Les machines à voter doivent être interdites
A titre personnel, je n’ai jamais été favorable au vote électronique. Et prenant conscience des risques de bug informatique ou de fraudes, sachant que seulement […]
Mois : mai 2019
Visite du Campus à Stelytec St Chamond
Tous les deux ans le groupe APPA (zone d’activité de Stelytec) ouvre ses portes à ses clients en organisant durant une semaine un salon de […]
J’aime mon coiffeur ! Soutien à la profession
J’ai souhaité intervenir à l’Assemblée nationale pour soutenir l’opération particulièrement originale de l’Union nationale des entreprises de coiffure « J’aime mon coiffeur » et souligner combien, au sens […]
En direct de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
23 juin : Examen du rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Intervention de François ROCHEBLOINE : “Monsieur le Président,Mes chers Collègues, On éprouve, à […]
Journée nationale de la Déportation et 101ème anniversaire du déclenchement du génocide arménien
Mr François Rochebloine Ce matin j’ai participé à St Chamond, devant la stèle Lamartine aux cérémonies commémoratives de la Journée nationale de la Déportation, instituée […]
Aticle 121 2 du code pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 54 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2005 Les personnes morales, à l’exclusion […]
La sécurité des transports aériens un exemple pour l Europe de la sécurité
Comptes rendus du COLLOC de l’AFDS La sécurité des transports aériens : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? L’importance des transports aériens constitue aujourd’hui […]
Affaire AZF double cassation de l arrêt d appel
En matière de catastrophe, il est devenu classique de dire que les procédures sont « hors norme ». Elles doivent cependant répondre aux normes du droit positif […]
Violation des règles en matière de publicité et quasi contrat
Violation des règles en matière de publicité et Quasi-contrat Une hirondelle ne fait pas le printemps mais … un tribunal d’instance a pour la première […]
Victimes de terrorisme mention sur les actes de décès
VICTIMES DE TERRORISME :MENTION SUR LES ACTES DE DÉCÈS Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative […]