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Aticle 121 2 du code pénal

mai 10, 2019 Aurélien 0

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 Les personnes morales, à l’exclusion […]

La sécurité des transports aériens un exemple pour l Europe de la sécurité

mai 9, 2019 Aurélien 0

Comptes rendus du COLLOC de l’AFDS La sécurité des transports aériens : un exemple pour l’Europe de la sécurité ?   L’importance des transports aériens constitue aujourd’hui […]

Affaire AZF double cassation de l arrêt d appel

mai 9, 2019 Aurélien 0

En matière de catastrophe, il est devenu classique de dire que les procédures sont « hors norme ». Elles doivent cependant répondre aux normes du droit positif […]

Violation des règles en matière de publicité et quasi contrat

mai 8, 2019 Aurélien 0

Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]

Victimes de terrorisme mention sur les actes de décès

mai 8, 2019 Aurélien 0

VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014  La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]

Xynthia les responsabilités pénales

mai 7, 2019 Aurélien 0

XYNTHIA : LES RESPONSABILITES PENALES Commentaire du jugement du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en date du 12 décembre 2014, n° 877/2014 Bien que déjà frappée […]

Xynthia la mansuétude de la cour d appel commentaire de l arrêt rendu par la cour d appel de Poitiers le 4 avril 2016 n 16 00199

mai 7, 2019 Aurélien 0

S’il était prévisible que la sanction du maire serait allégée en appel et que l’exception d’incompétence du juge judiciaire pour le prononcé des intérêts civils […]

Aucune image

victimes d inondations grele et vent

mai 7, 2019 Aurélien 0

Victimes d’inondations, grêle et vent Des orages particulièrement violents ont touché en France, le 26 mai, les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ain et […]

Aucune image

veille reglementaire substances a l etat nanoparticulaire

mai 7, 2019 Aurélien 0

Veille réglementaire : substances à l’état nanoparticulaire   Marie-Béatrice LAHORGUE MCF-HDR Enseignant-chercheur au CERDACC     Outils de veille et de conformité réglementaire – Prévention des […]

Aucune image

veille reglementaire securite incendie et erp

mai 7, 2019 Aurélien 0

Veille règlementaire : sécurité incendie et ERP Thierry LAHORGUE Le 17 juin 2015 était publié l’arrêté du 28 mai 2015 (NOR : INTE1507488A) portant modification du règlement […]

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