LA JUDICIARISATION DES GRANDES CATASTROPHES

APPROCHE COMPAREE DU RECOURS A LA JUSTICE POUR LA GESTION DES GRANDES CATASTROPHES (DE TYPE ACCIDENTS AERIENS OU FERROVIAIRES)

Sous la direction de Caroline Lacroix et Marie-France Steinlé-Feuerbach

 judiciarisationdescata

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Cet ouvrage reprend une étude menée dans le cadre d’un contrat de recherche entre le GIP Mission de recherche Droit &Justice et le CERDACC sous la direction scientifique du professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach et de Caroline Lacroix, maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace avec la collaboration d’autres universitaires du CERDACC, Hervé Arbousset, Carole Damiani, Claude Lienhard, Muriel Rambour et Anne Guégan-Lécuyer, maître de conférences à Paris I Panthéon-Sorbonne ainsi que la contribution de professionnels.

La multiplication des accidents aériens et ferroviaires pose inévitablement la question du traitement judiciaire de ces événements et, plus particulièrement de leur pénalisation, tant en France que dans d’autres pays européens.

La première partie de l’ouvrage dresse l’état des lieux quant au phénomène de « judiciarisation pénale » des grandes catastrophes tant en France qu’à l’étranger. Elle permet d’appréhender et d’apprécier les enjeux du débat sur la judiciarisation pénale par le biais d’une approche comparative effectuée au travers du traitement de grandes catastrophes en France (accident aérien du mont Sainte-Odile, de Habsheim, effondrement de la tribune de Furiani, de la passerelle du Queen Mary II, incendie du tunnel du Mont-Blanc), en Allemagne (catastrophe ferroviaire d’Eschede), en Espagne (naufrage de Banyoles, accident aérien du vol 5022 de la compagnie Spanair, accident ferroviaire de Saint-Jacques-de-Compostelle), en Italie (catastrophe aérienne de Milan-Linate, naufrage du Costa Concordia), en Belgique (explosion de Ghislenghiem, catastrophe ferroviaire de Pécrot), au Luxembourg (catastrophe ferroviaire de Zoufftgen, catastrophe aérienne de la Luxair), en Grande-Bretagne (catastrophe ferroviaire de Paddington). Cet état des lieux montre clairement que, contrairement à une idée répandue, la pénalisation des catastrophes n’est en rien une spécificité française.

Dans la deuxième partie les auteurs s’attachent à analyser plus particulièrement la judiciarisation des grandes catastrophes en France. Y sont appréhendés les enjeux auxquels la justice pénale est confrontée dans de telles hypothèses ainsi que l’examen in concreto du traitement judiciaire. L’analyse est complétée par une étude qualitative et sociologique, réalisée par Carole Damiani, docteur en psychologie clinique, visant à mieux cerner les contours et les enjeux de l’impact de la procédure judiciaire lors d’accidents collectifs de transport pour les victimes.

Afin de confronter les différents points de vue sur la question de la judiciarisation des grandes catastrophes, la troisième partie de l’étude laisse la parole libre à des professionnels ayant eu à connaître de tels événements. La recherche universitaire est enrichie par les regards de Claude Guibert, expert en aéronautique, Me Daniel Soulez Lavière, avocat de la défense, Pierre Wagner, magistrat du siège, Me Stella Bisseuil, avocat des parties civiles, Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC–SOS Catastrophes & Terrorisme, ainsi que Christophe Régnard, conseiller à la cour d’appel de Paris.

Outre une analyse très fine du phénomène de la judiciarisation, le lecteur trouvera dans cet ouvrage qui s’inscrit dans l’actualité, des pistes de réflexion et des propositions tendantà renforcer l’efficacité de notre système judiciaire dans le cadre des évènements exceptionnels.

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