40 propositions pour un droit des victimes en mouvement

40 propositions pour un droit des victimes en mouvement 

Au mois de janvier 2014, un colloque national organisé par la Chancellerie, sur le thème de “la Justice du 21ème siècle”, a ouvert un espace de réflexion et de modernisation de la justice.

Les juridictions et les organismes nationaux ont été appelés à contribuer à une Justice plus efficace et proche des Citoyens.

 Dans cette perspective, le Conseil d’administration de l’INAVEM a élaboré « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement ».

Dans ce document, l’Inavem propose notamment la création d’un Code du droit des Victimes qui rende lisibles et accessibles à tous les droits fondamentaux des Victimes.

Il fera l’objet d’une très large diffusion et sera consultable sur le site de l’INAVEM.

Michèle de KERCKHOVE
Présidente de l’INAVEM

 

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