Auteur

Blandine ROLLAND

Maître de conférences

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Abréviations utilisées :

AJDA

Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal

Actualité juridique Pénal

AJDI

Actualité juridique du droit immobilier

BDEI

Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D.

Recueil Dalloz

Dr. env.

Droit de l'environnement

Dr. pén.

Revue de droit pénal

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

JCP A

Semaine juridique, édition Administration

JCP G

Semaine juridique, édition Générale

JCP E

Semaine juridique, édition Entreprise

JCP N

Semaine juridique, édition Notariale

LPA

Les Petites Affiches

RDC

Revue des contrats

RD sanit. soc.

Revue de droit sanitaire et social

Resp. civ. et assur.

Responsabilité civile et assurances

Rev. dr. pénit.

Revue de droit pénitentiaire

Rev. dr. transp.

Revue de droit des transports

RGDA

Revue générale du droit des assurances

RISEO

Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE

Revue juridique de l'environnement

RJPF

Revue juridique personnes et famille

RSC

Revue de sciences criminelles

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil

RTD com.

Revue trimestrielle de droit commercial

Accident collectif

Voir aussi Accident industriel – Catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire

Accident du travail et maladies professionnelles

DE MONTECLER (M.-C.),L’imputabilité au service d’un suicide, note sous CE, 16 juil. 2014 : AJDA 2014, p. 1461.

ROLLET-PERRAUD (C.), Obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire reconnu en cours de stage inapte physiquement, note sous CAA Versailles, 1er avril 2014 : AJDA 2014, p. 1401.

Accident industriel – Catastrophe technologique

Assurances

MARLY (P.-G.) et ASSELAIN (M.), Droit des assurances : JCP E 2014, 1576.

HADOUX-VALIER (I.) et KLEIN (P.), L’importance de la remise de la notice d’information dans les contrats d’assurance en protection sociale complémentaire : JCP E 2014, 1593.

MAYMONT (A.), La condamnation judiciaire de l’assuré : la réalisation du risque d’un contrat d’assurance nul ? : JCP E 2014, 1625.

LE BOURGEOIS (C.),L’assurance pour compte en transport : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, Etudes 8.

DE LA TRAYE (G.), L’action subrogatoire de l’assureur et la chausse-trappe de son obligation de payer, note sous CAA Bordeaux, 10 déc. 2013, Sté MMA : JCP A 2014 comm. 2189.

GALLAND (A.), Le principe de subrogation in futurum  de l’assureur dommage-ouvragereconnu par le Conseil d’Etat, note sous CE 12 mars 2014, Sté Ace Insurance : AJDA 2014, p. 1103.

CHAMOT (C.), Conditions d’une recevabilité de recours subrogatoire de l’assureur contre un hôpital public co-auteur du dommage en cas de désistement des ayant droit de la la victime, note sous CAA Marseille, 17  oct. 2014 : JCP A 2014 26 mai 2014, p. 32.

Catastrophes

Voir Accident collectif, Accident industriel – catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire, Risque de guerre, Risque de terrorisme

Catastrophe naturelle

Ouvrage :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

Déchets

BILLET (P.), Centre de déchets ménagers la recherche de l’efficacité financière, note sous Rapport public de la Cour des Comptes, fév. 2014 : JCP A 2014, comm. 2252.

Développement durable

Voir Environnement, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Environnement

DE MONTECLER (M.-C.), Le Gouvernement veut identifier les véhicules selon leurs émissions polluantes : AJDA 2014, p. 2333.

BILLET (P.), Centre de déchets ménagers la recherche de l’efficacité financière, note sous Rapport public de la Cour des Comptes, fév. 2014 : JCP A 2014, comm. 2252.

BILLET (P.), Loi ALUR et sols pollués : JCP A 2014, comm. 2262.

DEGOMMIER (S.),Epandage de produits phytosanitaires par voie aérienne les conditions d’autorisation doivent être strictement définies, note sous  CAA Nantes, 12 juin 2014, Syndicat des apiculteurs du Gâtinais et du Loiret et Union nationale de l’apiculture française : AJDA 2014 p. 1547.

PASTOR (J.-M.), La France condamnée pour pollution aux nitrates, note sous CJUE, 4 sept. 2014, Commission européenne / Rép. Française : AJDA 2014, p. 1686.

REVERT (M.),Le sentierdu littoral le long du golf clair…, concl. sous CAA Marseille, Assoc. U Levante : AJDA 2014, p. 1493.

DE MONTECLER (M.-C.), OGM un accord européen déjà contesté : AJDA 2014, p. 1213.

GRAND (R.), Permis de construire une éolienne nécessitant l’enfouissement de câbles, note sous CE 4 juin 2014 Sté Ferme éolienne de Tourny : AJDA 2014, p. 1185.

POUPEAU (D.), La loisur l’interdiction du maïs OGM est conforme à la Constitution, note sous C. constit., 28 mai 2014 : AJDA 2014, p. 1127.

GRAND (R.), Motivation de décision  de préemption dans les espaces naturels sensibles, note sous CE, 30 avril 2014, Commune de Sainte-Marie-sur-Mer : AJDA 2014, p. 951.

HADDAD (R.), Les compétences d’une collectivité locale dans le domaine du transport des déchets à l’aune du Droit Européen, note sous CJUE, 12 déc. 2013 : JCP A 2014, comm. 2155.

Ethique et déontologie

KOERKEL (G.), Observations critiques sur l’affaire Vincent Lambert : JCP A 2014, comm. 2283.

TRUCHET (D.),L’affaire Lambert, note sous CE Ass., 24 juin 2014, Mme Lambert et autres : AJDA 2014, p. 1669.

CASSIA (P.), Arrêt de traitement médical un bien étrange référé-liberté : AJDA 2014, p. 1215.

PECHILLON (E.),Hospitalisation psychiatrique provisoire sous contrainte à la demande du Maire la Cour de Cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte, note sous Cass. civ. 1ère, 5 fév. 2014 : JCP A 2014, comm. 2211.

Fonds d'indemnisation

BACACHE (M.), L’ONIAM : quels recours contre le responsable ?: D/ 2014, p. 2221.

Impact économique

Indemnisation (droit administratif)

FELMY (E.),La délicate quantification de la perte de chance du candidat évincé, note sous CAA Marseille, 21 juil. 2014, Sté AGL Services : AJDA 2014, p. 2429.

FROGER (C.), L’indemnisation d’un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable, note sous CE, 11 juin 2014, Ministre de l’Economie et des Finances : AJDA 2014, p. 2435.

LONGELIER (E.),Sort de l’irrégularité de la clause d’indemnisation en cas de résiliation, note sous CAA Nantes, 11 avril 2014, Agrocampus Ouest : AJDA 2014, p. 2368.

PASTOR (J.-M.), Point de départ et point de départ du délai de prescription des actions en réparation d’un dommage corporel, note sous CE, 5 déc. 2014 : AJDA 2014, p. 2389.

ADVIELLE (F.) et VANHERZELE (P.), Le juge des comptes et le préjudice financier : AJDA 2014, p. 1987.

FROGER (C.),Le coût budgétaireobstacle à la réparation du préjudice ? : AJDA 2014, p. 1825.

JACQUEMET-GAUCHE (A.), La jurisprudence Couitéas du mythe contractuel à la réalité indemnitaire : AJDA 2014, p. 1821.

AKOUN (E.), Une nouvelle voie de réparation pour les victimes de flashball, note sous TA Paris, 17 déc. 2013 : AJDA 2014, p. 1112.

POUPEAU (D.),  Indemnisation du préjudice résultant d’une faute personnelle commise par un Maire : les deux ordres de juridiction  peuvent être compétents, note sous TC, 19 mai 2014 : AJDA 2014, p. 1110.

Ouvrage :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

Indemnisation (droit civil)

LASSERRE CAPDEVILLE (J.), Confirmation et précision d’une solution heureuse en matière d’indemnisation des victimes d’infractions, note sous C. cass., 23 sept. 2014 : D. 2014, p. 2332.

Ouvrage :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

Média

Médicament

Police administrative

GOUJON-FISCHER (J.-F.), La substitution de base légale en cas de coexistence de régime de police, note sous CAA Nancy, 12 mai 2014, Ministre de l’Ecologie : AJDA 2014, p. 2123.

REVERT (M.), Quel régime contentieux pour le permis de construire valant permis de démolir ?, concl. sous CAA Marseille 24 avril 2014, Commune d’Antibes, sté Immobilière Chêne : AJDA 2014, p. 2018.

GRIMAUD (P.),Police des débits de boissons la fermeture pour troubles à l’ordre public dura lex pour les gérants respectueux de leurs obligations, note sous CE, 23 mai 2014, Ministre de l’Intérieur / SARL Liau : AJDA 2014, p. 1676.

Pollution

BILLET (P.), Loi ALUR et sols pollués : JCP A 2014, comm. 2262.

DEGOMMIER (S.),Epandage de produits phytosanitaires par voie aérienne les conditions d’autorisation doivent être strictement définies, note sous  CAA Nantes, 12 juin 2014, Syndicat des apiculteurs du Gâtinais et du Loiret et Union nationale de l’apiculture française : AJDA 2014 p. 1547.

PASTOR (J.-M.), La France condamnée pour pollution aux nitrates, note sous CJUE, 4 sept. 2014, Commission européenne / Rép. Française : AJDA 2014, p. 1686.

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

DEHARBE (D.), Contentieux de la réglementation à l’exposition à l’amiante la gestion fonctionnelle du risque sanitaire : AJDA 2014, p. 1566.

PASTOR (J.-M.), Pouvoir de gestion des fréquences radioélectriques sur le domaine public, note sous CE, 9 juil. 2014, Sté Bouygue Telecom : AJDA 2014, p. 1466.

Prévention des risques naturels

POUPEAU (D.),  Plan de prévention des risques naturels et participation du public, C. constit., QPC, 9 sept. 2014, Commune de Tarascon : AJDA 2014, p. 1688.

Ouvrage :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

Procédures

BROCHIER (M.), La transaction de groupe. Les particularités de la transaction dans l’action de groupe : JCP E 2014, 1622.

LASSERRE (V.) et LE MORE (P.), A propos de la circulaire sur l’action de groupe : JCP E 2014, 1638.

DE MONTECLER (M.-C.),Compétence du juge judiciaire pour expulser un occupant du domaine public routier, note sous TC, 8 déc. 2014, Commune de Falicon : AJDA 2014, p. 2451.

POUPEAU (D.), Concours de la force publique en vue d’une expulsion quand procéder à la réquisition ? note sous CE, 12 déc. 2014, Sté Omnium de Gestion Immobilière d’Ile-de-France : AJDA 2014, p. 2448.

LE BOT (O.), Le juge des référés au secours d’un agent victime de harcèlement moral, note sous CE 19 juin 2014, Commune du Castelet : AJDA 2014, p. 2079.

GONOD (P.) et FRYDMAN (P.), Le juge administratif et l’expertise : AJDA 2014, p. 1361.

MELLERAY (F.), La réforme de l’expertise : AJDA 2014, p. 1364.

MUNAGORRI (R. E. de), Le rôle de l’expert dans la formation des décisions de justice : AJDA 2014, p. 1377.

PASTOR (J.-M.), La sécurité juridique impose la prescription fiscale : AJDA 2014, p. 1350.

ROUSSEL (F.), Le contentieux des obligations de l’expert : AJDA 2014, p. 1370.

Remise en état

Responsabilité administrative

ARBOUSSET (H.),Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune, note sous CE, 19 nov. 2013 : JCP A 2014, comm. 2238.

 

ALBERTON (G.), Le législateur peut-il rester irresponsable ? : AJDA 2014, p. 2350.

BRACONNIER (S.),Retard  de chantier et (des)équilibre des relations contractuelles : AJDA 2014, p. 2343.

BROYELLE (C.), La responsabilité de l’Etat du fait de l’imprévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle de la loi, note sous CE, 23 juil. 2014, Sté d’éditions et de protection routière : AJDA 2014, p. 2538.

DAMAREY (S.), Le nouveau régime de responsabilité du comptable public : AJDA 2014, p. 2405.

PAULIAT (H.), Faute personnelle et cumul de responsabilités une double annulation inédite du Tribunal des Conflits, note sous TC, 19 mai 2014, Berthet c. Filippi : JCP A 2015, comm. 2006.

POUILLAUDE (H.-B.), L’extension de la responsabilité solidaire de l’Etat en matière de santé des détenus, note sous CE, 4 juin 2014 : AJDA 2014, p. 2377.

POUPEAU (D.), Usine AZF l’Etat n’a pas commis de faute, note sous CE 17 déc. 2014 Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : AJDA 2014, p. 2501.

TESSON (F.), La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs un mécanisme de réparation à l’âge adulte ? : JCP A 2015, comm. 2005.

BIGET (C.), Compétencepour refuser  la reconnaissance de l’imputabilité au service, note sous CE, 1er oct. 2014 : AJDA 2014, p. 1921.

PAULIAT (H.) et DEFFIGIER (C.), Un manquement de l’Etat à ses obligations entraîne la mort d’un cheval…., note sous CAA Nantes, 21 juin 2014 : JCP A 2014, comm. 2290.

BELRHALI-BERNARD (H.), Pour une étude des réalités de la responsabilité administrative : AJDA 2014, p. 1806.

CHAMOT  (C.),La nouvelle emprise en dommage de travaux publics, concl. sous CAA Marseille, 5 juin 2014, M. Del Negro : AJDA 2014 p. 1835.

GIACUZZO (J.-F.), De la responsabilité administrative pour faute de l’Etat aux responsabilités locale, note sous CE, 23 oct. 2013, Département du Var : JCP A 2014, comm. 2226.

LA TRAILLE (G. de),Quelle placeaujourd’hui pour la faute lourde de police administrative ? : AJDA 2014, p. 1566.

LELEU (T.), Les outils d’appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique : AJDA 2014, p. 1812.

POUILLAUDE (H.-B.), Les chefs de préjudice en droit de la responsabilité administrative : AJDA 2014, p. 1809.

SMOLINSKA (A.-M.), La responsabilité de l’employeur public local à la croisée des chemins : JCP A 2014, comm. 2208.

DUGRAY (P.-E.), L’insuffisance des moyens dans le droit de la responsabilité administrative : Droit Administratif mai 2014, comm. 9 p. 11.

EVEILLARD (G.), La définition de la notion d’accident de trajet, note sous CE, 17 janv. 2014, Ministre du Budget, Comptes Publics et Réforme de l’Etat c. Lançon : Droit Administratif juin 2014, comm. 39 p. 36.

FOULQUIER (N.), Dommage de travaux publics la protection de tous les biens même de mauvaise qualité, note sous CE, 10 fév. 2014, Mme A. c. Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole : AJDA 2014, p. 1179.

Ouvrage :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

Responsabilité civile

SAUTY DE CHALON (C.), Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (« CGPI ») : vers un renforcement de leur responsabilité : JCP E 2014, Actual. 969.

Ouvrages :

CANS (C.), sous la dir., DINIZ (I.), PONTIER (J.-M.) TOURET (T.), Traité de droit des risques naturels : le Moniteur, coll. Référence juridique, 2014.

POUMAREDE (M.), Droit des obligations : LGDJ, 3° éd., 2014.

Responsabilité médicale

BRIMO (S.),La responsabilitéadministrative dernière victime du médiator, note sous TA Paris, 3 juil. 2014 : AJDA 2014, p. 2490.

PASTOR (J.-M.), Action récursoire de l’ONIAM la faute établie s’entend aussi en cas de perte de chance, note sous CE, 28 nov. 2014, ONIAM c/Centre Hospitalier de Saintes : AJDA 2014, p. 2333.

PASTOR (J.-M.), La condition d’anormalité en matière de responsabilité médicale sans faute, note sous CE, 12 déc. 2014, ONIAM : AJDA 2014 p. 2449.

CHAMOT (C.), Contamination transfusionnelles application de la prescription quadriennale, concl. sous CAA Marseille, 17 oct. 2014 : JCP A 2014, comm. 2292.

DE KEISTER (B.), Prescription quadriennale et contentieux des contentieux post-transfusionnelles par le VHC, note sous CE, 23 juil. 2014 : JCP A 2014, comm. 2291.

BERIA-GUILLAUME (M.),La responsabilité d’une instance consultative un exemple en matière de responsabilité médicale, concl. sous TA Limoges, 9 janv. 2014 : JCP A 2014, comm. 2254.

PECHILLON (E.),Hospitalisation psychiatrique provisoire sous contrainte à la demande du Maire la Cour de cassation complique encore un peu plus le dispositif de police administrative de soins sous contrainte, note sous Cass. civ. 1ère, 5 fév. 2014 : JCP A 2014, comm. 2211.

MESA (R.), Responsabilité pénale du praticien hospitalier violation du secret médical contre omission d’empêcher une infraction, note sous Cass. crim. 23 oct. 2013 : JCP A 2014, comm. 2227.

MOQUET-ANGER (M.-L.), LOGEAT (C.), MUSCAT (H.), PAILLARD (C.), PECHILLON (E.) et TRAVARD (J.) Chronique droit de la santé – responsabilité médicale : JCP A 2014, comm. 234.

TRUCHET (D.),L’affaire Lambert, note sous CE Ass., 24 juin 2014, Mme Lambert et autres : AJDA 2014, p. 1669.

CASSIA (P.), Arrêt de traitement médical un bien étrange référé-liberté : AJDA 2014, p. 1215.

CHAMOT (C.), Décès d’un malade pendant son transport à l’hôpital, concl. sous CAA Marseille, 30 janv. 2014, Centre Hospitalier de Toulon – La Seyne- sur-mer : AJDA 2014, p. 1215.  

VIOUJAS (V.), La justiciabilité des décisions médicales devant le juge administratif, note sous TA Strasbourg, 7 avril 2014 : JCP A 2014, comm. 2183.

KATZ (D.), Quel jugepeut annulerun refus de visite opposé à un tiers par un hôpital psychiatrique ? , concl. sous CAA Bordeaux, 11 fév. 2014 : AJDA 2014, p.  1052.

VIOUJAS (V.), Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques devant le Conseil d’Etat  un pas supplémentaire en faveur des victimes, note sous CE, 6 novembre 2013 : JCP A 2014, comm. 2161.

Responsabilité pénale

LASSERRE CAPDEVILLE (J.), Confirmation et précision d’une solution heureuse en matière d’indemnisation des victimes d’infractions, note sous C. cass., 23 sept. 2014 : D. 2014, p. 2332.

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

ALES (T. d’) et TERDJMAN (L.), L’écran sociétaire, rempart face à la mise en cause d’une société mère du fait de sa filiale : JCP E 2014, 1584.

HANNOUN (C.), Vers un devoir de vigilance des sociétés mères ? : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 105.

PASQUALINI (F.), AIFM, les sociétés de gestion face au premier reporting « complet » : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 104.

DARGHAM (C.) et MARHUENDA (M.), Corruption internationale : une lutte à géométrie variable : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 97. ROULET (J.-P.), La Compliance chez Orange. Entretien : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 96.

MOUSSERON (P.), BOURDEAU (M.), BRES (A.), CHATAIN-AUTAJON (L.), GRIGNON (P.) et VINCENS (L.), Usages : JCP E 2014, 1563.

Responsabilité sociétale des grandes entreprises : informations non financières et relatives à la diversité : JCP E 2014, Actual. 892.

 

Risque

VAUTROT-SCHWARZ (C.), La garantie des collectivités territoriales : pour l’amour du risque, note sous CE, 19 nov. 2013, Sté Credemlux International : AJDA 2014, p. 2008.

PUGNET (S.) et ZOLESI (C.), Evaluer tous les risques des produits de consommation : une exigence à forts enjeux : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 106.

MAYMONT (A.), La condamnation judiciaire de l’assuré : la réalisation du risque d’un contrat d’assurance nul ? : JCP E 2014, 1625.

GRAND (R.), Régime applicable aux antennes relais implantées sur les terrasses d’immeubles, note sous CE, 30 avril 2014, SFR : AJDA 2014, p. 949.

BIGET (C.), Des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités : AJDA 2014, p. 1412.

Risque de guerre

Risque de terrorisme

DOMION (X.), La France peut exiger des syriens un visa de transit aérien, note sous CE 18 juin 2014 Assoc. d’assistance aux frontières pour les étrangers – GISTI : AJDA 2014, p. 1714.

Santé publique – Sécurité sanitaire

SIRANYAN (V.) et ROLLUX (O.), Les SPFPL et leurs filiales face aux instances ordinales. Du droit à la santé, des sociétés en ordre de marche … : JCP E 2014, 1636.

KOERKEL (G.), Observations critiques sur l’affaire Vincent Lambert : JCP A 2014, comm. 2283.

LEGRAND (A.), L’élargissement des compétences des comités d’hygiène et de sécurité, note sous CE, 2 juil. 2014, Assoc. autonome des parents d’élèves de l’école Emile Clay c. Fédération Sud-Education : AJDA 2014, p. 2006.

LEMAIRE (F.), L’exposition à l’amiante peut-elle permettre le bénéfice de la protection fonctionnelle ?, note sous TA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2014, Cervantes c. Préfet de la Réunion : JCP A 2014, comm. 2302.

Sécurité (obligation)

PUGNET (S.) et ZOLESI (C.), Evaluer tous les risques des produits de consommation : une exigence à forts enjeux : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2014, suppl. JCP E 2014, n° 51-52, 106.

Sécurité civile

Services de secours

PAUVERT (B), Contrôle par le Maire des conditions d’accessibilité d’un terrain par les services d’incendie et de secours, note sous CE, 20 oct. 2013, Commune du Castellet : AJDA 2014 p. 996.

DE MONTECLER (M.-C.),Les services d’incendie et de secours resteront départementaux : AJDA 2014, p. 1920.

Transports

CORREIA (V.), Notion d’ «heure d’arrivée » pour les vols retardés la Cour de justice à la recherche du temps perdu, note sous CJUE, 4 sept. 2014 : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 64.

DELEBECQUE (P.), Accident survenu lors d’une opération de débarquement  dans quelle mesure le transporteur est-il responsable ? : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 64.

NDENDE (M.), Question prioritaire de constitutionnalité en matière d’indemnisation du préjudice corporel, note sous C. cass. com., 9 oct. 2014 : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 59.

BON-GARCIN (I.) Auxiliaires : Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014 Chronique n° 6.

COROLLER (S.) et LEMARIE (A.), Régime de responsabilité des clubs de voile: Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014, Etudes 6.

DELEBECQUE (P.), L’interruption de la prescription par l’assureur subrogé bénéficie à la victime immédiate, note sous C. cass. com., 8 juil. 2014 : Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 47.

DELEBECQUE (P.), Quelle réparation pour les marchandises ? , note sous CA Aix-en-Provence, 13 mars 2014 : Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 48.

DELEBECQUE (P.), Transport aérien de marchandises action en responsabilité contre le transporteur, note sous CA Paris, 27 juin 2014 : Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 49.

GRARD (L.), Limitation du bruit autour des aéroports  l’Union Européenne adopte de nouvelles règles du jeu plutôt ambiguës, note sous règlement UE n° 598/2014  : Revue de Droits des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 46.

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DELEBECQUE (P.), Règlement passager et annulation de vol quelle exonération pour la compagnie ? , note sous Cass. civ. 1ère, 19 mars 2014 : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 29.

GRARD (L.), Annulation de la directive relative aux infractions transfrontières à lka sécurité routière et confirmation que le transport demeure une composante essentielle du droit de l’Union :Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 21.

MARTIN (S.), L’absence de responsabilité de la personne publique pour les dommages subis par les opérateurs ne respectant pas les obligations de service public maritime : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 26.

NDENDE (M.), Conditions relatives à l’exclusion d’office de la responsabilité du transporteur maritime et au jeu de l’avarie commune, note sous C. cass., com., 4 mars 2014 : Revue de Droit des Transports et de la Mobilité 2014, comm. 23.

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Victimes

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LACROIX (C.), Pour un ancrage durable de l’effectivité des droits des victimes : AJ Pénal 2015, Dossier, p. 12.

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Les droits des victimes : AJ Pénal janvier 2015, Dossier, p. 10.

INAVEM, Les propositions en faveur du droit des victimes de l’INAVEM : AJ Pénal 2015, Dossier, p. 16.

CASANOVA (M.-C.), Les victimes, leur indemnisation : AJ Pénal 2015, Dossier, p. 18.

SADOWSKI (I.), La mission d’intérêt général et les mandats judiciaires confiés aux associations d’aide aux victimes : AJ Pénal 2015, Dossier, p. 22.

ROTH (S.), L’action récursoire du FGTI à l’encontre du transporteur ferroviaire de personnes, à la suite de l’agression d’un usager: AJ Pénal 2015, Dossier, p. 25.

ALES (T. d’) et CONSTANS (A.), L’accès aux preuves des victimes de pratiques anticoncurrentielles : JCP E 2014, 1575.

Pour toute demande d'insertion, prière d'écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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