Veille des publications juridiques sur le risque - mai 2016

 

 

Auteur

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Un florilège de références dans tous les domaines d’où, entre autre, les premiers commentaires «  à chaud » suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers du 4 avril 2016 ayant allégé les condamnations pénales prononcées suite au passage de la tempête Xynthia

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l'environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l'environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

1. Accident du travail et maladies professionnelles

« Accidents du travail (faute inexcusable) : constitutionnalité sous réserve du régime » (note sous QPC n° 2016-533 du 15 avril 2016) : D. 2016 p. 844

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Indépendance de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable » (note Cass. civ. 2ème 11 fév. 2016) : JCP S 2016 com. 1121

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l’employeur » : JCP S 2016 com. 1128

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Action en responsabilité contre le FIVA » (note sous Cass. soc. 3 mars 2016) : JCP S 2016 com. 1146

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Obligation de sécurité du salarié et étendue de la responsabilité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 10 fév. 2016) : JCP E 2016 com. 1305

ASSELAIN (M.) « Incidence de la cessation des garanties sur l’obligation au paiement de la prime » (note sous Cass. civ. 2ème 4 févr. 2016) : RGDA avril 2016 p. 169

BERLAUD (C.) « L’omission de l’employeur et l’homicide involontaire : recherches nécessaires » (note sous Cass. crim. 15 mars 2016 : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 38

BERLAUD (C.) « Accident du travail : réaménagement du poste de travail conformément aux prescriptions médicales » (note sous Cass. soc. 15 avril 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 36

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Prise en charge des frais d’expertise du CHSCT, dans l’attente de la refonte de l’article L 4614-13 du Code du travail » (note sous Cass. soc. 15 mars 2016) : JCP G 2016 com. 406

GROUTEL (H.) « Accident du travail : immunité de l’employeur » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 111 p. 25

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (délai de prescription) » (note sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 116 p. 28

GROUTEL (H.) « Caractère exclusif du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 119 p. 30

GSSIME (N.) « Les honoraires de l’expert du CHSCT : une succession de solutions insatisfaisantes » : LPA 9 mai 2016 p. 6

HALPHEN (J.) et LI (V.) « Les frais d’expertise du CHSCT : véritable victoire ou désillusion pour l’employeur ? » : Option Finance avril 2016 p. 38

JAOUEN (M.) « Amiante : pas de préjudice d’exposition aux risques distincts du préjudice spécifique » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 26

KEIM-BAGOT (M.) et JEANSEN (E.) « Quel devenir pour l’obligation patronale de sécurité ? » : Revue de Droit du Travail – Dalloz 2016 p. 222

KULLMANN (J.) « Sinistres sériels : les longues griffes de la globalisation » (Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : RGDA mai 2016 p. 243

LAZERGES-COUSQUER (L.) et TOUATI (N.) « Accident du travail et maladies professionnelles : incidence de la notification à l’employeur de la décision de l’organisme social sur la reconnaissance et l’indemnisation de la faute inexcusable » : D. 2016 p. 747

MICHEL (V.) « Du dommage de l’employeur de passagers victimes d’un retard de vol » (note sous CJUE 17 février 2016) : Europe avril 2016 com. 139

VACHET (G.) « L’obligation de sécurité une notion séduisante mais inappropriée » : JCP S 2016 com. 1136

2. Assurances

« Assurance fluviale (garantie sur corps) : naufrage d’un bateau amarré à quai » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : D. 2016 p. 782

« Assurance maritime : constitue un accident de navigation, le naufrage d’un bateau amarré à qua, serait-il dû à la rupture d’une canalisation » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : JCP G com. 338

BERLAUD (C.) « Assurance maritime : Étendue de l’assurance sur corps et charge de la preuve » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 32

BERLAUD (C.) « Etendue de la garantie conducteur » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 31

BEIGNIER (B.) et BEN HADJ YAHIA (S.) « Renforcement du respect de la bonne foi dans le contrat d’assurance » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016 et Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : JCP G 2016 com. 462

CAYOL (A.) « Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : LPA 6 avril 2016 p. 11

DELPECH (X.) « Assurance fluviale : notion de défaut d’entretien du bateau » (note sous Cass ; com. 5 avril 2016) : D. Actualité 19 avril 2016

GROUTEL (H.) « Un an de droit des assurances (janv.- déc. 2015) » : RCA avril 2016 p. 7

GROUTEL (H.) « Incendie dans un appartement loué : dommage aux occupants de l’immeuble voisin » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 103 p. 23

GROUTEL (H.) « Accident du travail : immunité de l’employeur » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 111 p. 25

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (délai de prescription) » (note sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 116 p. 28

GROUTEL (H.) « Procédure de l’offre » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016, com. 118 p. 29

GROUTEL (H.) « Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 120 p. 31

GROUTEL (H.) « Contrat « Organisateur de fête ou manifestation temporaire » » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 136 p. 42

HOURDEAU-BODIN (S.) « La valeur probatoire de l’expertise en assurance » : RGDA avril 2016 p. 206

LAZERGES-COUSQUER (L.) et TOUATI (N.) « Assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : D. 2016 p. 750

LARDEUX (G.) « Le coup d’arrêt porté au droit à la preuve » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : LPA 1er avril 2016 p. 16

PARMENTIER (M.) « Défaut de souscription d’une assurance de responsabilité décennale : la responsabilité personnelle du dirigeant social engagée ? » (note sous Cass. civ. 3ème 10mars 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 75

PELISSIER (A.) « Définition de la faute dolosive : la deuxième chambre civile progresse lentement mais sûrement » (note sous Cass ; civ. 2ème, 4 févr. 2016) : RGDA avril 2016 p. 162

PELISSIER (A.) « Dernières touches au tableau des modalités probatoires de la fausse déclaration de risques » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016 – 2 arrêts) : RGDA avril 2016 p. 165

PIMBERT (A.) « La responsabilité de l’expert et de l’assureur » : RGDA avril 2016 p. 219

SCATTOLIN (A.) «  L’incidence de la désignation d’un expert sur la prescription biennale » : RGDA avril 2016 p. 212

SUPIOT (A.) « Mutualisation : de quoi parlons nous ? » : D. 2016 p. 726

ZALEWSKI-SICARD (V.) « La responsabilité pénale et le défaut de souscription des assurances-construction » : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 58

3. Catastrophe naturelle

GRAVELEAU (P.) « Saint Malo : ses plages, ses grandes marées... son risque de submersion marine » (note sous CE 6e sous-sect. 23 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 40

GRAVELEAU (P.) « Plan de prévention des risques naturels prévisibles : classement de terrains » (note sous CE 6 avril 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 53

MONTECLER de(M.-C.)« Xynthia : sursis accordéà l’ancien Maire » (note sous CA Poitiers 4 avril 2016) : AJDA 11 avril 2016 p. 631

ROLIN (F.) « L’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire de la tempête Xynthia : un regard cru sur le fonctionnement défectueux de l’administration » (note sous CA Poitiers 4 avr. 2016, n° 16/00199) : D. Actualité 19 avril 2016

ROUSSEAU (F.) « Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation pénale du Maire » (note sous CA Poitiers 4 avril 2016) : D. 2016 p. 949

ROSTU de (C.) « Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI » : JCP A 2016 com. 2090

4. Déchets

BILLET (P.) « La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères » : JCP A 2016 com. 2105

DAUMAS (V.) « Redevance spéciale pour la gestion des déchets assimilés : dans quel cas appliquer le forfait ? » (concl. sous CE 17 mars 2016) : JCP A 2016 com. 2106

SOUCHON (A.) « La gestion des problématiques de pollution à l’épreuve des polices administratives (ICPE, déchets et sols pollués) : quels risques pour le bailleur ? » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2016 p. 17

« Transfert de déchets (infraction) : portée du règlement communautaire du 14 jjuin 2006 » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. 2016 p. 787

5. Environnement et Développement durable

BACACHE (M.) et TREBULLE (F.-G.) « Santé et environnement » (chronique mars 2015 – mars 2016) : Droit de l’environnement avril 2016 p. 184

BERLAUD (C.) « Responsabilité pénale pour une infraction au Code de l’environnement » (note sous Cass. Crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 38

BERLAUD (C.) « Evaluation du préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 40

« Biodiversité : adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale » : D. 2016 p. 717

CATELAN (N.) « Réparation du préjudice écologique et associations agrées » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : JCP G 2016 com. 398

GENTY (L.) « Hésitations sur la réparation du préjudice écologique des associations » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : AJDA 11 avril 2016 p. 638

« Milieu aquatique : responsabilité pénale pour travaux nuisibles sans autorisation » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. 2016 p. 718

MOLINIER-DUBOST (M.) « La citoyenneté environnementale » : AJDA 11 avril 2016 p. 646

PASTOR (J.-M.) « Lier les autorisation d’urbanisme avec les droits de l’environnement » : AJDA 11 avril 2016 p. 631

« Préjudice écologique (association) : office du juge sur l’évaluation » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. 2016 p. 717

PRIOU-ALIBERT (L.) « De la délicate évaluation du préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. Actualité 11 avril 2016

« Signature de l’accord de Paris conclu au titre de la convention-carde des Nations Unies sur le changement climatique » : JCP G 2016 alerte 513

SOUCHON (A.) « La gestion des problématiques de pollution à l’épreuve des polices administratives (ICPE, déchets et sols pollués) : quels risques pour le bailleur ? » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2016 p. 17

6. Ethique et déontologie

LE GAC-PECH (S.) « Rappel à la loi : les règles d’établissement de la filiation paternelle en cas de procréation médicalement assistée sans tiers donnée » (note sous Cass. civ. 1ère 16 mars 2016) : LPA 9 mai 2016 : LPA 9 mai 2016 p. 13

SORIN (J.) « Recherches sur des cellules souches : consentement du couple donneur » (note sous CAA Paris 31 déc. 2015 Agence de la biomédecine) : AJDA 2 mai 2016 p. 943

7. Fonds d'indemnisation

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Action en responsabilité contre le FIVA » (note sous Cass. soc. 3 mars 2016) : JCP S 2016 com. 1146

BASCOULERGUE (A.) « Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction » : LPA 8 avril 2016 p. 12

BERLAUD (C.) « L’indemnisation des victimes d’un attentat commis à l’étranger » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mars 2016) : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 35

« Contamination transfusionnelle (ONIAM) : conditions de recours des tiers payeurs » (note sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2016) : D. 2016 p. 894

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (délai de prescription) » (note sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 116 p. 28

GROUTEL (H.) « Procédure de l’offre » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016, com. 118 p. 29

GROUTEL (H.) « Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 120 p. 31

« Infection nosocomiale (préjudice) : constitutionnalité du régime » (note sous QPC n° 2016-531 du 1er avril 2016) : D. 2016 p. 714

KNETSCH (J.) « Hépatite C post-transfusionnelle et action récursoire de l’ONIAM : la loi interprétative déclarée conforme à la Convention EDH » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2016 : JCP G 2016 com. 396

PELISSIER (A.) « L’indemnisation de la victime étrangère par le FGTI est subordonnée à la survenance en France de l’atteinte à la personne » (note sous Cass. civ. 24 mars 2016) : RGDA mai 2016 p. 271

8. Indemnisation (droit administratif)

GENTY (L.) « Comment estimer le préjudice lié à un refus illégal de regroupement familial » (note sous CE 6 avril 6016) : AJDA 18 avril 2016 p. 699

LANTERO (C.) « Indemnisation de l’illégalité : le vade-mecum » : AJDA 25 avril 2016 p. 800

SALAUN (E.) « Quels fondements juridiques mettre en avant pour obtenir une indemnisation du préjudice né de décisions impliquant une évolution de l’utilisation d’une voie publique ? » (note sous CAA Marseille 19 octobre 2015) : JCP A 2016 com. 2133

9. Indemnisation (droit civil)

BAREIRE (M.) « Barème de capitalisation 2016 » : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 41

BERLAUD (C.) « L’indemnisation des victimes d’un attentat commis à l’étranger » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mars 2016) : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 35

BERLAUD (C.) « Evaluation du préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 19 avril 2016

GERRY-VERNIERES (S.) « Barèmes de capitalisation : pouvoir souverain du juge du fond et absence de débat contradictoire » (note sous Cass. crim. 5 avril 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 24

KULLMANN (J.) « Sinistres sériels : les longues griffes de la globalisation » (Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : RGDA mai 2016 p. 243

LANDEL (J.) « Imputation de prestations versées par des tiers payeurs français sur des postes de préjudice indemnisés en droit espagnol » (note sous Cass. civ. 2ème 4 févr. 2016) : RGDA avril 2016 p. 171

LASSERRE-CAPDEVILLE « J.) « Précisions sur les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale » (note sous CA Orléans 17 mars 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 45

LAZERGES-COUSQUER (L.) et TOUATI (N.) « Indemnisation des victimes d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : D. 2016 p. 749

« Renforcement des droits des victimes d’infractions pénales » : Droit Pénal avril 2016 alerte 25

10. Médicaments

DREYER (E.) et DETRAZ (S.) « Rétroactivité de l’interprétation : la jurisprudence au dessus de tout » (autorisation de mise sur le marché d’un médicament) (note sous Cass. crim. 2 fév. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 54

MELIN (F.) « Récusation (impartialité) : contentieux sériel et office d’un même juge » (à propos de la commercialisation de prothèse mammaire) (note sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2016) : D. 2016 p. 845

11. Police administrative

CORNILLE (M.) « Police administrative et expropriation pour risque : la propriété privée et débordée » (note sous CAA Bordeaux 9 fév. 2016) : JCP A 2016 com. 2096

KERNEIS-CARDINET (M.) « Des nuisances sonores d’une salle des fêtes : prescription quadriennale et carence dans l’usage des pouvoirs de police » (note sous CE 3 fév. 2016 Commune de Cormeilles-le-Royal) : JCP A 2016 com. 2109

SALAUN (E.) « L’édiction de mesures de police liée à la conservation d’un chemin rural ne peut être assimilé à un acte d’entretien » (note sous CAA Marseille 13 oct. 2015 Commune de Pompidou et Commune de Grambois ) : JCP A 2016 com. 2108

SOUCHON (A.) « La gestion des problématiques de pollution à l’épreuve des polices administratives (ICPE, déchets et sols pollués) : quels risques pour le bailleur ? » : Energie – Environnement – Infrastructures avril 2016 p. 17

12. Précaution (principe)

BACACHE (M.) et TREBULLE (F.-G.) « Santé et environnement » (chronique mars 2015 – mars 2016) : Droit de l’environnement avril 2016 p. 184

13. Prévention des risques industriels et technologiques

14. Prévention des risques naturels

GRAVELEAU (P.) « Saint Malo : ses plages, ses grandes marées... son risque de submersion marine » (note sous CE 6e sous-sect. 23 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 40

PASTOR (J.-M.) « Zonage d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles » (note sous CE 6 avril 2016 Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie) : AJDA 18 avril 2016 p. 694

ROLIN (F.) « L’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire de la tempête Xynthia : un regard cru sur le fonctionnement défectueux de l’administration » (note sous CA Poitiers 4 avr. 2016, n° 16/00199) : D. Actualité 19 avril 2016

ROSTU de (C.) « Les responsabilités découlant de la compétence GEMAPI » : JCP A 2016 com. 2090

ROUSSEAU (F.) « Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation pénale du Maire » (note sous CA Poitiers 4 avril 2016) : D. 2016 p. 949

15. Procédures

BERLAUD (C.) « L’omission de l’employeur et l’homicide involontaire : recherches nécessaires » (note sous Cass. crim. 15 mars 2016 : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 38

BERLAUD (C.) « L’office du juge dans la détermination de la responsabilité pénale des personnes morales » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 32

DUFOUR (O.) « Les experts psychiatres en ont assez d’être payés comme des couturières du Bangladesh » : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 5

DREYER (E.) « Un an de droit européen en matière pénale (janvier-décembre 2015) » : Dr. pénal avril 2016 chr. 4 p. 17

EVEILLARD (G.) « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 25 avril 5016 p. 786

FOURMENT (F.) « Chronique de jurisprudence de procédure pénale » : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 66

GENTY (L.) « Les actes accomplis par les médecins libéraux envoyés par le SAMU relèvent du juge judiciaire » (note sous TC 9 mai 2016 Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) : AJDA 16 mai 2016 p. 930

GERRY-VERNIERES (S.) « Barèmes de capitalisation : pouvoir souverain du juge du fond et absence de débat contradictoire » (note sous Cass. crim. 5 avril 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 24

MELIN (F.) « Récusation (impartialité) : contentieux sériel et office d’un même juge » (note sous Cass. civ. 2ème 7 avril 2016) : D. 2016 p. 845

MONTECLER de (M.-C.) « L’intervention du juge référé-liberté en cas d’évacuation d’un campement sauvage » (note sous CE 7 avril 2016) : AJDA 18 avril 2016 p. 700

PASTOR (J.-M.) « Le Sénat veut rendre obligatoire une peine complémentaire d’interdiction du territoire » : AJDA 11 avril 2016 p. 639

ROBBE (C.) et SCHLEMMER-BEGUE (C.) « Recevabilité de l’action en responsabilité de droit commun engagée par un tiers contre le tuteur » (note sous Cass. civ. 1ère 16 déc. 2015) : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 85

SCATTOLIN (A.) «  L’incidence de la désignation d’un expert sur la prescription biennale » : RGDA avril 2016 p. 212

16. Responsabilité administrative

EVEILLARD (G.) « Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 25 avril 5016 p. 786

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse » (note sous CE 5e et 4e sous-sect. 7 avr. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 39

GRAVELEAU (P.) « Plan de prévention des risques naturels prévisibles : classement de terrains » (note sous CE 6 avril 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 53

KERNEIS-CARDINET (M.) « Des nuisances sonores d’une salle des fêtes : prescription quadriennale et carence dans l’usage des pouvoirs de police » (note sous CE 3 fév. 2016 Commune de Cormeilles-le-Royal) : JCP A 2016 com. 2109

LANTERO (C.) « Indemnisation de l’illégalité : le vade-mecum » : AJDA 25 avril 2016 p. 800

17. Responsabilité civile

BAKOUCHE (D.) « Responsabilité du fait des choses : la Cour de cassation confirme le recul de la garde collective et l’abandon de l’exonération du gardien tiré de l’acceptation des risques par la victime » (note sous civ. 2ème 14 avril 2016) : Lexbase Hebdo – Edition privée générale 12 mai 2016

BERLAUD (C.) « Diagnostic d’amiante : la responsabilité du diagnostiqueur » (note sous Cass. civ. 3ème 7 avril 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 51

BLANC (N.) « Responsabilité du fait des produits défectueux et ignorance du risque lors de la mise en circulation du produit » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mars 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 31

BLANC (N.) « La responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mars 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 31

COULON (C.) « Du robot en droit de la responsabilité civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes » : RCA avril 2016 Etude n° 6 p. 17

COUSTET (T.) « Réforme du droit de la responsabilité civile : présentation de l’avant projet » : D. 2016 p. 999

GROUTEL (H.) « Incendie dans un appartement loué : dommage aux occupants de l’immeuble voisin » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 103 p. 23

KLEITZ (C.) « Réforme du droit de la responsabilité civile : c’est parti ! » : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 5

MEKKI (M.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 23

MEKKI (M.) « Le diagnostiqueur redeviendrait-il un responsable comme les autres ? » (note sous Cass. civ. 3ème 15 oct. 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 32

MIGNOT (M.) « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations » : LPA 13 avril 2016 p. 7

PARMENTIER (M.) « Défaut de souscription d’une assurance de responsabilité décennale : la responsabilité personnelle du dirigeant social engagée ? » (note sous Cass. civ. 3ème 10mars 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 75

PRIOU-ALIBERT (L.) « De la délicate évaluation du préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. Actualité 11 avril 2016

« Produits défectueux (responsabilité) fondement appliqué au défaut de sécurité » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mars 2016) : D. 2016 p. 705

ROBBE (C.) et SCHLEMMER-BEGUE (C.) « Recevabilité de l’action en responsabilité de droit commun engagée par un tiers contre le tuteur » (note sous Cass. civ. 1ère 16 déc. 2015) : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 85

WALTZ-TERACOL (B.) « Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie » (note sous Cass. civ. 3ème 28 fév. 2016) : D. 2016 p. 880

18. Responsabilité médicale

« Contamination transfusionnelle (ONIAM) : conditions de recours des tiers payeurs » (note sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2016) : D. 2016 p. 894

« Droit et genre » (Chronique janv. 2015 – mars 2016) : D. 2016 p. 915

GENTY (L.) « Les actes accomplis par les médecins libéraux envoyés par le SAMU relèvent du juge judiciaire » (note sous TC 9 mai 2016 Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) : AJDA 16 mai 2016 p. 930

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse » (note sous CE 5e et 4e sous-sect. 7 avr. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 39

« Infection nosocomiale (préjudice) : constitutionnalité du régime » (note sous QPC n° 2016-531 du 1er avril 2016) : D. 2016 p. 714

« Infection nosocomiale (responsabilité) : pathologie préexistante et garantie du praticien » (note sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2016) : D. 2016 p. 894

KNETSCH (J.) « Hépatite C post-transfusionnelle et action récursoire de l’ONIAM : la loi interprétative déclarée conforme à la Convention EDH » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2016 : JCP G 2016 com. 396

MONTECLER de(M.-C.) « Le juge et la prothèse défaillante (suite) » ( note sous TC 11 avril 2016 Centre Hospitalier de Chambéry) : AJDA 25 avril 2016 p. 752

RADE (C.) « Panorama de droit des accidents médicaux (novembre 2015 – mars 2016) : Lexbase Hebdo – Edition privée générale 7 avril 2016

VAUTHIER (P.) et VIALLA (F.) « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d’infections nosocomiales » (note sous CC 1er avril 2016 QPC n° 2016-531) : D. 2016 p. 1064

19. Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Responsabilité pénale pour une infraction au Code de l’environnement » (note sous Cass. Crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 38

BERLAUD (C.) « L’omission de l’employeur et l’homicide involontaire : recherches nécessaires » (note sous Cass. crim. 15 mars 2016 : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 38

BERLAUD (C.) « Evaluation du préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 12 avril 2016 p. 40

BERLAUD (C.) « L’office du juge dans la détermination de la responsabilité pénale des personnes morales » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p.32

CONTE (P.) « Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité : nécessité de propos tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre public » (note sous Cass. crim. 15 déc. 2015) : Droit Pénal avril 2016 com. 65

DETRAZ (S.) « Exhibition sexuelle risquée » (note sous Cass. crim. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 58

DETRAZ (S.) « Tout est bon dans la confiscation » (Cass. crim. 10 févr. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 56

DREYER (E.) « Un an de droit européen en matière pénale (janvier-décembre 2015) » : Dr. pénal avril 2016 chr. 4 p. 17

FOURMENT (F.) « Chronique de jurisprudence de procédure pénale » : Gaz. Pal. 26 avril 2016

GOETZ (D.) « Responsabilité pénale des personnes morales : nouvelle confirmation du retour à l’orthodoxie » (note sous Cass. crim. 22 mars 2016) : D. Actualité 8 avril 2016

MONTECLER de(M.-C.)« Xynthia : sursis accordéà l’ancien Maire » (note sous CA Poitiers 4 avril 2016) : AJDA 11 avril 2016 p. 631

MONTECLER de (M.-C.) « Xynthia : la cour d’appel accorde le sursis à l’ancien maire » (note sous CA Poitiers 4 avr. 2016, n° 16/00199) : D. Actualité 7 avril 2016

POUJADE (B.) « Les élus locaux et le juge pénal » : AJDA 28 mars 2016 p. 604

ROBERT (J.-H.) «La loi du plus motorisé n’est pas toujours la meilleure » (note sous Cass. crim. 2 févr. 2016) : Dr. pénal avril com. 63 p. 35

ROUSSEAU (F.) « Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation pénale du Maire » (note sous CA Poitiers 4 avril 2016) : D. 2016 p. 949

VIAL (J.-P.) «  Responsabilité pénale d’un loueur de canoë-kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable » note sous CA Douai 12 oct. 2015) : Gaz. Pal. 3 mai 2016 p. 10

ZALEWSKI-SICARD (V.) « La responsabilité pénale et le défaut de souscription des assurances-construction » : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 58

20. Responsabilité Sociétale des Entreprises(RSE)

LAPIN (R.) « Le principe de responsabilité et le devoir de vigilance » : Revue droit du travail Dalloz avril 2016 p. 276

MARTINON (A.) « Emploi et licenciements économiques » : (note sous CC 15 juil. 2016 décision n° 2015-715) : Droit social avril 2016 p. 324

21. Risque

BERLAUD (C.) « Diagnostic d’amiante : la responsabilité du diagnostiqueur » (note sous Cass. civ. 3ème 7 avril 2016) : Gaz. Pal. 10 mai 2016 p. 51

BLANC (N.) « Responsabilité du fait des produits défectueux et ignorance du risque lors de la mise en circulation du produit » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mars 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 31

DUFOUR (O.) « Le Conseil d’Etat vole au secours des lanceurs d’alerte » : LPA 25 avril 2016 p. 4

JAOUEN (M.) « Amiante : pas de préjudice d’exposition aux risques distincts du préjudice spécifique » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 26

LENOIR (N.) et JACQUIN (A.) « Le lanceur d’alerte dans le projet de loi Sapin II » : JCP E 2016 com. 291

MARAIN (G.) « Nature des devoirs issus de la proposition de li relative à la vigilance » : LPA 5 avril 2016 p. 8

PASTOR (J.-M.) «  Le Conseil d’Etat définit le lanceur d’alerte » : AJDA 18 avril 2016 p. 693

PEZ (T.) « Le risque, les concessions et les marchés » : RFDA mars/avril 2016 p. 332

SAYAG (J.) et TULEAU (Y.) « Evaluer vos risques au regard des contrôles fiscaux digitalisés » : Option Finance avril 2016 p. 36

SUPIOT (A.) « Mutualisation : de quoi parlons nous ? » : D. 2016 p. 726

Ouvrages :

Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger (Etude du Conseil d’Etat) Paris : la Documentation française, 2016, 135 p.

22. Risque de guerre – Risque de terrorisme

BARANGER (D.) « Quel état de droit ? Quel contrôle ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l’état d’urgence » (note sous CE ordonnance référé 27 janv. 2016 Ligue des droits de l’homme) : RFDA mars/avril 2016 p. 355

BASCOULERGUE (A.) « Le droit de préférence écarté pour les victimes d’infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : LPA 8 avril 2016 p. 12

BERLAUD (C.) « L’indemnisation des victimes d’un attentat commis à l’étranger » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mars 2016) : Gaz. Pal. 19 avril 2016 p. 35

CONTE (P.) « Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité : nécessité de propos tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre public » (note sous Cass. crim. 15 déc. 2015) : Droit Pénal avril 2016 com. 65

DORE (F.) « NGUYEN DUY (P.) « Le contrôle du juge administratif à l’épreuve du terrorisme » : AJDA 9 mai 2016 p. 886

GROUTEL (H.) « Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 14 janv. 2016) : RCA avril 2016 com. 120 p. 31

« Etat d’urgence : annonce d’une prorogation de deux mois » : D. 2016 p. 899

« Etat d’urgence (prorogation) : présentation et vote du projet de loi » : D. 2016 p. 1003

JEHL (J.) « Etat d’urgence, avec ou sans Constitution, le choix de six pays d’Europe » : JCP G 2016 com. 511

« Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » : Droit Pénal 2016 alerte 30

MALBAUT-MANAS (S.) « L’interdiction de sortie de territoire des enfants : une décision relevant de l’appréciation souveraine du juge » (note sous Cass. civ. 1ère 18 nov. 2015) : Gaz. Pal. 19 avril 2015 p. 76

MONTECLER de(M.-C.) « Même en état d’urgence, pas de tabac dans les lycées » (note sous TA Cergy-Pontoise ordonnance du 21 avril 2016) : AJDA 2 mai 2016 p. 814

PASTOR (J.-M.) « Le Sénat veut rendre obligatoire une peine complémentaire d’interdiction du territoire » : AJDA 11 avril 2016 p. 639

PASTOR (J.-M.) « L’état d’urgence sera prolongé de deux mois » : AJDA 25 avril 2016 p. 755

PELISSIER (A.) « L’indemnisation de la victime étrangère par le FGTI est subordonnée à la survenance en France de l’atteinte à la personne » (note sous Cass. civ. 24 mars 2016) : RGDA mai 2016 p. 271

« Prévention de l’extrémisme violent : montée en puissance de l’action multilatérale » : JCP G 2016 com. 512

SZTULMAN (M.) « Le régime de la conservation des empreintes digitales au regard de la loi informatique et libertés » : AJDA 11 avril 2016 p. 677

23. Sécurité(obligation)

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l’employeur » : JCP S 2016 com. 1128

KEIM-BAGOT (M.) et JEANSEN (E.) « Quel devenir pour l’obligation patronale de sécurité ? » : Revue de Droit du Travail – Dalloz 2016 p. 222

VACHET (G.) « L’obligation de sécurité une notion séduisante mais inappropriée » : JCP S 2016 com. 1136

24. Sécurité civileet Services de secours

GOUJON-FISCHER (J.-C.) « La candidature d’un SDIS au marché de transport médicalisé d’un centre hospitalier » (note sous CAA Nancy 10 déc. 2015 Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône) : AJDA 2 mai 2016 p. 827

PASTOR (J.-M.) « La mise en relation d’un patient avec une société d’ambulance ne relève pas d’une mission de service public » (note sous CE 2 mai 2016 Centre hospitalier régional mixte de Montpellier) : AJDA 16 mai 2016 p. 329

25. Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (préjudice par ricochet) : perte de gains professionnels » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) : D. 2016 p. 895

« Accident de la circulation (assurance) : nature des frais de logement pris en charge » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) : D. 2016 P. 895

« Assurance fluviale (garantie sur corps) : naufrage d’un bateau amarré à quai » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : D. 2016 p. 782

« Assurance maritime : constitue un accident de navigation, le naufrage d’un bateau amarré à qua, serait-il dû à la rupture d’une canalisation » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : JCP G com. 338

BERLAUD (C.) « Assurance maritime : Étendue de l’assurance sur corps et charge de la preuve » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 32

BERLAUD (C.) « Un accident, deux infractions » (note sous Cass. crim. 31 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 33

BERLAUD (C.) « Etendue de la garantie conducteur » (note sous Cass. civ. 2ème 14 avril 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 31

DELPECH (X.) « Assurance fluviale : notion de défaut d’entretien du bateau » (note sous Cass ; com. 5 avril 2016) : D. Actualité 19 avril 2016

DETRAZ (S.) « Tout est bon dans la confiscation » (Cass. crim. 10 févr. 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016

FRENEAU (A.) « La fin de la cause mais la cause à la fin : subsistance de la notion en droit des assurances » : LPA 28 avril 2016 p. 13

GAUCHON (C.) « Ponctualité et prévisibilité » (note sous Cass. civ. 1ère 14 janv. 2016) : D. 2016 p. 981

GERRY-VERNIERES (S.) « Faute de la victime conductrice : appréciation de l’exclusion ou de la limitation du droit à indemnisation » (note sous Cass. crim. 16 fév. 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 29

GOUJON-FISCHER (J.-C.) « La candidature d’un SDIS au marché de transport médicalisé d’un centre hospitalier » (note sous CAA Nancy 10 déc. 2015 Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône) : AJDA 2 mai 2016 p. 827

GROUTEL (H.) « Un an de droit des assurances (janv.- déc. 2015) » : RCA avril 2016 p. 7

HA NGOC (J.) « Précisions sur la notion d’accident de navigation en Droit fluvial » (note sous Cass. com. 5 avril 2016) : JCP G 2016 com. 466

JAOUEN (V.) « Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 17 mai 2016 p. 28

LAZERGES-COUSQUER (L.) et TOUATI (N.) « Accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2016) : D. 2016 p. 751

LEGACH-PECH (S.) « Responsabilité du transporteur ferroviaire en matière de sécurité » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : JCP E 2016 com. 284

MICHEL (V.) « Du dommage de l’employeur de passagers victimes d’un retard de vol » (note sous CJUE 17 février 2016) : Europe avril 2016 com. 139

PASTOR (J.-M.) « La mise en relation d’un patient avec une société d’ambulance ne relève pas d’une mission de service public » (note sous CE 2 mai 2016 Centre hospitalier régional mixte de Montpellier) : AJDA 16 mai 2016 p. 329

RECEVEUR (B.) « L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité en matière délictuelle » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 17

RIAS (N.) « Responsabilité du transporteur ferroviaire, la faute de la victime refait parler d’elle » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : D. 2016 p. 766

ROBERT (J.-H.) «La loi du plus motorisé n’est pas toujours la meilleure » (note sous Cass. crim. 2 févr. 2016) : Dr. pénal avril com. 63 p. 35

ROLIN (F.) « L’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire de la tempête Xynthia : un regard cru sur le fonctionnement défectueux de l’administration » (note sous CA Poitiers 4 avr. 2016, n° 16/00199) : D. Actualité 19 avril 2016

« Transport de marchandises (CMR) : preuve d’une livraison non-conforme » (note sous Cass. com. 22 mars 2016) : D. 2016 p. 781

« Un accident, deux infractions » (note sous Cass. crim. 31 mars 2016) : Gaz. Pal. 26 avril 2016 p. 33

VIAL (J.-P.) «  Responsabilité pénale d’un loueur de canoë-kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable » note sous CA Douai 12 oct. 2015) : Gaz. Pal. 3 mai 2016 p. 10

VINGIANO (I.) « L’amendement à la Convention de Vienne : un pas de plus vers l’introduction des véhicules à conduite déléguée » RGDA mai 2016 p. 231

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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