Rapports

Quand deux grandes maisons telles que Michael Kors et Fossil associent leurs noms, les créations qui en débouchent ne peuvent que se placer dans le très haut de gamme. […]

Toutes les structures, quelle que soit leur taille, ont des objectifs à atteindre. Mais la gouvernance d’une entreprise est une opération complexe. Des dysfonctionnements occasionnant […]

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 Les personnes morales, à l’exclusion […]

VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014  La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]

Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]

Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du […]

À signaler notamment ce mois-ci les premiers commentaires parus sur la consécration de l’action de groupe en matière de litiges à la consommation ainsi qu’une […]

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