Veille des publications juridiques sur le risque - mars 2016

 

Auteur

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Tandis que l’actualité autours du risque de terrorisme se déplace sur le terrain contentieux avec les différents commentaires relatifs aux QPC posées au Conseil Constitutionnel et aux arrêts rendus par le Conseil d’Etat se rapportant à l’état d’urgence, le reste des références se répartit assez équitablement entre les différents items en particulier Droit de l’environnement et responsabilité médicale et hospitalière sans compter les questions de procédures.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l'environnement

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Sociale

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RJE : Revue juridique de l'environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

1. Accidents du travailet maladies professionnelles

« Amiante : caractère d’un préjudice d’anxiété et protection de la santé mentale des salariés » (note sous Cass. soc. 10 fév. 2016) : JCP E 2016 act. 188

« Assurance dommage-ouvrage : caractère d’ordre public des garanties des clauses types » (note sous Cass. civ. 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 377

DECOUT-PAOLINI (R.) « L’action contre l’administration de l’employeur condamné pour faute à indemniser un salarié » (concl. sous CE 9 nov. 2015 SAS Constructions mécaniques de Normandie) : RFDA janv./fév. 2016 p. 146

DUMONT (F.) « Risques psychosociaux : nouvelles lecture de l’obligation de sécurité de résultat » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP S 2016 com. 1046

GARDIN (A.) « La redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur : brève réflexions autours d’un changement de logique » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : RJS fév. 2016 p. 99

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité : les risques du métier » (note sous CA Toulouse 26 juin 2015) : JCP G 2016 act. 132

GROUTEL (H.) « Accident du travail ou maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2015 et Cass. civ. 2ème 5 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 40 p. 16

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Inexcusable, mais pas seul responsable » (note sous CE Ass. 9 nov. 2015 (2 espèces) Sté Construction mécaniques de Normandie et assoc. MAIF et Centre lyrique d’Auvergne) : AJDA 1er fév. 2016 p. 126

JEANSEN (E.) « La réserve dans la déclaration d’accident du travail tenant dans l’état pathologique préexistant du salarié » : JCP S 9 fév. 2016 p. 42

LIFFRAN (H.) « Préjudice moral et préjudice d’anxiété pour un salarié exposé à l’amiante » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 27

MARCHAND (J.) « Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d’essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 205

MICHALLETZ (M.) « Le burn-out doit-il être inscrit dans un tableau de maladies professionnelles ? » : JCP S 2016 com. 1042

PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078

TAURAN (T.) « Préretraite amiante : restrictions imposées dans la détermination de la rémunération de référence » (note sous Cass. civ. 2ème 17 déc. 2015) : JCP S 16 fév. 2016 p. 33

TOURNAUX (S.) « Obligation de sécurité de l’employeur : quelles incidences de la faute de la victime » (note sous Cass. soc. 10 fév. 2016) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 25 fév. 2016

TREBULLE (F.-G.) «  Amiante : précisions sur le recours dont dispose l’employeur contre l’Etat » (note sous CE Ass., 9 nov. 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 15 p. 47

2. Assurances

ASSELAIN (M.) « Preuve de l’existence d’un questionnaire de déclaration du risque : la deuxième Chambre civile persiste dans la bonne voie ! » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : RGDA 1er fév. 2016 p. 89

BOFFA (R.) « La cause, une assurance tous risque » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : D. 2016 p. 458

GROUTEL (H.) « Prescription biennale : domaine » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 65 p. 34

KNETSCH (J.) « Recours subrogatoire du FGTI et opposabilité des exceptions » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 109

KULLMANN (J.) « Transaction, subrogation et prescription : un arrêt, publié au Bulletin civil, pour rappeler trois évidences » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : RGDA 1er fév. 2016 p. 85

MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.) ; GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II », LPA 29 fév. 2016 p. 7

NOGUERO (D.) « Déclaration d’aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée : flash back au sujet du support de la déclaration de risque » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : D. 2016 p. 297

PELISSIER (A.) « Mention dans la police des causes ordinaires d’interruption de la prescription : l’exigence est confirmée ! Ou une jurisprudence de provocation… » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : RGDA 1er fév. 2015 p. 87

SCHULZ (R.) « Principe de l’absence de condamnation de l’assureur intervenu devant le juge répressif (énième rappel) » (note sous Cass. crim. 3 nov. 2015) : RGDA 1er fév. 2016 p. 110

ZALEWSKI-SICARD (V.) « La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances-Construction » : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 66

3. Catastrophe naturelle

CANS (C.) et TOURET (X.) « Les zones de solidarités de l’après Xynthia » (note sous CE 1er juin 2016 Assoc. de défense des victimes de Xynthia) : AJDA 29 fév. 2016 p. 393

4. Déchets

HILI (P.) « Déchets » : BDEI fév. 2016 p. 17

SIMON (E.) « Législation déchets et REACH : une articulation délicate » : BDEI fév. 2016 p. 13

5. Environnement et Développement durable

BARDON (C.) « L’intérêt public majeur : application par le juge national » : BDEI fév. 2016 p. 40

BRICKER (G.) « Evaluation des projets ayant un impact environnemental transfrontière, principe consacré par la CIJ » (note sous CIJ 16 déc. 2015, aff. Jtes, Costa Rica c/ Nicaragua et Nicaragua c/ Costa Rica) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 17 p. 55

CASSIN (I.) « La constitution du dossier de dérogation à la réglementation des espèces protégées : prévenir le risque contentieux pour l’opération immobilier » : BDEI fév. 2016 p. 44

ESTEVE DE PALMAS (L.) et LIEVRE (X.) « Conditions et modalités du transfert de responsabilité de la remise en état d’un site pollué » : JCP N 12 fév. 2016 p. 23

ESTEVE DE PALMAS (L.) et LIEVRE (X.) « Vendeurs, attention à l’obligation de délivrance dans les ventes de sites pollués » : JCP N 12 fév. 2016 p. 29

ESTEVE DE PALMAS (L.) et LIEVRE (X.) « Les garanties financières, conditions essentielles du transfert de responsabilité » : JCP N 12 fév. 2016 p. 28

ESTEVE DE PALMAS (L.) et LIEVRE (X.) « Publication du décret relatif aux secteurs d’information sur les sols » : JCP N 12 fév. 2016 p. 27

FAUVARQUE-COSSON (B.) « L’entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique » : D. 2016 p. 324

FOULQUIER (N.) « Le rapport sur les dérogations au titre des raisons impérieuses d’intérêt public majeur » : BDEI fév. 2016 p. 31

GILLIG (D.) « Le délai de mise en service des éoliennes après l’entrée en vigueur du décret n° 2015-814 du 9 décembre 2015 » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 p. 67

HADDAD (R.) « L’exigence d’un niveau élevé de protection de l’environnement dans la réglementation REACH » (note sous TPUE, 5ème ch., 25 sept. 2015, aff. T-360/13) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 16 p. 53

HAUMONT (F.) « L’article 6 § 1 de la directive CEE n° 92/43 habitat » : BDEI fév. 2016 p. 33

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et HERRNBERGER (O.) « Contrat et risque de pollution » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 p. 28

HILI (P.) « Eau » : BDEI fév. 2015 p. 25

DE LESQUEN (X.) « De la notion d’entreprise hydraulique nouvelle constituant un obstacle à la continuité écologique » : BDEI fév. 2016 p. 22

NOGUELLOU (R.) « Construire des zones protégées par la directive Habitat » : BDEI fév. 2016 p. 29

MOLINER-DUBOST (M.), DEFFAIRI (M.), BODA (J.-S.), CLEMENT (J.-N.), TREBULLE (F.-G.), GUY (F.), BRICKER (G.) et HADDAD (R.) « L’évaluation des projets avant un impact transfrontière, principe consacré par la CIJ » (note sous CIJ 16 déc. 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 p. 55

PASTOR (J.-M.) « Vers la généralisation de la procédure simplifiée en matière d’environnement » : AJDA 1er fév. 2016 p. 129

PASTOR (J.-M.) « Le Sénat veut intégrer le préjudice écologique dans le code civil » : AJDA 1er fév. 2016 p. 129

PERRET (M.) « L’intérêt public majeur : la pratique du ministère » : BDEI fév. 2016 p. 37

6. Ethique et déontologie

MISRETTA (P.) «  De l’art de légiférer avec tact et mesure à propos de la loi créant de nouveaux droits pour la personne malade en fin de vie » : JCP G 2016 com. 240

7. Fonds d'indemnisation

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action du FGTI contre l’Etat pour des infractions commises par un enseignant : les effets de la subrogation » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : Gaz. Pal. 2 fév. 2016 p. 43

BERLAUD (C.) « L’indemnité due par le FGTI ne dépend pas de la prestation de compensation de handicap » (note sous Cass. civ. 2ème 4 févr. 2016) : Gaz. Pal. 16 fév. 2016 p. 37

BLOCH (L.) « Le Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales » (note sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2016) : RCA fév. 2016 p. 2

BRIMO (S.) « Droit de la victime et droit des tiers-payeurs » : AJDA 29 fév. 2016 p. 375

« Contamination transfusionnelle (ONIAM) : incertitude sur l’origine des produits sanguins » (note sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2016) : D. 2016 p. 377

GROUTEL (H.) « La prise en compte des prestations sociales en matière d’indemnisation des victimes d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RCA fév. 2016, étude 2 p. 6

KNETSCH (J.) « Recours subrogatoire du FGTI et opposabilité des exceptions » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 109

LANDEL (J.) « Victime d’infraction et autres : la Cour de cassation instaure une réparation intégrale à deux vitesses selon leur mode d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RGDA 1er fév. 2015 p. 95

LANTERO (C.) « Le contentieux de la solidarité » : AJDA 29 fév. 2016 p. 368

MOCQUET-ANGER (M.-L.), PECHILLON (E.), LOGEAT (C.), PAILLARD (C.) et MUSCAT (H.) « Droit de la santé – responsabilité médicale et hospitalière » (chronique des décisions d’avril à septembre 2015) : JCP A 2016 com. 2019

DE MONTECLER (M.-C.) « Recours des tiers payeurs en matière de contamination transfusionnelle » (note sous CE 17 fév. 2016 Etablissement français du sang) : AJDA 29 fév. 2016 p. 344

POISSONNIER (G.) « L’indemnisation d’un journaliste français blessé à l’étranger » (note sous CA Paris, 21 sept. 2015) : AJ pénal, fév. 2016 p. 86

« Victimes d’infraction : versement de la prestation compensatoire du handicap » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 375

8. Indemnisation (droit administratif)

DECOUT-PAOLINI (R.) « L’action contre l’administration de l’employeur condamné pour faute à indemniser un salarié » (concl. sous CE 9 nov. 2015 SAS Constructions mécaniques de Normandie) : RFDA janv./fév. 2016 p. 146

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Inexcusable, mais pas seul responsable » (note sous CE Ass. 9 nov. (2 espèces) 2015 Sté Construction mécaniques de Normandie et assoc. MAIF et Centre lyrique d’Auvergne) : AJDA 1er fév. 2016 p. 126

JANVIER (T.) « Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d’ouvrage ? » : JCP A 2016 Etude 2046

MARCHAND (J.) « Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d’essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 205

DE MONTECLER (M.-C.) « Recours des tiers payeurs en matière de contamination transfusionnelle » (note sous CE 17 fév. 2016 Etablissement français du sang) : AJDA 29 fév. 2016 p. 344

PAILLARD (C.) « Transmissibilité successorale du préjudice » (note sous CE 27 mai 2015) : JCP A 2016 com. 2168

PELISSIER (G.) « Responsabilité décennale et responsabilité solidaire du fabricant » (note sous CE 21 oct. 2015 Commune de Tracy/Loire) : JCP A 2016 com. 2037

SIMON (G.) «L’expropriation pour cause d’utilité publique » (Chronique de jurisprudences 2014 et 2015) : AJDI fév. 2016 p. 101 

9. Indemnisation (droit civil)

« Assurance dommage-ouvrage : caractère d’ordre public des garanties des clauses types » (note sous Cass. civ. 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 377

BERLAUD (C.) « L’indemnité due par le FGTI ne dépend pas de la prestation de compensation de handicap » (note sous Cass. civ. 2ème 4 févr. 2016), Gaz. Pal. 16 fév. 2016 p. 37

BLOCH (L.) « Le Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales » (note sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2016) : RCA fév. 2016 p. 2

BLOCH (L) « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé » (note sous Cass. civ. 1er 12 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 58 p. 26

BRUN (P.) « Méthode de capitalisation des préjudices futurs et réparation intégrale : la Cour de Cassation renonce à trancher » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 152

CARVAL (S.), « Préjudice (action en aggravation) : subordination à l’exercice d’une action préalable » (note sous Cass. civ. 1°, 14 janv. 2016) : D. 2016, p. 256.

« Condition de l’indemnisation de la contamination par transfusion : connaissance de la provenance des produits » (note sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2016) : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 46

DUVAL-ARNOULD (D.) « La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire » : AJDA 29 fév. 2016 p. 355

GROUTEL (H.) « Pluralité des tiers-payeurs » (note sous Cass. civ. 2ème, 19 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 42 p. 18

GROUTEL (H.) « La prise en compte des prestations sociales en matière d’indemnisation des victimes d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RCA fév. 2016 étude 2 p. 6

HOCQUET-BERG (S.) « Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B » (note sous Cass. civ. 1ère12 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 60 p. 28

LANDEL (J.) « Victime d’infraction et autres : la Cour de cassation instaure une réparation intégrale à deux vitesses selon leur mode d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RGDA 1er fév. 2015 p. 95

LANDEL (J.) « Recours d'un organisme suisse : vers une assimilation au tiers payeur français ? » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RGDA 1er fév. 2016 p. 92

LIFFRAN (H.) « Préjudice moral et préjudice d’anxiété pour un salarié exposé à l’amiante » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 27

PAILLARD (C.) « Transmissibilité successorale du préjudice » (note sous CE 27 mai 2015) : JCP A 2016 com. 2168

PASTOR (J.-M.) « Conditions de recours subrogatoire encas d’infection nosocomiale » (note sous CE 17 fév. 2016 CPAM de l’Artois) : AJDA 29 fév. 2016 p. 346

PLYER (H.) « La nature juridique des accords d’indemnisation » : RGDA 1er fév. 2016 p. 74

POISSONNIER (G.) « L’indemnisation d’un journaliste français blessé à l’étranger » (note sous CA Paris, 21 sept. 2015) : AJ pénal, fév. 2016 p. 86

PORCHY-SIMON (S.) « Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond » : D. 2016 p. 350

« Préjudice (action en aggravation) : subordination à l’exercice d’une action principale » (note sous Cass. civ. 1ère 14 janv. 2016) : D. 2016 p. 256

TARDY-JOUBERT (I.) « Le droit à une vie après » : LPA 17 fév. 2016 p. 4

« Victimes d’infraction : versement de la prestation de compensation de handicap » (note sous            Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 375

ZALEWSKI-SICARD (V.) « La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances-Construction » : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 66

10. Médicaments

AMRANI-MEKKI (S.) « Action de groupe santé : un nouveau modèle pour de nouveaux préjudices » : JCP G 2016 AR 146

BONNEAU (J.-C.) « Affaire PIP : la marque des prothèses posée n’était pas celle annoncée ! » (note sous CA Paris 8 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 206

HAERI (K.) et JAVAUX (B.) « L’action de groupe en matière de produits de santé : une procédure complexe à l’efficience incertaine » : D. 2016 p. 330

HOCQUET-BERG (S.) « Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B » (note sous Cass. civ. 1ère12 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 60 p. 28

KILGUSLE (N.) « Recours subrogatoires des tiers payeurs et nature mixte des prestations » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. Actualité 18 fév. 2016

MOCQUET-ANGER (M.-L.), PECHILLON (E.), LOGEAT (C.), PAILLARD (C.) et MUSCAT (H.) « Droit de la santé – responsabilité médicale et hospitalière » (chronique des décisions d’avril à septembre 2015) : JCP A 2016 com. 2019

PIWNICA (E.) « Questions préjudicielles à la CJUE sur la preuve du défaut de sécurité d’un vaccin et du lien de causalité entre le défaut et la pathologie subséquente » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : La Gazette du Palais 9 fév. 2016 p. 67

TRAVARD (J.) « Lien entre vaccination contre hépatite B et sclérose en plaques » (note sous CE 27 mai 2015 André) : JCP A 2016 com. 2019

11. Police administrative

CAPART (R.) « Réquisition : police générale versus besoins généraux de la Nation » : AJDA 1er fév. 2016 p. 134

« Etat d’urgence  (loi de 1955) : constitutionnalité du régime de police des réunions » (note sous QPC n° 2016-535 du 19 fév. 2016) : D. 2016 p. 429

12. Précaution (principe)

ROSET (S.) « Publicité sur la teneur en sodium de certaines eaux minérales » : Europe fév. 2016 p. 26

13. Prévention des risques industriels et technologiques

BEAUVILLARD (S.) « Compte-rendu du CSPRT » : BDEI fév. 2016 p. 6

DEPREZ (D.) « Installations classées » : BDEI fév. 2016 p. 9

HADDAD (R.) « L’exigence d’un niveau élevé de protection de l’environnement dans la réglementation REACH » (note sous TPUE, 5ème ch., 25 sept. 2015, aff. T-360/13) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 16 p. 53

14. Prévention des risques naturels

CANS (C.) et TOURET (X.) « Les zones de solidarités de l’après Xynthia » (note sous CE 1er juin 2016 Assoc. de défense des victimes de Xynthia) : AJDA 29 fév. 2016 p. 393

CASSIN (I.) « La constitution du dossier de dérogation à la réglementation des espèces protégées : prévenir le risque contentieux pour l’opération immobilier » : BDEI fév. 2016 p. 44

15. Procédures

CONTIS (N.) et GAYRARD (J.), « Invoquer la nullité d’un rapport d’expertise judiciaire » : JCP G 2016, 138

HAERI (K.) et JAVAUX (B.) « L’action de groupe en matière de produits de santé : une procédure complexe à l’efficience incertaine » : D. 2016 p. 330

KNETSCH (J.) « Recours subrogatoire du FGTI et opposabilité des exceptions » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 109

MESA (R.) « Concours et cumul de qualifications contre règle non bis in idem » (note sous Cass. crim., 8 déc. 2015 et Cass. crim., 9 déc. 2015) : Gaz. Pal 16 fév. 2016 p. 18

DE MONTECLER (M.-C.) « Etat d’urgence : le défenseur des droits demande plus de garanties » : AJDA 1er fév. 2016 p. 128

DE MONTECLER (M.-C.) « Assignation à résidence : l’exigence du juge à l’égard du Ministre » (note sous CE 9 fév. 2016) : AJDA 15 fév. 2016 p. 229

DE MONTECLER (M.-C.) « Recours des tiers payeurs en matière de contamination transfusionnelle » (note sous CE 17 fév. 2016 Etablissement français du sang) : AJDA 29 fév. 2016 p. 344

KILGUSLE (N.) « Recours subrogatoires des tiers payeurs et nature mixte des prestations » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. Actualité 18 fév. 2016

NOGUERO (D.) « Déclaration d’aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée : flash back au sujet du support de la déclaration de risque » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : D. 2016 p. 297

PASTOR (J.-M.) « Conditions de recours subrogatoire encas d’infection nosocomiale » (note sous CE 17 fév. 2016 CPAM de l’Artois) : AJDA 29 fév. 2016 p. 346

PIWNICA (E.) « Questions préjudicielles à la CJUE sur la preuve du défaut de sécurité d’un vaccin et du lien de causalité entre le défaut et la pathologie subséquente » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : Gaz. Pal. 9 fév. 2016 p. 67

« Préjudice (action en aggravation) : subordination à l’exercice d’une action principale » (note sous Cass. civ. 1ère 14 janv. 2016) : D. 2016 p. 256

16. Responsabilité administrative

DECOUT-PAOLINI (R.) « L’action contre l’administration de l’employeur condamné pour faute à indemniser un salarié » (concl. sous CE 9 nov. 2015 SAS Constructions mécaniques de Normandie) : RFDA janv./fév. 2016 p. 146

DOMINO (X.) « Contrôle du départ de mineurs hors des frontières : quelles obligations et quelle responsabilité l’Etat ?  : AJDA 22 janv. 2016 p. 332

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Inexcusable, mais pas seul responsable » (note sous CE Ass. 9 nov. (2 espèces) 2015 Sté Construction mécaniques de Normandie et assoc. MAIF et Centre lyrique d’Auvergne) : AJDA 1er fév. 2016 p. 126

JANVIER (T.) « Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d’ouvrage ? » : JCP A 2016 Etude 2046

MARCHAND (J.) « Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d’essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 205

PELISSIER (G.) « Responsabilité décennale et responsabilité solidaire du fabricant » (note sous CE 21 oct. 2015 Commune de Tracy/Loire) : JCP A 2016 com. 2037

17. Responsabilité civile

« Incendie : fondement de la responsabilité du locataire à l’égard d’un tiers » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : D. 2016 p. 313

PAISANT (G.) « la question des vices cachés dans les ventes d’animaux vivants domestiques aux consommateurs » : JCP G 2016 com. 173

SCHILLER (S.) « Message clair du Conseil Constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions » (note sous CC 22 janv.2016 QPC n° 2015-517) : JCP G 2016 com. 213

THIOYE (M.) « Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun» (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : AJDI fév. 2016 p. 62

VINGIANO (I.) « Responsabilité des parents et responsabilité personnelle in solidum de l’enfant mineur» (note sous CA Aix-en-Provence 3 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 172

ZALEWSKI-SICARD (V.) « La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances-Construction » : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 66

Ouvrages :

MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.) Droit des obligations Paris : LGDJ-Lextenso coll. Droit civil, 7ème éd. 2015, 857 p.

18. Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Le Conseil Constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales » (note sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2016) : RCA fév. 2016 p. 2

BLOCH (L) « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé » (note sous Cass. civ. 1er 12 nov. 2015) : RCA fév. 2016 com. 58 p. 26

BRIMO (S.) « Droit de la victime et droit des tiers-payeurs » : AJDA 29 fév. 2016 p. 375

CHAMOT (C.) « Obligation d’informer le patient et thérapeutique nouvelle » (note sous CAA Marseille 7 janv. 2016) : Gaz. Pal. 9 fév. 2016 p. 24

« Contamination transfusionnelle (ONIAM) : incertitude sur l’origine des produits sanguins » (note sous Cass. civ. 1ère 3 fév. 2016) : D. 2016 p. 377

DUVAL-ARNOULD (D.) « La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire » : AJDA 29 fév. 2016 p. 355

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Actualité de la responsabilité hospitalière » (année 2015) : AJDA 29 fév. 2016 p. 346

JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Un droit en mouvement » : AJDA 29 fév. 2016 p. 353

LANTERO (C.) « Le contentieux de la solidarité » : AJDA 29 fév. 2016 p. 368

MARGRAFF (A.), BENILLOUCHE (M.), FAURÉ (G.), FLAUSS-DIEM (J.), JAMAY (F.), GUERLIN (G.) et MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II » : LPA 29 fév. 2016, p. 7

MOCQUET-ANGER (M.-L.), PECHILLON (E.), LOGEAT (C.), PAILLARD (C.) et MUSCAT (H.) « Droit de la santé – responsabilité médicale et hospitalière » (chronique des décisions d’avril à septembre 2015) : JCP A 2016 com. 2019

DE MONTECLER (M.-C.) « Recours des tiers payeurs en matière de contamination transfusionnelle » (note sous CE 17 fév. 2016 Etablissement français du sang) : AJDA 29 fév. 2016 p. 344

MINET-LELEU (A.) « Le contentieux du défaut d’information médicale, symbole de l’indulgence excessive du juge administratif ? » : AJDA 29 fév. 2016 p. 355

PAILLARD (C.) « Transmissibilité successorale du préjudice » (note sous CE 27 mai 2015) : JCP A 2016 com. 2168

PASTOR (J.-M.) « Conditions de recours subrogatoire encas d’infection nosocomiale » (note sous CE 17 fév. 2016 CPAM de l’Artois) : AJDA 29 fév. 2016 p. 346

TRAVARD (J.) « Appréciation de l’anormalité du dommage en cas d’accident médical » (note sous CE 15 avril 2015) : JCP A 2016 com. 2019

19. Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Mise en danger de la vie d’autrui : le juge doit caractériser la violation d’une obligation particulière » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : Gaz. Pal. 9 fév. 2016 p. 41

CONTE (P.) « Condition de la responsabilité tenant à l’identification de l’organe ou du représentant » (note sous Cass. crim. 17 nov. 2015) : Dr. pénal fév. 2016 com. 22 p. 22

MESA (R.) « Concours et cumul de qualifications contre règle non bis in idem » (note sous Cass. crim., 8 déc. 2015 et Cass. crim., 9 déc. 2015) : Gaz. Pal 16 fév. 2016 p. 18

PELTIER (V.) « Confusion de peines prononcées en cas de pluralités de condamnations » (note sous Cass. crim. 16 déc. 2015) : Dr. pénal fév. 2016 com. 38 p. 46

SCHULZ (R.) « Principe de l’absence de condamnation de l’assureur intervenu devant le juge répressif (énième rappel) » (note sous Cass. crim. 3 nov. 2015) : RGDA 1er fév. 2016 p. 110

Ouvrages :

CHANGEUR (J.-F.) Droit pénal de la circulation routière Paris : Ed. du Puits fleuri, coll. DL, 2015, 349 p.

20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

21. Risque

« Absence d’obligation de fourniture d’un constat de risque d’exposition au plomb » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : JCP N 2016 com. 268

BOFFA (R.) « La cause, une assurance tous risque » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : D. 2016 p. 458

BRICKER (G.) « Evaluation des projets ayant un impact environnemental transfrontière, principe consacré par la CIJ » (note sous CIJ 16 déc. 2015, aff. Jtes, Costa Rica c/ Nicaragua et Nicaragua c/ Costa Rica) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 17 p. 55

FELIZOT (C.) et KABLA (S.) « Les risques encourus par le loueur d’un fonds mis en location gérance » : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 61

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité : les risques du métier » ( note sous CA Toulouse 26 juin 2015) : JCP G 2016 act. 132

HADDAD (R.) « L’exigence d’un niveau élevé de protection de l’environnement dans la réglementation REACH » (note sous TPUE, 5ème ch., 25 sept. 2015, aff. T-360/13) : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 com. 16 p. 53

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et HERRNBERGER (O.) « Contrat et risque de pollution » : Energie – Environnement – Infrastructures fév. 2016 p. 28

NOGUERO (D.) « Déclaration d’aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée : flash back au sujet du support de la déclaration de risque » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : D. 2016 p. 297

« Travaux (risque d’exposition au plomb) : courette sans voie d’accès pour les occupants » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : D. 2016 p. 313

22. Risque de guerre – Risque de terrorisme

BERLAUD (C.) « L’indemnité due par le FGTI ne dépend pas de la prestation de compensation de handicap » (note sous Cass. civ. 2ème 4 févr. 2016) : Gaz. Pal. 16 fév. 2016 p. 37

BOUSSARIE (T.) et DAILLY (L.) « Vigipirate fête ses 38 ans » : AJDA 22 fév. 2016 p. 297

COIGNARD (A.) « L’état d’urgence, la justice et les avocats » : JCP G 2016 com. 147

DOMINO (X.) « Contrôle du départ de mineurs hors des frontières : quelles obligations et quelle responsabilité l’Etat ? : AJDA 22 janv. 2016 p. 332

DOMINO (X.) et ROBLOT-TROIZIER (A.) « Assignations à résidence en état d’urgence » (note sous CE 11 déc. 2015) : RFDA janv./fév. 2016 p. 106

DUFOUR (O.) « Entre inquiétude pour les libertés publiques et volonté de référé » (Discours de rentrée solennelle du TGI Paris 18 janv. 2016) : LPA 3 fév. 2016 p. 4

DUTHEILLET DE LA MOTHE (L.) et ODINET (G.) « L’urgence dans tous ses états » (note sous CE 11 déc. 2015) : AJDA 15 fév. 2016 p. 247

« Etat d’urgence  (loi de 1955) : constitutionnalité du régime de police des réunions » (note sous QPC n° 2016-535 du 19 fév. 2016) : D. 2016 p. 429

« Etat d’urgence : constitutionnalité du régime des saisies et perquisitions » (note sous QPC n° 2016-536 du 19 fév. 2016) : D. 2016 p. 428

« Etat d’urgence : refus par le Conseil d’Etat de la demande de suspension » (note sous CE 27 janv. 2016) : D. 2016 p. 259

FALLON (D.) « Etat d’urgence, assignations à résidence et référé-liberté » (note sous TA Paris 27 nov. 2015) : AJDA 15 fév. 2016 p. 269

KNETSCH (J.) « Recours subrogatoire du FGTI et opposabilité des exceptions » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 109

LAGARDE (P.) « Le débat sur la déchéance de nationalité : essai de clarification » : JCP G 2016 libre propos 105

« Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : présentation d’un projet de loi » : D. 2016 p. 317

MARGUENAUD (J.-P.) « La liberté d’expression de l’avocat à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme » (note sous CEDH 15 déc. 2015) : JCP G 2016 com. 238

DE MONTECLER (M.-C.) « Censure limitée par le Conseil Constitutionnel de la loi sur l’état d’urgence » (note sous QPC n° 2016-535 et 2016-536 du 19 fév. 2016) : AJDA 29 fév. 2016 p. 340

DE MONTECLER (M.-C.) « L’état d’urgence ne sera pas suspendu » (note sous ordonnance référé 27 janv. 2016 Ligue des droits de l’homme) : AJDA 1er fév. 2016 p. 126

DE MONTECLER (M.-C.) « Première suspension d’une assignation à résidence par le Conseil d’Etat » (note sous CE 22 janv. 2016) : AJDA 1er fév. 2016 p. 127

DE MONTECLER (M.-C.) « Etat d’urgence : le défenseur des droits demande plus de garanties » : AJDA 1er fév. 2016 p. 128

DE MONTECLER (M.-C.) « Vers la prorogation de l’état d’urgence et la modification de son régime » : AJDA 8 fév. 2016 p. 173

DE MONTECLER (M.-C.) « Assignation à résidence : l’exigence du juge à l’égard du Ministre » (note sous CE 9 fév. 2016) : AJDA 15 fév. 2016 p. 229

DE MONTECLER (M.-C.) « La déchéance de nationalité approuvée de justesse par les Députés » : AJDA 15 fév. 2016 p. 230

DE MONTECLER (M.-C.) « L’état d’urgence à nouveau prorogé » : AJDA 22 fév. 2016 p. 286

PASTOR (J.-M.) « L’état d’urgence investit le droit pénal » : AJDA 8 fév. 2016 p. 177

RAMBAUD (R.) « Elections régionales : le Conseil d’Etat rejette une demande de report pour cause d’état d’urgence » (note sous CE 1er déc. 2015) : AJDA 15 fév. 2016 p. 275

SPINOSI (P.) « La collecte des données informatiques lors d’une perquisition n’est pas conforme à la Constitution » (note sous QPC n° 2016-535 et 2016-536 du 19 fév. 2016) : JCP G 2016 com. 264

VERPEAUX (M.) « Etat d’urgence et nouvel épisode contentieux à propos de l’ordonnance en référé du 27 janvier 2016 » : JCP A 2016 com. 2038

23. Sécurité (obligation)

DUMONT (F.) « Risques psychosociaux : nouvelles lecture de l’obligation de sécurité de résultat » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP S 2016 com. 1046

GARDIN (A.) « La redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur : brève réflexions autours d’un changement de logique » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : RJS fév. 2016 p. 99

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité : les risques du métier » (note sous CA Toulouse 26 juin 2015) : JCP G 2016 act. 132

LEVENEUR (L.) « Nature de l’obligation de sécurité de l’exploitant d’un parking et exonération partielle du débiteur par un défaut d’attention de la victime » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2015) : Contrats Concurrence Consommation fév. 2016 p. 18

SIGUOIRT (L.) « Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l’obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2015) : LPA 19 fév. 2016 p. 11

TOURNAUX (S.) « Obligation de sécurité de l’employeur : quelles incidences de la faute de la victime » (note sous Cass. soc. 10 fév. 2016) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 25 fév. 2016

24. Sécurité civile et Services de secours

25. Transports et Tourisme

BLOCH (L.) « Croisiériste et agence de voyages : le forfait touristique chasse le Code des transports » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2015) : RCA fév. 2016 étude 3 p. 9

DE MONTECLER (M.-C.) « Le Sénat se penche sur la sécurité dans les transports » : AJDA 8 fév. 2016 p. 176

PAULIN (C.) « L’obligation de ponctualité peut arriver en retard à un arrêt… de principe » (note sous Cass. civ. 1ère 14 janv. 2016) : Gaz. Pal. 23 fév. 2016 p. 25

« Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard dans le transports international de passagers : dommages subis par l’employeur » (note sous CJUE 17 fév. 2016) : JCP E 2016 act. 187

SIGUOIRT (L.) « Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l’obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2015) : LPA 19 fév. 2016 p. 11

VIAL (J.-P.) « Accident de kart : gare aux exploitants peu soucieux de leurs équipement de sécurité ! » (note sous CA Aix-en-Provence 24 sept. 2015) : Gaz. Pal. 9 fév. 2016 p. 21

Ouvrages :

CHANGEUR (J.-F.) Droit pénal de la circulation routière Paris : Ed. du Puits fleuri, coll. DL, 2015, 349 p.

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Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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