Affaire AZF double cassation de l arrêt d appel
En matière de catastrophe, il est devenu classique de dire que les procédures sont « hors norme ». Elles doivent cependant répondre aux normes du droit positif […]
Violation des règles en matière de publicité et quasi contrat
Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]
Victimes de terrorisme mention sur les actes de décès
VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]
Xynthia les responsabilités pénales
XYNTHIA : LES RESPONSABILITES PENALES Commentaire du jugement du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en date du 12 décembre 2014, n° 877/2014 Bien que déjà frappée […]
Xynthia la mansuétude de la cour d appel commentaire de l arrêt rendu par la cour d appel de Poitiers le 4 avril 2016 n 16 00199
S’il était prévisible que la sanction du maire serait allégée en appel et que l’exception d’incompétence du juge judiciaire pour le prononcé des intérêts civils […]
victimes d inondations grele et vent
Victimes d’inondations, grêle et vent Des orages particulièrement violents ont touché en France, le 26 mai, les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ain et […]
veille reglementaire substances a l etat nanoparticulaire
Veille réglementaire : substances à l’état nanoparticulaire Marie-Béatrice LAHORGUE MCF-HDR Enseignant-chercheur au CERDACC Outils de veille et de conformité réglementaire – Prévention des […]
veille reglementaire securite incendie et erp
Veille règlementaire : sécurité incendie et ERP Thierry LAHORGUE Le 17 juin 2015 était publié l’arrêté du 28 mai 2015 (NOR : INTE1507488A) portant modification du règlement […]
Veille des publications juridiques sur le risque novembre 2015
Veille des publications juridiques sur le risque Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette […]
veille des publications juridiques sur le risque mai 2016
Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du […]
