ACTES DU COLLOQUE « DIALOGUE AUTOUR DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS »

Gazette du Palais, n°s 80 à 81, 2014

Colloque organisé par le master Droit du dommage corporel de l’Université de Savoie, Chambéry, 6 décembre 2013. Direction scientifique Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud

Au sommaire :

-Claude Lienhard (CERDACC), Les spécificités de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs

-Frédéric Bibal, Enjeux et stratégies dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs 

-Pierre-Yves Thiriez, Le rôle de l’assureur dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs 

-Benjamin Deparis, Le point de vue du magistrat : retour sur le jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du 26 juin 2013

-Nathalie Faussat, Le rôle du Fonds de garantie dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs 

-Daniel Gardner, Les victimes d’accidents collectifs : une comparaison franco-québécoise à partir de deux tragédies ferroviaires

-Philippe Brun, Propos conclusifs


 

 

 

UNE CERTAINE IDEE DE LA CRIMINOLOGIE. APPROCHE INDISCIPLINAIRE DU PROCESSUS PENAL

Une-certaine-idée-de-la-criminologie

Sous la direction de Pierre V. Tournier

L’Harmattan Criminologie, 2013 (http://www.editions-harmattan.fr)

La criminologie fait débat. En même temps, la criminologie se trouve au carrefour de nombreuses disciplines scientifiques ou de groupes de disciplines. L’ouvrage publié sous la direction de Pierre V. Tournier, directeur de recherche au CNRS, vise à mettre en perspective ce qu’il en est d’une certaine idée de la criminologie. Les plumes qui y ont contribué sont multiples et permettent une approche interdisciplinaire particulièrement pertinente du processus pénal.


 

 

RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE

Rapport annuel 2013 SMACL

Editions Lamy (http://librairie-droit.lamy.fr)

Toujours très attendu le Rapport annuel de l’Observatoire de la SMACL offre un panorama à la fois synthétique et riche des risques de la vie au sein des collectivités territoriales. Au-delà des données chiffrées des contentieux mettant en cause des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics, ce rapport présente un large éventail de décisions de justice rendues au cours de l’année 2013.

Il est ainsi permis au lecteur d’avoir accès non seulement aux décisions du Conseil constitutionnel, aux arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais également aux arrêts de Cours d’appel et aux jugements de première instance rarement publiés dans les revues juridiques classiques et même sur le site officiel Legifrance. Ces décisions de justice commentées sont également consultables sur le site de l’Observatoire : www.observatoire-collectivites.org .

L’édition de cette année consacre un dossier à la loi Sapin du 29 janvier 1993 et au thème toujours d’actualité  des délégations de service publicqui concerne non seulement le droit public mais aussi le droit privé et plus particulièrement le droit pénal.

De lecture agréable, ce Rapport est particulièrement précieux pour les élus et les fonctionnaires territoriaux ainsi que pour les juristes, professionnels et universitaires.


 

 

Protéger les personnes vulnérables

Protéger les personnes vulnérables

Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty et Frédéric Duriez (sous la dir. de),

L’Harmattan, 2014 (http://www.editions-harmattan.fr)

Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs est née une nouvelle profession, celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ces professionnels sont bien placés pour mesurer les impacts de la réforme et revenir sur leur pratique. Lorsque la tutelle ou la curatelle ne sont pas confiées à des proches parents du majeur, il est nécessaire de s’adresser à ces professionnels dont la tâche n’est pas aisée. Il est délicat pour eux de savoir comment intervenir alors que la loi entend à la fois protéger les majeurs et leur laisser de l’autonomie. L’ouvrage écrit sous la direction d’Elisabeth Luisin-Pagnod, de Monique Soulard-Pechberty et Frédéric Duriez donne des pistes intéressantes pour « Protéger les personnes vulnérables ». Il permet surtout de se familiariser avec le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de connaître le cadre juridique des interventions de ces mandataires (et leurs limites) et le rôle qu’ils ont à jouer avec les majeurs et leur famille. Cet ouvrage fourmille de réponses concrètes concernant par exemple le recueil des dernières volontés, la préparation des obsèques, la gestion de l’argent au quotidien, le sort des animaux de compagnie, etc. Il montre également comment la pratique du professionnel peut gagner à collaborer avec les familles. Il conduit encore le lecteur à réfléchir aux relations particulières qui se tissent entre le professionnel et la personne sous tutelle ou curatelle, dans la recherche d’un équilibre entre liberté, protection et éthique, en particulier quand le majeur est atteint de maladie mentale ou de handicap physique. Enfin, et c’est le cœur du métier du mandataire, les auteurs s’attachent à la préservation des intérêts patrimoniaux et moraux. Familles ou professionnels trouveront dans cet ouvrage synthétique un guide pour accompagner au mieux la personne placée sous une mesure de protection.


 

 

DES CATASTROPHES... « NATURELLES » ?

Des catastrophes....naturelles ?

Alexandre Magnan et Virginie Duvat

Ed. Le Pommier, Collection « Essais et documents » (http://www.editions-lepommier.fr)

A l’interrogation récurrente quant aux facteurs anthropiques des catastrophes naturelles les auteurs apportent une réponse issue de leurs regards croisés. Virginie Duvat, professeur de géographie à l’Université de la Rochelle (LIENSs-CNRS) et Alexandre Magnan, chercheur à l’Iddri (Sciences Po), décryptent les engrenages qui mènent à la catastrophe en partant de sept études de cas tant littorales qu’insulaires : le Bangladesh et son extrême pauvreté, Xynthia en France, Katrina aux Etats-Unis, Luis à Saint-Martin, le tsunami de 2011 au Japon, celui de 2004 aux Maldives.

Sont ainsi notamment analysés, outre l’exposition aux aléas naturels, le contexte socio-économique et culturel, le rôle des autorités ainsi que des acteurs politiques, le mythe de la sûreté, la gestion de la crise. Ce décryptage a pour ambition de proposer des solutions pour une réduction de la vulnérabilité et une adaptation aux changements environnementaux.

Cet ouvrage, qui sait éviter l’excès de technicité, est accessible à tout lecteur concerné par le sujet de « la  survie de son espèce ».

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Université de Haute Alsace

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