Adoption du nouveau code mondial antidopage

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé ce 17 décembre, un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures permettant d’assurer en France le respect du code mondial du dopage. Au nom de l’UDI, j’ai approuvé ce texte et rappelé les principes à partir desquels notre pays pourra mener une lutte plus efficace contre le fléau du dopage. 

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“M. François Rochebloine. La lutte contre le dopage répond à un double impératif. Elle poursuit un objectif éthique, tout d’abord, puisqu’il s’agit de préserver les valeurs du sport, le sens même de l’effort et du dépassement de soi, sa vérité comme celle de la performance sportive.
Elle poursuit également un objectif de santé publique, puisque le dopage peut mettre en danger la vie ou la santé de celles et ceux qui y recourent, que ce soit avec leur consentement éclairé ou sous la pression de leur entourage.

La lutte contre le dopage doit également répondre à une double exigence en termes de méthode.
D’une part, elle ne peut s’inscrire que dans un cadre international. D’autre part, l’arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer, pour combattre le plus efficacement possible l’inventivité sans limites et sans frontières des tricheurs.

Devant la persistance du dopage, les nouvelles dimensions qu’il prend, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage, visant à mettre notre droit en conformité avec la troisième version de ce code, adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013.

Les modifications proposées visent à renforcer l’efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité.

Notre groupe salue ces modifications qui nous donnent autant d’outils utiles et pertinents pour lutter contre le dopage. Les avancées introduites par le nouveau code mondial antidopage sont substantielles. Un nouveau régime pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est prévu. Il comporte l’obligation, pour les fédérations internationales ainsi que pour les organisations nationales, de reconnaître réciproquement les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques délivrées à leurs sportifs.

Par ailleurs, les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage, dans le cadre des manifestations internationales, sont étendus à travers deux dispositions.

Premièrement, les organisations nationales antidopage pourront désormais contrôler des sportifs pendant la durée de la manifestation, en dehors du site désigné par la fédération internationale, sans avoir à demander l’accord de celle-ci.

Deuxièmement, le nouveau code mondial antidopage prévoit que, dans le cas où une fédération ou une organisation sportive internationale aurait délégué à une organisation nationale antidopage le soin d’effectuer les contrôles, elle peut alors prélever des échantillons supplémentaires ou effectuer des analyses supplémentaires à ses frais.

Les dispositions du nouveau code mondial antidopage permettront également de favoriser le renseignement et le partage d’informations. Il est ainsi prévu que l’ensemble des organisations antidopage doivent être en mesure d’obtenir et de traiter des renseignements antidopage pour établir un plan de contrôle efficace et ciblé.

En outre, le ciblage des contrôles antidopage sera accru, à travers une planification intelligente et proportionnée. Ainsi, pour évaluer les risques, les substances et les méthodes interdites étant les plus susceptibles de faire l’objet d’abus en fonction des sports et des disciplines, un niveau d’analyse minimum sera défini par substance et par discipline. Les laboratoires des organisations antidopage auront dès lors l’obligation de réaliser, au minimum, le pourcentage de tests prévu pour chaque discipline.

Enfin, le nouveau code mondial antidopage fait évoluer l’arsenal répressif, afin qu’il soit plus adapté aux pratiques de dopage, en permettant notamment d’incriminer les personnels d’encadrement.

La responsabilité de la tricherie ne pèse pas automatiquement sur le seul athlète. Notre arsenal répressif doit en tenir compte.

Notre groupe se réjouit de ces avancées. En revanche, nous ne pouvons que regretter le recours aux ordonnances, même si nous connaissons la raison comme les impératifs de calendrier. Cette méthode prive malheureusement le Parlement d’un débat approfondi sur cette question essentielle, aux conséquences significatives en termes de libertés publiques – même si vous viendrez présenter l’ordonnance devant la commission, comme vous venez de l’indiquer, monsieur le secrétaire d’État.

L’adoption sans modification et à l’unanimité du projet de loi par la nouvelle majorité sénatoriale démontre toutefois que le Gouvernement a su apporter les indications appropriées quant aux mesures qui figureront dans l’ordonnance, ce qui nous semble rassurant.

Nous regrettons également que le dopage fasse l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu d’être traité au sein d’une grande loi qui aurait permis d’aborder toutes les dimensions du sport.

Les enjeux sont pourtant majeurs : gouvernance, financement et économie du sport, infrastructures et équipements, emploi sportif, sport professionnel et amateur, rôle du sport comme vecteur d’éducation et de cohésion sociale, développement de nouvelles pratiques sportives, parcours des sportifs, formation, reconversion et lutte contre le dopage.

M. Pascal Deguilhemrapporteur. Ce serait une grande, grande loi…

M. François Rochebloine. Pour autant, nous considérons que le code mondial antidopage, dans sa nouvelle rédaction, qu’il s’agit de traduire en droit interne, renouvelle et renforce les moyens de lutte contre le dopage et permet aux pouvoirs publics de ne pas être en retrait devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur.

Vous l’aurez compris, le groupe UDI soutient et votera ce projet de loi. Mais je ne voudrais pas terminer, monsieur le secrétaire d’État, sans remercier notre rapporteur pour l’excellent travail qu’il a effectué et pour ses connaissances en matière de sport, et sans féliciter les fédérations qui ont engagé des moyens de lutte contre le dopage. Je pense notamment à deux fédérations qui ont été beaucoup attaquées : l’athlétisme et le cyclisme, qui ont fait énormément pour la lutte contre le dopage et qui n’ont pas toujours été bien récompensées.

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. François Rochebloine. Les médias savent mettre sous le feu de l’actualité un athlète accusé de s’être dopé, mais lorsque les faits se révèlent inexacts, on ne trouve que deux lignes dans les journaux et je le déplore.

D’autres fédérations agissent, mais je tiens à féliciter encore l’athlétisme et le cyclisme pour l’excellent travail qui a été accompli.” (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et SRC.)

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