Rapports

Les réunions sont des événements d’entreprises utiles pour le bon déroulement des activités. Mais lorsqu’elles ne sont pas bien mises en place, elles peuvent devenir […]

L’insécurité règne et il est tout à fait légitime que les particuliers comme les professionnels s’inquiètent pour leur sécurité et celle de leurs biens. Stocks […]

Quand deux grandes maisons telles que Michael Kors et Fossil associent leurs noms, les créations qui en débouchent ne peuvent que se placer dans le très haut de gamme. […]

Toutes les structures, quelle que soit leur taille, ont des objectifs à atteindre. Mais la gouvernance d’une entreprise est une opération complexe. Des dysfonctionnements occasionnant […]

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 Les personnes morales, à l’exclusion […]

Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]

VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014  La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]

S’il était prévisible que la sanction du maire serait allégée en appel et que l’exception d’incompétence du juge judiciaire pour le prononcé des intérêts civils […]

XYNTHIA : LES RESPONSABILITES PENALES Commentaire du jugement du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en date du 12 décembre 2014, n° 877/2014 Bien que déjà frappée […]

Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du […]