Aticle 121 2 du code pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 Les personnes morales, à l’exclusion […]
La sécurité des transports aériens un exemple pour l Europe de la sécurité
Comptes rendus du COLLOC de l’AFDS La sécurité des transports aériens : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? L’importance des transports aériens constitue aujourd’hui […]
Affaire AZF double cassation de l arrêt d appel
En matière de catastrophe, il est devenu classique de dire que les procédures sont « hors norme ». Elles doivent cependant répondre aux normes du droit positif […]
Violation des règles en matière de publicité et quasi contrat
Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]
Victimes de terrorisme mention sur les actes de décès
VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]
Xynthia les responsabilités pénales
XYNTHIA : LES RESPONSABILITES PENALES Commentaire du jugement du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en date du 12 décembre 2014, n° 877/2014 Bien que déjà frappée […]
Xynthia la mansuétude de la cour d appel commentaire de l arrêt rendu par la cour d appel de Poitiers le 4 avril 2016 n 16 00199
S’il était prévisible que la sanction du maire serait allégée en appel et que l’exception d’incompétence du juge judiciaire pour le prononcé des intérêts civils […]
victimes d inondations grele et vent
Victimes d’inondations, grêle et vent Des orages particulièrement violents ont touché en France, le 26 mai, les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ain et […]
veille reglementaire substances a l etat nanoparticulaire
Veille réglementaire : substances à l’état nanoparticulaire Marie-Béatrice LAHORGUE MCF-HDR Enseignant-chercheur au CERDACC Outils de veille et de conformité réglementaire – Prévention des […]
veille reglementaire securite incendie et erp
Veille règlementaire : sécurité incendie et ERP Thierry LAHORGUE Le 17 juin 2015 était publié l’arrêté du 28 mai 2015 (NOR : INTE1507488A) portant modification du règlement […]