Blandine ROLLAND, maître de conférences, membre du CERDACC

La veille des publications juridiques sur le risque reprend dans la nouvelle formule du JAC. Au sommaire, des articles de fond notamment sur l’indemnisation de certains préjudices, sur la Responsabilité sociale de l’entreprise ou sur les 20 ans du Code pénal.

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Abréviations utilisées :

AJDA

Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal

Actualité juridique Pénal

AJDI

Actualité juridique du droit immobilier

BDEI

Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D.

Recueil Dalloz

Dr. env.

Droit de l'environnement

Dr. pén.

Revue de droit pénal

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

JCP A

Semaine juridique, édition Administration

JCP G

Semaine juridique, édition Générale

JCP E

Semaine juridique, édition Entreprise

JCP N

Semaine juridique, édition Notariale

LPA

Les Petites Affiches

RDC

Revue des contrats

RD sanit. soc.

Revue de droit sanitaire et social

Resp. civ. et assur.

Responsabilité civile et assurances

Rev. dr. pénit.

Revue de droit pénitentiaire

Rev. dr. transp.

Revue de droit des transports

RGDA

Revue générale du droit des assurances

RISEO

Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE

Revue juridique de l'environnement

RJPF

Revue juridique personnes et famille

RSC

Revue de sciences criminelles

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil

RTD com.

Revue trimestrielle de droit commercial

Accident collectif

Voir aussi Accident industriel – Catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire

Accident du travail et maladies professionnelles

POUGET (J.), Demande d’expertise d’un CHSCT fondée sur la notion de « risque grave », note sous C. cass., ch. soc., 14 nov. 2013 : JCP E 2014, 1097.

VINGIANO (Y.), Indemnisation, sur le fondement délictuel, de l’épouse d’un ouvrier exposée aux poussières d’amiante, obs. sous CA Aix en Provence, 6 nov. 2013 : JCP G 2014, 181.

MICHALLETZ (M.), Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, quel salaire de référence ?, note sous C. cass., Ass. plén., 20 déc. 2013/ JCP G 2014, 169.

 

Accident industriel – Catastrophe technologique

Assurances

GUIGUET-SCHIELE (Q.), L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire, note sous CA Toulouse, 10 déc. 2013 : JCP G 2014, 254.

COURTIEU (G.), Nouveaux ajustements législatifs IV : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 3.

BLOCH (L.), La Cour des comptes et l’indemnisation des victimes de l’amiante : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 12.

GROUTEL (H.), Recours des organismes sociaux. Imputation des prestations sociales : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 112.

GROUTEL (H.), Défaut de paiement des primes : conditions de la résiliation du contrat : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 134.

HOCQUET-BERG (S.), Devoir de conseil et d’information : Vaccin GenHevac B contre l’hépatite B : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 116.

GROUTEL (H.), Conducteur dépourvu de permis de conduire au su du souscripteur passager du véhicule : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 128.

LEDUC (F.), Garantie de catastrophes naturelles : assureurs successifs : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 131.

BAKOUCHE (D.) et GROUTEL (H.), sous la dir., Aléa et contrat d’assurance : Resp. civ. et assur. mars 2014, Dossier, 1 à 11.

BLOCH (L.), C’est le bon père de famille que l’on assassine ! : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 8.

GROUTEL (H.), Conducteur victime : incidence de la faute : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 88.

GROUTEL (H.), Contrat d’assurance. Déclaration de risque : modalités : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 99.

GROUTEL (H.), Contrat d’assurance. Déclaration inexacte du risque : conditions de l’annulation : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 31.

GROUTEL (H.), Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 100.

HOCQUET-BERG (S.), Le dispositif « anti Perruche » efficacement à l’œuvre : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 2.

CORGAS-BERNARD (C.), Évaluation du préjudice : décès de la victime en cours d’instance : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 44.

GROUTEL (H.), Qualification de conducteur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 52.

GROUTEL (H.), Assurance de responsabilité obligatoire : domaine de la garantie : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 70.

BLOCH (L.), Un petit choc de simplification appliqué aux commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (D. n° 2014-19, 9 janv. 2014) : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 2.

BLOCH (L.), Produits de santé défectueux : désordre au sommet des ordres : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 1.

BLOCH (L.), Le juge judiciaire, l’action directe et les personnes morales de droit public : bref retour sur l’année 2013 : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 1.

GROUTEL (H.), Contamination par transfusion. Substitution de l’ONIAM à l’EFS en présence d’un tiers payeur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 14.

GROUTEL (H.), Faute du conducteur victime : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 13.

MOREAU (J.), L’habilitation exclusive de la CCR pour la réassurance des catastrophes naturelles n’est pas contraire à la Constitution : RGDA 2014/1, p. 62.

KULLMANN (J.), Catastrophe naturelle et contrats d’assurance successifs : RGDA 2014/1, p. 59.

KULLMANN (J.), L’assuré fautif : après le faisan et le malfaisant, le risque-tout : RGDA 2014/1, p. 8.

LANDEL (J.), L’indemnisation du souscripteur et de ses proches est exclue s’il a confié le volant à un conducteur sans permis : RGDA 2014/3, p. 158.

ASSELAIN (M.), Les conditions de prise en charge du risque de dépendance : RGDA 2014/3, p. 169.

SCHULZ (R.), Opposabilité du rapport d’expertise à l’assureur de responsabilité civile qui dénie sa garantie : RGDA 2014/3, p. 179.

KULLMANN (J.) et MAYAUX (L.), Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt : RGDA 2014/4, p. 196.

LANDEL (J.), Les immunités familiales de l’article L. 121-12 du Code des assurances ne s’appliquent pas au recours du FGTI après indemnisation d’une victime d’infraction : RGDA 2014/4, p. 212.

ASSELAIN (M.), La faute intentionnelle exclusive de garantie : retour à une conception unitaire ?: RGDA 2014/4, p. 214.

SCHULZ (R.), Possibilité pour le juge des référés de suspendre les effets de la résiliation pour sinistre en cas de dommage imminent : RGDA 2014/4, p. 247.

 

Catastrophes

Voir Accident collectif, Accident industriel – catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire, Risque de guerre, Risque de terrorisme

Catastrophe naturelle

MOREAU (J.), L’habilitation exclusive de la CCR pour la réassurance des catastrophes naturelles n’est pas contraire à la Constitution : RGDA 2014/1, p. 62.

KULLMANN (J.), Catastrophe naturelle et contrats d’assurance successifs : RGDA 2014/1, p. 59.

 

Déchets

BILLET (P.), Déchets : le prix de la négligence du propriétaire du terrain du dépôt, note sous CE, 25 sept. 2013, Sté Wattelez : JCP A 2014, comm. 2093.

HADDAD (R.), Les compétences d’une collectivité locale dans le domaine du transfert des déchets à l’aune du droit européen, note sous CJUE, 12 déc. 2013, Ragn-Sells AS c/ Sillamäe Linnavalitsus : Environnement et développement durable 2014, comm. 28.

 

Développement durable

Voir Environnement, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Environnement

BILLET (P.), Déchets : le prix de la négligence du propriétaire du terrain du dépôt, note sous CE, 25 sept. 2013, Sté Wattelez : JCP A 2014, comm. 2093.

DEFIX (S.), De l’évolution environnementale des plans de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE, 6 mars 2014 : JCP A 2014, comm. 2081.

LAUZIER (A.), Le juge administratif et l’épandage aérien, concl. sous TA Fort-de-France, 12 déc. 2013, Assoc. de sauvegarde du patrimoine martiniquais et autres (2 arrêts) : AJDA 2014, p. 744.

CORTTOT-BOUCHER (E.) et ROBBE (J.), Le devoir de prévention posé par la Charte de l’Environnement portée et contrôle, concl et note sous CE, 12 juil. 2013, Fédération Nationale de la pêche en France : RFDA 2014, p. 97.

DE MONTECLER (C.), La Charte de l’Environnement et la protection contre les risques à l’amiante, note sous CE, 26 février 2014, Association Ban Asbetas : AJDA 2014, p. 476.

RENARD (F.), Sécurisation juridique des gaz de schistes : le rôle des experts : D. 2014, p. 416.

HUGLO (C.), L’avenir du droit de l’environnement s’inscrit dans le droit international : Environnement et développement durable 2014, Repère 3.

FOURMONT (A.), Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables : Environnement et développement durable 2014, Chron. « Un an de », 1.

BILLET (P.), QPC « Gaz de schiste » : validation de la loi Jacob, note sous CE, 12 juill. 2013, Sté Schuepach Energy LLC : Environnement et développement durable 2014, comm. 1.

 

Ethique et déontologie

FABRE-MAGNAN (M.), Les nouvelles formes d’esclavage et de traite ou le syndrome de la ligne Maginot : D. 2014, p. 491.

POUPEAU (D.), Les modalités d’hospitalisation en unités pour malades difficiles sont constitutionnelles, note sous QPC, 14 février 2014 : AJDA 2014, p. 375.

DE MONTECLER (M.-C.), Les voisins doivent supporter les inconvénients d’une chambre funéraire, note sous CE, 6 mars 2014 : AJDA 2014, p. 536.

LIBCHABER (R.), La souffrance et les droits. A propos d’un statut de l’animal : D. 2014, p. 380.

Ouvrage :

 

Fonds d'indemnisation

GROUTEL (H.), Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 100.

GROUTEL (H.), Contamination par transfusion. Substitution de l’ONIAM à l’EFS en présence d’un tiers payeur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 14.

BLOCH (L.), La Cour des comptes et l’indemnisation des victimes de l’amiante : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 12.

BLOCH (L.), Un petit choc de simplification appliqué aux commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (D. n° 2014-19, 9 janv. 2014) : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 2.

LANDEL (J.), Les immunités familiales de l’article L. 121-12 du Code des assurances ne s’appliquent pas au recours du FGTI après indemnisation d’une victime d’infraction : RGDA 2014/4, p. 212.

 

Impact économique

Indemnisation (droit administratif)

LUCAS (M.), Préjudice écologique et responsabilité. Pour l’introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative : Environnement et développement durable 2014, Etudes 6.

ROLLET-PERRAUD (C.), Combinaison de deux régimes d’indemnisation pour la réparation de perte de chance d’éviter un même dommage, note sous CAA Versailles, 19 novembre 2013, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris : AJDA 2014, p. 751.

CAMGUILHEM (B.), Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus, note sous CE, 6 nov. 2013, Mme Deleuze : AJDA 2014, p. 641.

 

Indemnisation (droit civil)

BOUSTANI (D.), La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ? : D. 2014, p. 389.

ADIDA-CANAC (H.), La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire : D. 2014, p. 615.

MISTRETTA (P.), Hormone de croissance : une cassation en trompe-l’œil, note sous C. cass., crim., 7 janv. 2014 : JCP G 2014, 200.

COUTANT-LAPALUS (C.), Montant de la prestation compensatoire : l’incidence d’une indemnité perçue au titre d’un préjudice corporel, note sous C. cass., civ. 1°, 18 déc. 2013 : JCP G 2014, 162.

BLOCH (L.), La Cour des comptes et l’indemnisation des victimes de l’amiante : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 12.

GROUTEL (H.), Recours des organismes sociaux. Imputation des prestations sociales : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 112.

HOCQUET-BERG (S.), Le dispositif « anti Perruche » efficacement à l’œuvre : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 2.

CORGAS-BERNARD (C.), Évaluation du préjudice : décès de la victime en cours d’instance : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 44.

 

Média

DREYER (E.), Droit de la presse. Janvier 2013 – octobre 2013 : D. 2014, p. 508.

VIVANT (M.) et MALLET-POUJOL (N.) sous la resp., Droit de l’internet : JCP E 2014, 1137.

 

Médicament

LECA (A.), Médicaments : choisir la bonne dose : D. 2014, p. 656.

BACACHE (M.), Réparation du défaut d’information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? : D. 2014, p. 590.

BERNARD de la GATINAIS (L.), Obligation d’information du médecin : la clarification, avis sur C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : D. 2014, p. 590.

DUPONT (N.), Le vaccin, le lien de causalité et le médecin, note sous C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : JCP G 2014, 1105.

BLOCH (L.), Produits de santé défectueux : désordre au sommet des ordres : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 1.

GROUTEL (H.), Contamination par transfusion. Substitution de l’ONIAM à l’EFS en présence d’un tiers payeur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 14.

Ouvrage :

 

Police administrative

MAÎTRE (M.-P.) et MERLANT (E.), Les nouvelles polices environnementales : un équilibre délicat entre droit administratif et droit pénal : Environnement et développement durable 2014, Etudes 5.

 

Pollution

Ouvrage :

BOIVIN (J.-P.) et DEFRADAS (F.), Sites et sols pollués – Outils juridiques, méthodologiques et financiers : Le Moniteur Editions, 2013.

 

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

PELLETREAU (S.), Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés : Environnement et développement durable 2014, Etudes 7.

MICHALLET (I.), Eoliennes et radars météo : le juge interfère, note sous CAA Nancy 7 novembre 2013, Commune de Lidrezing : AJDA 2014, p. 754.

Ouvrage :

MAZEAU (L.), La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque : PU Aix-Marseille, 2013.

GARANCHER (T.), Etudes d’impact environnemental. – Principes, acteurs, champs d’application, procédure : Le Moniteur Editions, 2013.

 

Prévention des risques naturels

TROUILLY (P.), PPRNT. Inapplicabilité à ces plans de la procédure d’évaluation environnementale prévue par la directive du 27 juin 2001, note sous CE, 29 janv. 2014 : Environnement et développement durable 2014, comm. 30.

DEFIX (S.), De l’évolution environnementale des plans de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE, 6 mars 2014 : JCP A 2014, comm. 2081.

DE MONTECLER (M.-C.), Les voisins doivent supporter les inconvénients d’une chambre funéraire, note sous CE, 6 mars 2014 : AJDA 2014, p. 536.

LEDUC (F.), Garantie de catastrophes naturelles : assureurs successifs : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 131.

MOREAU (J.), L’habilitation exclusive de la CCR pour la réassurance des catastrophes naturelles n’est pas contraire à la Constitution : RGDA 2014/1, p. 62.

KULLMANN (J.), Catastrophe naturelle et contrats d’assurance successifs : RGDA 2014/1, p. 59.

 

Procédures

DE MONTECLER (C.), Le juge du référé-provision doit appeler l’O.N.I.A.M. en cause, note sous CE, 5 février 2014, Centre Hospitalier de Cambrai : AJDA 2014, p. 313.

JEAN-PIERRE (D.), Harcèlement sexuel : choix de la sanction et contrôle du juge, note sous CE Ass., 13 nov. 2013 et CE, 15 janv. 2014, La Poste : JCP A 2014, comm. 2082.

FOURMENT (F.), Garde à vue : la purge des nullités transitoires à l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 : JCP G 2014, 266.

LENA (M.), Rétention de sûreté : avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté : D. 2014, p. 612.

POUGET (J.), Demande d’expertise d’un CHSCT fondée sur la notion de « risque grave », note sous C. cass., ch. soc., 14 nov. 2013 : JCP E 2014, 1097.

LOQUIN (E.), La dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre : JCP G 2014, 255.

CHEVALIER (P.), Régime juridique et étendue de la responsabilité civile de l’arbitre : extraits des conclusions orales de l’avocat général, concl. sur C. cass., civ. 1°, 15 janv. 2014 : JCP G 2014, 231.

QUEMENER (M.), Le nouveau procureur financier : quel environnement ? : D. 2014, p. 472.

BOTTON (A.), Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté : D. 2014, p. 431.

VERGES (E.), Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale, note sous C. cass., crim., 7 janv. 2014 : D. 2014, p. 407.

BOUSTANI (D.), La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ?: D. 2014, p. 389.

MOLIN (E.), La production de pièces pénales dans une instance civile : Procédures 2014, Etudes 4.

ROUAULT (M.-C.), Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve   des faits qu’il avance : Procédures 2014, Focus 1.

DEYGAS (S.), Notion d’utilité de la mesure d’expertise devant le juge administratif, note sous CE, 23 oct. 2013 : Procédures 2014, comm. 28.

SCHULZ (R.), Opposabilité du rapport d’expertise à l’assureur de responsabilité civile qui dénie sa garantie : RGDA 2014/3, p. 179.

SCHULZ (R.), Possibilité pour le juge des référés de suspendre les effets de la résiliation pour sinistre en cas de dommage imminent : RGDA 2014/4, p. 247.

 

Remise en état

RAMBOUR (M.), Le démantèlement des installations nucléaires civiles. Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s) : RISEO 2014 – 1, p. 6.

LAHORGUE (M.-B.), Les conditions juridiques de la mise à l’arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France : RISEO 2014 – 1, p. 20.

DELZANGLES (H.), Le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans les opérations de démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 43.

WIESSER (P.), Traitement et gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 65.

JAEGER (L.), Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 75.

RUBERCY (G. de), Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 102.

ROLLAND (B.), La charge de la remise en état d’une Installation Nucléaire de Base : RISEO 2014 – 1, p. 110.

ERNE-HEINTZ (V.), Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire : RISEO 2014 – 1, p. 127.

ARBOUSSET (H.), Synthèse : RISEO 2014 – 1, p. 140.

PELLETREAU (S.), Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés : Environnement et développement durable 2014, Etudes 7.

Ouvrage :

BOIVIN (J.-P.) et DEFRADAS (F.), Sites et sols pollués – Outils juridiques, méthodologiques et financiers : Le Moniteur Editions, 2013.

 

Responsabilité administrative

LUCAS (M.), Préjudice écologique et responsabilité. Pour l’introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative : Environnement et développement durable 2014, Etudes 6.

MAÎTRE (M.-P.) et MERLANT (E.), Les nouvelles polices environnementales : un équilibre délicat entre droit administratif et droit pénal : Environnement et développement durable 2014, Etudes 5.

LADREYT (J.-P.), Responsabilité de l’Etat : crimes et délits commis à l’occasion d’une libération conditionnelle, concl. sous CAA Paris, 20 déc. 2013, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux c. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme : AJDA 2014, p. 578.

BRETONNEAU (A.) et LESSI (J.),L’accident de trajet : le juge administratif et les unités d’action de lieu et de temps, note sous CE, 17 janvier 2014, Ministre du Budget des comptes publics et de la réforme de l’Etat : AJDA 2014, p. 448.

LADREYT (J.-P.), Responsabilité de l’Etat : crimes ou délits commis à l’occasion d’une libération conditionnelle, concl. sous CAA Paris, 20 décembre 2013, Ministre de la Justice Garde des Sceaux c. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions : AJDA 2014, p. 578.

PASTOR (J.-M.), La fragilité ou la vulnérabilité de l’immeuble dans les dommages de travaux publics, note sous CE 10 février 2014 : AJDA 24 fév. 2014 p. 375

GONZALEZ (G.), Jeu mortel. Obs. sous CEDH, 4 fév. 2014, Oruk c/ Turquie : JCP G 2014, 248.

 

Responsabilité civile

BOUSTANI (D.), La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ?: D. 2014, p. 389.

ROUSSEAU (F.), Réflexion sur la répression civile des atteintes à l’environnement : Environnement et développement durable 2014, Etudes 3.

LOQUIN (E.), La dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre : JCP G 2014, 255.

CHEVALIER (P.), Régime juridique et étendue de la responsabilité civile de l’arbitre : extraits des conclusions orales de l’avocat général, concl. sur C. cass., civ. 1°, 15 janv. 2014 : JCP G 2014, 231.

HOCQUET-BERG (S.), Haro sur le garagiste !, obs. sous C. cass., civ. 1°, 5 fév. 2014 : JCP G 2014, 189.

NOURISSAT (C.), La responsabilité du fait des produits défectueux à l’épreuve du règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 16 janv. 2014 : Procédures 2014, comm. 6969.

HOVASSE (H.), La responsabilité du trésorier d’une association, note sous C. cass., com., 11 fév. 2014 : Droit des sociétés 2014, comm. 61.

Ouvrage :

MAZEAU (L.), La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque : PU Aix-Marseille, 2013.

 

Responsabilité médicale

BACACHE (M.), Réparation du défaut d’information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? : D. 2014, p. 590.

BERNARD de la GATINAIS (L.), Obligation d’information du médecin : la clarification, avis sur C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : D. 2014, p. 590.

DUPONT (N.), Le vaccin, le lien de causalité et le médecin, note sous C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : JCP G 2014, 1105.

ROLLET-PERRAUD (C.), Combinaison de deux régimes d’indemnisation pour la réparation de perte de chance d’éviter un même dommage, note sous CAA Versailles, 19 novembre 2013, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris : AJDA 2014, p. 751.

DE MONTECLER (C.), Le juge du référé-provision doit appeler l’O.N.I.A.M. en cause, note sous CE, 5 février 2014, Centre Hospitalier de Cambrai : AJDA 2014, p. 313.

 

Responsabilité pénale

LOBE LOBAS (M.), L’engagement volontaire RSE au service de la preuve pénale : Environnement et développement durable 2014, Etudes 4.

MAÎTRE (M.-P.) et MERLANT (E.), Les nouvelles polices environnementales : un équilibre délicat entre droit administratif et droit pénal : Environnement et développement durable 2014, Etudes 5.

PRADEL (J.), Notre Code pénal, vingt ans à peine et déjà des dérives qui n’ont pas attendu le nombre des années : JCP G 2014, 259.

ROUJOU de BOUBEE (G.), Code pénal. Vingt ans après : D. 2014, p. 549.

MISTRETTA (P.), Hormone de croissance : une cassation en trompe-l’œil, note sous C. cass., crim., 7 janv. 2014 : JCP G 2014, 200.

 

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

LOBE LOBAS (M.), L’engagement volontaire RSE au service de la preuve pénale : Environnement et développement durable 2014, Etudes 4.

RAMBOUR (M.), Le démantèlement des installations nucléaires civiles. Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s) : RISEO 2014 – 1, p. 6.

LAHORGUE (M.-B.), Les conditions juridiques de la mise à l’arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France : RISEO 2014 – 1, p. 20.

DELZANGLES (H.), Le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans les opérations de démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 43.

WIESSER (P.), Traitement et gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 65.

JAEGER (L.), Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 75.

RUBERCY (G. de), Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 102.

ROLLAND (B.), La charge de la remise en état d’une Installation Nucléaire de Base : RISEO 2014 – 1, p. 110.

ERNE-HEINTZ (V.), Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire : RISEO 2014 – 1, p. 127.

ARBOUSSET (H.), Synthèse : RISEO 2014 – 1, p. 140.

TREBULLE (F.-G.), Environnement et concurrence : la loyauté consacrée ! : Environnement et développement durable 2014, Repère 4.

TREBULLE (F.-G.), Vers une amélioration de la prise en compte des chaînes d’approvisionnement ? : Environnement et développement durable 2014, Repère 2.

TREBULLE (F.-G.), La prise en compte de la RSE par les banques : Environnement et développement durable 2014, Etudes 2.

PELLETREAU (S.), Restructuration des installations classées : mariage forcé du droit de l’environnement et du droit des sociétés : Environnement et développement durable 2014, Etudes 7.

Ouvrages :

AZAR-BAUD (M.-J.), Les actions collectives en droit de la consommation. Etude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé : Dalloz, Nouv. Bibl. des thèses, vol. 121, 2013.

GENDRON (C.) et GIRARD (B.), Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise. L’école de Montréal : Armand Colin,/recherches, 2013.

MAZEAU (L.), La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque : PU Aix-Marseille, 2013.

PARANCE (B.) et SAINT VICTOR (J. de), sous la dir., Repenser les biens communs : CNRS, 2014.

 

Risque

RAMBOUR (M.), Le démantèlement des installations nucléaires civiles. Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s) : RISEO 2014 – 1, p. 6.

LAHORGUE (M.-B.), Les conditions juridiques de la mise à l’arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France : RISEO 2014 – 1, p. 20.

DELZANGLES (H.), Le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans les opérations de démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 43.

WIESSER (P.), Traitement et gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des INB : RISEO 2014 – 1, p. 65.

JAEGER (L.), Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 75.

RUBERCY (G. de), Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement : RISEO 2014 – 1, p. 102.

ROLLAND (B.), La charge de la remise en état d’une Installation Nucléaire de Base : RISEO 2014 – 1, p. 110.

ERNE-HEINTZ (V.), Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire : RISEO 2014 – 1, p. 127.

ARBOUSSET (H.), Synthèse : RISEO 2014 – 1, p. 140.

POUGET (J.), Demande d’expertise d’un CHSCT fondée sur la notion de « risque grave », note sous C. cass., ch. soc., 14 nov. 2013 : JCP E 2014, 1097.

VINGIANO (Y.), Indemnisation, sur le fondement délictuel, de l’épouse d’un ouvrier exposée aux poussières d’amiante, obs. sous CA Aix en Provence, 6 nov. 2013 : JCP G 2014, 181.

BACACHE (M.), Réparation du défaut d’information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? : D. 2014, p. 590.

BERNARD de la GATINAIS (L.), Obligation d’information du médecin : la clarification, avis sur C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : D. 2014, p. 590.

DUPONT (N.), Le vaccin, le lien de causalité et le médecin, note sous C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : JCP G 2014, 1105.

LECA (A.), Médicaments : choisir la bonne dose : D. 2014, p. 656.

DE MONTECLER (C.), La Charte de l’Environnement et la protection contre les risques à l’amiante, note sous CE, 26 février 2014, Association Ban Asbetas : AJDA 2014, p. 476.

RENARD (F.), Sécurisation juridique des gaz de schistes : le rôle des experts : D. 2014, p. 416.

GROUTEL (H.), Contrat d’assurance. Déclaration de risque : modalités : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 99.

GROUTEL (H.), Contrat d’assurance. Déclaration inexacte du risque : conditions de l’annulation : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 31.

ASSELAIN (M.), Les conditions de prise en charge du risque de dépendance : RGDA 2014/3, p. 169.

KULLMANN (J.) et MAYAUX (L.), Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt : RGDA 2014/4, p. 196.

Ouvrage :

MAZEAU (L.), La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque : PU Aix-Marseille, 2013.

 

Risque de guerre

BUISSON (J.), Aspects procéduraux de la loi de programmation militaire : Procédures 2014, comm. 85.

GONZALEZ (G.), Jeu mortel. Obs. sous CEDH, 4 fév. 2014, Oruk c/ Turquie : JCP G 2014, 248.

Ouvrage :

NEGRI (V.) sous la dir., Le patrimoine culturel, cible des conflits armés. De la guerre civile espagnole aux guerres du 21ème siècle : Bruylant, 2014.

 

Risque de terrorisme

Santé publique – Sécurité sanitaire

LECA (A.), Médicaments : choisir la bonne dose : D. 2014, p. 656.

DE MONTECLER (C.), La Charte de l’Environnement et la protection contre les risques à l’amiante, note sous CE, 26 février 2014, Association Ban Asbetas : AJDA 2014, p. 476.

MISTRETTA (P.), Hormone de croissance : une cassation en trompe-l’œil, note sous C. cass., crim., 7 janv. 2014 : JCP G 2014, 200.

MICHALLETZ (M.), Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, quel salaire de référence ?, note sous C. cass., Ass. plén., 20 déc. 2013/ JCP G 2014, 169.

VINGIANO (Y.), Indemnisation, sur le fondement délictuel, de l’épouse d’un ouvrier exposée aux poussières d’amiante, obs. sous CA Aix en Provence, 6 nov. 2013 : JCP G 2014, 181.

BLOCH (L.), La Cour des comptes et l’indemnisation des victimes de l’amiante : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 12.

 

Sécurité (obligation)

VINGIANO (Y.), Indemnisation, sur le fondement délictuel, de l’épouse d’un ouvrier exposée aux poussières d’amiante, obs. sous CA Aix en Provence, 6 nov. 2013 : JCP G 2014, 181.

 

Sécurité civile

LATOUR (X.), La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure : entre codification et innovations, commentaire des décrets n° 1112 et 1113 du 4 déc. 2013 : JCP A 2014, comm. 2076.

LATOUR (X.), Le droit de la sécurité privée en 2013 : entre permanence et changement : JCP A 2014, comm. 2077.

GOHIN (O.),Création d’un Code de la sécurité nationale : JCP A 2014, comm. 2075.

VALLAR (C.), Polices municipales en mutation : JCP A 2014, comm. 2078.

 

Services de secours

Transports

BARBIERI (J.-J.), De l’accident en droit des transports aériens, note sous C. cass., civ. 1°, 15 janv. 2014 : JCP G 2014, 264.

BROUSSOLLE (D.), Taxis contre smartphones. Le droit des transports à l’épreuve des VTC, du covoiturage et de l’autopartage : JCP G 2014, 156.

BUGADA (A.), Licéité de la preuve par chronotachygraphe, obs. sous C. cass., ch. soc. 14 janv. 2014 : Procédures 2014, comm. 75.

 

Victimes

Pour toute demande d'insertion, prière d'écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Université de Haute Alsace

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