Dominique Attias et Lucette Khaïat

Le parcours judiciaire de l’enfant victime

Erès 2015

parcours judiciaire de lenfant victime

Cet ouvrage rappelle combien il a fallu de temps pour que soit reconnue la place des enfants dans la sphère juridique. Infans, ils étaient ceux qui ne parlaient pas et dont nul ne parlait. Aujourd’hui, sujets de droit à part entière, ils sont aussi reconnus comme des êtres en souffrance qui méritent attention quand ils sont victimes. Les contributions croisées du colloque sur la prise en charge judiciaire de l’enfant victime, organisé à la Cour de cassation le 19 mai 2014, permettent aux lecteurs de mesurer toute la difficulté qu’il y a à assurer la protection des droits des jeunes victimes, en faisant apparaître les spécificités du « Parcours judiciaire de l’enfant victime ». Les textes essentiels sont décryptés et une synthèse du dispositif existant donne les clefs d’une approche globale de la question, tant sur la scène juridique française qu’européenne, en particulier avec la directive « Victimes » du 25 octobre 2012 et ses spécificités pour les mineurs (art. 21 et 24). Pour prendre en considération les droits de l’enfant, s’il faut rappeler le principe « ne pas nuire », il importe aussi de proclamer publiquement que c’est lui la victime et que son agresseur est le coupable, fût-il membre de sa famille. Il est intéressant de relever, au travers de plusieurs contributions, que les auteurs recherchent de quoi cet enfant est victime, en analysant les connexions entre le système juridique, la psychiatrie et les neurosciences, tout en assurant une efficace prise en charge médicale. Ce sont ensuite les spécificités de la prise en charge judiciaire des mineurs qui sont analysées, faisant apparaître la nécessaire adaptation de la procédure applicable, l’important dialogue avec l’enfant à installer en aménageant son temps de parole et le recueil de ses propos, tout en montrant combien est nécessaire la désignation d’un administrateur ad hoc. Les écrits rassemblés par Dominique Attias et Lucette Khaïat montrent combien la prise de conscience du jeune âge des victimes est importante. Marqués par les violences subies, les enfants sont particulièrement fragilisés. Vulnérables, les procédures judiciaires non aménagées pour eux peuvent être entendues comme d’autres formes de maltraitance. Des pistes sont proposées pour faire avancer les choses, en puisant dans des expériences étrangères, en établissant des chartes de bonnes pratiques, en réaménageant certaines règles et en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et de sa souffrance. Mieux protéger l’enfant au cours de son parcours judiciaire est une évidence. Après le temps des prises de conscience doit venir toutefois celui de l’action. Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage pluridisciplinaire de nombreux réponses mais aussi des questions nouvelles.

 

 

Histoire et méthodes d’interprétation en droit criminel

Ss la dir. de Frédéric Stasiak, coll. Thèmes & commentaires, Dalloz, 2015.

 

histoires et mthodes dinterprtation en droit criminel

 

Cet ouvrage est issu des actes d’un colloque organisé en 2013 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Université de Lorraine.

Organisé en 2 parties, les sources et les ressources de l’interprétation, le lecteur y trouvera, sous les grandes plumes contemporaines du droit pénal, matière à une réflexion riche sur l’interprétation propre à cette discipline avec en bonus une passionnante contribution de nature archéologique du professeur J. Pradel lequel tente d’esquisser le droit pénal du paléolithique, notamment le droit pénal spécial de l’homme de Neandertal. Un bel ouvrage à avoir dans sa bibliothèque !

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Université de Haute Alsace

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