Veille des publications juridiques sur le risque

Auteur

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences

Membre du CERDACC

 

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Si on ne saurait – à l’évidence – que souhaiter aux lecteurs de présente veille une année 2016 plus apaisée et paisible que la précédente, force est de constater en répertoriant les dernières publications parues en 2015 qu’un grand nombre d’entre elles continuent de tourner autours du risque de terrorisme et de la gestion de l’après attentat. Ces questions se trouvent à peine concurrencées par des commentaires sur des jurisprudences majeures liées à des accidents ou maladies professionnels : à savoir sur un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 9 novembre 2015 opérant une répartition entre Etat et entreprises au sujet de l’amiante ou sur un autre de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 novembre 2015 au sujet de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l'environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP : Semaine juridique, édition Sociale

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

Rev. Soc. : Revue des Sociétés

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l'environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

1. Accidents du travailet maladies professionnelles

COTTIN (J.-B.) « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621

DANNENBERGER (F.) « Le stress interne subi par un salarié caractérisé par une cause accidentelle de décès » (note sous CA Colmar 20 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1368

« De la possibilité de recourir à un expert pour analyser les facteurs de pénibilité » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP S 2015 act. 483

GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320

DE MONTECLER (M.-C.) « Vade mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d’affection ou d’accident imputables au service » (note sous CE 18 déc. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2462

KEIM-BAGOT (M.) « Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel » (note sous Cass. soc. 9 oct. 2015) : Droit social 2015 p. 1043

« Note sous Cass. civ. 2ème 17 sept. 2015 » : RJS 2015 p. 736

POUPEAU (D.) « Quand un accident de service est aussi un accident de la circulation » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2295

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par les salariés exposés à l’amiante » (note CE Ass. 9 nov. 2015) : JCP S 2015 com. 1474

PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4

TAURAN (T.) « Note sous Cass. civ. 2ème civ. 5 nov. 2015 » : RD sanit. soc. 2015 p. 1125

TOURNAUX (S.) « L’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Lexbase Hebdo Edition sociale 10 déc. 2015 

WEISSMANN (R.) « CHSCT : conditions du recours à une expertise » (note sous Cass. soc. 14 oct. 2015) : RJS 2015 p. 729

WILLMANN (C.) « La décision de prise en charge d’un risque professionnel est indépendante de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ 2ème 26 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 10 déc. 2015

WILLMANN (C.) « Amiante : le Conseil d’Etat admet un partage de responsabilité Etat/entreprise, mais pour la période antérieure à 1977 seulement» (note CE Ass. 9 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 déc. 2015

2. Assurances

ASSELAIN (M.) « L’auteur d’une infraction pénale intentionnelle peut-il réclamer le bénéfice de garanties d’assurance ? » (note sous Cass. civ. 2ème, 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc 2015, p. 552

CERVEAU (B.) « Attentats et indemnisation : solidarité et assurance » : Gaz. Pal. 13 au 15 déc. 2015 p. 3

GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320

GROUTEL (H.) « Action directe : compétence juridictionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 330

GROUTEL (H.) « Défaut de paiement de la prime : preuve de l'envoi de la mise en demeure » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 337

GROUTEL (H.) « Exclusion : charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 338

GROUTEL (H.) « Formalisme de la contestation de sa garantie par l'assureur » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 341

KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533

LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559

LANDEL (J.) : « Seul l’enfant mineur démuni de permis de conduire bénéficie de la garantie de ses parents en cas de conduite de leur véhicule à leur insu » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 562

3. Catastrophe naturelle

Ouvrages :

NAAIM-BOUVET (F.) et RICHARD (D.) Les risques naturels en montagne Versailles : éd. Quae, DL, 2015, 392 p.

4. Déchets

RIGAUX (A.) « Sanctions pécuniaires du manquement » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 20

TOUZOT (C.) « Déchets, panorama de jurisprudence » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 779

5. Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « Nuisances de la mise en lumière » : Jurisart déc.2015 p. 25

BRETESCHE (T.) « Le règlement (UE) relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes du 22 octobre 2014 : un nouvel instrument communautaire au service de la protection de la biodiversité » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 631

EMMANOUILIDOU (L.) « Eau, panorama de jurisprudence » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 778

GIRAN (J.-P.) « Une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dommageable pour l’environnement » : Dr. env. déc. 2015 p. 46

GOURIN (J.) « Système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre » (note sous CJUE 16 juil. 2015) : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 781

GREGOIRE (P.) « Installations classées » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 781

MALJEAN-DUBOIS (S.) et WEMAERE (M.) « L’accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité de fragmenter la gouvernance internationale du climat ? » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 649

PRIEUR (L.) « Loi littoral » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 734

« Régime des ICPE : la simplification se poursuit » : Dr. env. déc. 2015 p. 41

ROSET (S.) « Accès au juge et droit de recours environnemental » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 12

6. Ethique et déontologie

CLAEYS (A.) « L’affaire Lambert à l’épreuve du choc des convictions et des exigences de l’éthique et du droit » : Revue Générale du droit médical 2015 déc. 2015 p. 79

LE TAILLE (G. de) « Dublin III et les traitements dégradants » : JCP A 2015 com. 2373

7. Fonds d'indemnisation

GROUTEL (H.) « Formalisme de la contestation de sa garantie par l'assureur » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 341

8. Indemnisation (droit administratif)

LE GARZIC (P.) « L’indemnisation d’enfants autistes et la carence de l’Etat » (note TA Paris 15 juil. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2327

DE MONTECLER (M.-C.) « Conditions d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : AJDA 14 déc. 2015 p. 2351

POUILLAUDE (H.-B.) « Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d’inquiétude » (note sous CE 27 mai 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2340

POUPEAU (D.) « Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime » (note sous CE 10 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2414

9. Indemnisation (droit civil)

BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602

DISSAUX (N.) « L’indemnisation du distributeur en cas de rupture brutale » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 991

GROUTEL (H.) « Évaluation du préjudice : problèmes posés par la prestation de compensation du handicap (PCH) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015 et Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 315

GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318

JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d’une victime sans emplois au moment de l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) : RTD civ. 2015 p. 887

JOURDAIN (P.) « Le caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap n’implique pas nécessairement son imputation » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 889

JOURDAIN (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ? » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 892

KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533

MARTIN (A.-C.) « L’indemnisation du distributeur en raison de la seule rupture » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 999

REVET (T.) « L’indemnisation du distributeur en raison de la rupture du contrat : quelle rationalité ? » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 1005

Ouvrages :

PORCHY-SIMON (S.) et LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit du dommage corporel Paris : Dalloz, coll. Précis, 8ème éd. 2015, 944 p.

10. Médicaments

BLOCH (L.) « Scoop à Nanterre : le Médiator est un produit défectueux ! (TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176) » : RCA déc. 2015, alerte 32

BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602

RADE (C.) « Sclérose en plaque et vaccination anti-hépatite B la Cour de cassation renvoie la balle à la CJUE » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition privée générale 3 déc. 2015 

11. Police administrative

BLOY (X.) « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen » (note sous CEDH 19 nov. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2512

BRETONNEAU (A.) « Légalité de la circulaire Valls dans l’affaire Dieudonné » (concl. sous CE 9 nov. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2508

12. Précaution (principe)

TREBULLE (F.-G.) « Retours sur les contours d’une interdiction : le cas du Bisphenol A » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 3

13. Prévention des risques industriels et technologiques

GILLIG (D.) « Les garanties financières après l’entrée en vigueur du décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 48

GREGOIRE (P.) « Installations classées » (note sous CE 29 mai 2015) (Assoc. Nonant environnement) : Revue Juridique de l’environnement 2015 p. 734

« Régime des ICPE : la simplification se poursuit » : Dr. env. déc. 2015 p. 41

SEUBE (J.-B.) « Le contrat de bail sur le lit de Procuste » (commentaire décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) : Revue des contrats 2015 p. 874

VANDERMEEREN (R.) « Quelle sorte d’étude d’impact faut-il produire à l’appui d’une demande de permis de construire ? » (note sous CE 25 fév. 2015 Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines) : JCP A 2015 com. 2355

14. Prévention des risques naturels

SEUBE (J.-B.) « Le contrat de bail sur le lit de Procuste » (commentaire décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) : Revue des contrats 2015 p. 874

Ouvrages :

NAAIM-BOUVET (F.) et RICHARD (D.) Les risques naturels en montagne Versailles : éd. Quae, DL, 2015, 392 p.

15. Procédures

AMRANI-MEKKI (S.), « L’action de groupe du 21ème siècle. Un modèle réduit et réducteur ? » : JCP G 2015 com. 1196

CONTE (P.) « Motivation des décisions de condamnation » (Cass. crim. 12 sept. 2015) : Dr. Pénal déc. 2015 com. 157

CONTE (P.) « Outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public : incrimination définie de façon suffisamment claire et respectueuse des droits de la défense » : Dr. Pénal décembre 2015 com. 159

DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d’application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) » : (note sous Cass. civ. 1ère 4 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 616

DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Plafonnement. Exception (non) » : (note sous Cass. com. 30 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 617

DELEBECQUE (P.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA » : RTD com. 2015 p. 620

EVEILLARD (G.) « Le critère de répartition des compétence juridictionnelle en matière de responsabilité extra-contractuelle » : Droit Administratif déc. 2015 com. 73

GROUTEL (H.) « Action directe : compétence juridictionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 330

NOGUELLOU (R.) « Vers une action de groupe et une action en reconnaissance de droit devant le juge administratif ? » : Droit Administratif déc. 2015, focus 112

PASTOR (J.-M.) « Incidence d’une demande d’expertise sur la possibilité d’interjeter appel contre une ordonnance de référé-suspension » (note sous CE 9 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2411

ROSET (S.) « Accès au juge et droit de recours environnemental » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 12

WEISSMANN (R.) « CHSCT : conditions du recours à une expertise » (note sous Cass. soc. 14 oct. 2015) : RJS 2015 p. 729

16. Responsabilité administrative

DE MONTECLER (M.-C.) « Les lourdes responsabilités du Centre National de Gestion de la Fonction Publique hospitalière » (note sous CE 25 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2299

LE GORZIC (P.) « L’indemnisation d’enfants autistes et la carence de l’Etat » (note TA Paris 15 juil. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2327

PASTOR (J.-M.) « Du changement en matière de responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants » (note sous CE 7 déc. 2015 Commune de Bihorel) : AJDA 14 déc. 2015 p. 2351

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par les salariés exposés à l’amiante » (note CE 9 nov. 2015) : JCP S 2015 com. 1474

WILLMANN (C.) « Amiante : le Conseil d’Etat admet un partage de responsabilité Etat/entreprise, mais pour la période antérieure à 1977 seulement» : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 déc. 2015

17. Responsabilité civile

BLOCH (L.) « Scoop à Nanterre : le Médiator est un produit défectueux ! (TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176) »: RCA déc. 2015 alerte 32

BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602

BORGHETTI (J.-S.) « Quand la responsabilité du fait des produits défectueux concurrence (abusivement) la garantie des vices cachés » (note sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 852

BOULOC (B.) « Garantie des vices cachés » (notes sous Cass. civ. 1ère 17 janv. 2015, Cass. civ. 1ère 15 mai 2015 et Cass. civ. 1ère 17 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 576

BOULOC (B.) « Vices cachés, limitation de garantie » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mai 2015) : RTD com. 2015 p. 577

BRUNET-LECOMTE (H.) « Les récentes évolutions législatives en matière de responsabilité civile nucléaire » : BDEI nov. 2015 p. 5

DESHAYES (O.) « Diagnostic immobilier les conseillers sont les payeurs » (note sous Cass chambre mixte 8 juil. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 848

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320

JOURDAIN (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ? » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 892

LAGOUTTE (J.) « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique » : RCA déc. 2015 Etude 1

LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559

MATSOPULOU (H.) « Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des personnes » : Rev. Soc. 2015 p. 703

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.), « Responsabilité civile » : JCP G 2015 com. 1409

VINGIANO (I.) « Obligation d'information du chirurgien esthétique en matière de dispositifs médicaux implantés » (commentaire D. n° 2015-1171, 22 sept. 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical) : RCA déc. 2015 comm. 328 

Ouvrages :

PORCHY-SIMON (S.) et LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit du dommage corporel Paris : Dalloz, coll. Précis, 8ème éd. 2015, 944 p.

18. Responsabilité médicale

BORGHETTI (J.-S.), « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602

POUILLAUDE (H.-B.) « Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d’inquiétude » (note sous CE 27 mai 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2340

POUPEAU (D.) « Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime » (note sous CE 10 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2414

VINGIANO (I.) « Obligation d'information du chirurgien esthétique en matière de dispositifs médicaux implantés » (commentaire D. n° 2015-1171, 22 sept. 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical) : RCA déc. 2015 comm. 328 

19. Responsabilité pénale

CONTE (P.) « Nécessité que la menace soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : Droit Pénal déc. 2015 com. 156

OLLARD (R.) « Du préjudice dans l’escroquerie à l’art de sauver les apparences » (note sous Cass. crim. 28 janv. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 928

DREYER (E.), « Punir autant que nécessaire pour protéger des intérêts ? » (note sous Cass. crim., 22 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1285

MATSOPOULOU (H.), « L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non-caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1303

ROBERT (J.-H.) « Un minerai très peu minéral » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : Droit Pénal déc. Com. 163

20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

CATALA-MARTY (J.) et FOUGEA (C.), « Comment intégrer le paramètre social dans la mise en œuvre d’un programme de conformité au droit de la concurrence ? » : Revue intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2015 Etude 95

IWEINS (D.) « La RSE, l’avenir responsable et solidaire des avocats » : Gaz. Pal. 11 et 12 déc. 2015 p. 3

LAGOUTTE (J.) « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique » : RCA déc. 2015 Etude 11

VAN HOVE (J.), « Lutte contre la corruption en France : un renforcement de l’approche préventive mais un cadre législatif encore incomplet » : Revue intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2015, Etude 96

21. Risque

BOULANGER (D.) « Le diagnostiqueur : un professionnel » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 5

BOULANGER (D.) « Plomb : le risque de saturnisme » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 8

BOULANGER (D.) « Amiante : une matière à risque » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 15

BOULANGER (D.) « Termites : se nourrir du bois » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 24

BOULANGER (D.) « Etat des installations internes de gaz et d’électricité : agents de sécurité» : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 27

BOULANGER (D.) « Etat des risques : les dangers de l’homme et de la nature » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 29

BOULANGER (D.) « Le diagnostic performance énergétique, gestion de l’énergie et lutte contre l’effet de serre » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 33

BOULANGER (D.) « Assainissement : rejet des eaux » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 38

BOULANGER (D.) « Mérules : serpula lacrymans ou le champignon destructeur de maisons » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 42

COTTIN (J.-B.), « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621

HOFFMANN (E.) « Nouvelles technologies face au risque de contrefaçon » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 9

POLLAUD-DULIAN (F.) « Contrefaçon. Caractéristiques originales. Risque de confusion. Distinction avec la concurrence déloyale. » (note sous Cass. civ. 1ère 15 janv. 2015) : RTDcom 2015 p. 529

SEILLAN (H.) « Rayon de soleil dans l’obscurité dangereuse de la jurisprudence Snecma »  (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : D. 2015 p. 2496

STROMMANN (L.) « Cybergendarme, une riposte dans la fraude sur internet » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 6

TESSALONIKOS (A.), « Entreprise et prévention des risques numériques » : JCP E 2015 prat. 871

TREBULLE (F.-G.) « Retours sur les contours d’une interdiction : le cas du Bisphenol A » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 3

YUNG (R.) « Progrès et dangers : un équilibre à trouver » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 5

22. Risque de guerre – Risque de terrorisme

CERVEAU (B.) « Attentats et indemnisation : solidarité et assurance » : Gaz. Pal. 13 au 15 déc. 2015 p. 3

DE MONTECLER (M.-C.) « Lutte contre la fraude et contre le terrorisme dans les transports, même combat ? » : AJDA 28 déc. 2015 p. 2466

FULCHIRON (H.) « Lutte contre le terrorise : déchéance… » : JCP G 2015 libre propos 1378

JOBART (J.-C.) « L’état d’urgence déclaré et renforcé en France » : AJDA 7 déc. 2015 p. 2321

KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533

LATOUR (X.) « L’organisation territoriale et la sécurité intérieure » : JCP A 2015 com. 2375

« La réponse du Gouvernement aux attentats du 13 novembre 2015 » : Dr. Pénal déc. 2015 Focus 52

LEBLOND-MASSON (R.) « Le Parlement et la décision de guerre » : Revue Française de Droit Constitutionnel 2015 p. 839

PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4

SAINT BONNET (F.) « Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes » : JCP G 2015 libre propos 1348

SPINOSSI (P.) « Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? » : JCP G 2015

23. Sécurité (obligation)

COTTIN (J.-B.) « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Vers un cantonnement de l’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP G 2015 com. 1359

LAVALLART (J.-M.) « Obligation de sécurité de résultat : la Cour de Cassation atténue la rigueur de sa jurisprudence » : Option Finances 2015 p. 1345

MATSOPOULOU (H.), « L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non-caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 1303

PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4

SEILLAN (H.) « Rayon de soleil dans l’obscurité dangereuse de la jurisprudence Snecma »  (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : D. 2015 p. 2496

TOURNAUX (S.) « L’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Lexbase Hebdo Edition sociale 10 déc. 2015 

VIAL (J.-P.) « Accident de parapente : quand l’obligation de résultat refait surface » (note sous CA Chambéry 2 juil. 2015) : LPA 11 déc. 2015 p. 6

24. Sécurité civile et Services de secours

25. Transports et Tourisme

BLOCH (L.) « Billets d'avion délivrés par un transporteur aérien » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 321

BONASSIES (P.) « La faute nautique commise par le capitaine en tant qu’il a quitté la passerelle pour une opération de ballastage ne prive pas l’armateur du droit à limitation de responsabilité » (note sous Cass. com. 22 sept. 2015) : Droit Maritime Français 2015 p. 1027

BOULOC (B.) « Transport terrestre. Vol de la marchandise » (note sous Cass. com. 19 mai 2015) : RTDcom 2015 p. 582

BOULOC (B.) « Transport terrestre. Avarie » : RTD com. 2015 p. 584

DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d’application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) » : RTD com. (note sous Cass. civ. 1ère 4 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 616

DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Plafonnement. Exception (non) » : (note sous Cass. com. 30 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 617

DELEBECQUE (P.) « Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui) » (note sous Cass. com. 10 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 618

DELEBECQUE (P.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA » : RTD com. 2015 p. 620

GODIN (P.) « Quelle responsabilité pour les dommages causés au navire par le manutentionnaire » (note CA Montpellier 9 juin 2015) : Droit Maritime Français 2015 p. 1048

LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559

LANDEL (J.) : « Seul l’enfant mineur démuni de permis de conduire bénéficie de la garantie de ses parents en cas de conduite de leur véhicule à leur insu » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 562

LOOTGIETER (S.) « Les risques cybernétiques dans le domaine des transports » : Droit Maritime Français 2015 p. 976

POUPEAU (D.) « Quand un accident de service est aussi un accident de la circulation » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2295

TOSI-DUPIET (I.) « Transport aérien, retard et source du droit » (note sous CJUE 17 sept. 2015) : Gaz. Pal. 2 déc. 2015 p. 20

VIAL (J.-P.) « Accident de parapente : quand l’obligation de résultat refait surface » (note sous CA Chambéry 2 juil. 2015) : LPA 11 déc. 2015 p. 6

 

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