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Dominique Youf

Une justice spécialisée pour les mineurs ?

La Documentation française 2015

Dominique Youf, directeur du service pour la recherche et la documentation à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, propose à ses lecteurs une analyse transversale des grandes étapes législatives de la Justice des mineurs. Dans un format de poche, en allant du coup à l’essentiel, il synthétise l’évolution vers une justice spécialisée dans un premier temps et, à présent déspécialisée pour partie, en partant de la loi du 22 juillet 1912 et de l’ordonnance du 2 février 1945, dispositif modifié par l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui, quant à elle, donne de nouvelles compétences au juge des enfants et à l’Education surveillée. Il détaille surtout les textes récents qui, depuis les années 2000, posent les prémices de la déspécialisation. Toutes ces lois rendent presque illisible la Justice des mineurs et l’auteur, avec d’autres, appelle à une réforme en profondeur. Partant de la Convention internationale des droits de l’enfant et du rapport rédigé en 2014 avec Jean-Pierre Rosencveig, De nouveaux droits pour les enfants, il offre des arguments et fourbit des critiques. Spécialiste de ces questions, avec une vision non théorique et des observations venant du terrain, il donne des pistes pour élaborer un nouveau droit, entre le modèle protecteur-éducatif et le modèle sanctionnateur-dissuasif. Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? Dans ce nouvel ouvrage, ses observations ne se limitent pas à la sphère juridique mais, au contraire, il fait état de travaux menés sur la psychologie des mineurs, en particulier des adolescents. Il s’intéresse également au champ social, appréciant les sanctions éducatives et les enquêtes de personnalité.  Parmi des conseils précieux, on retiendra qu’il faut spécialiser les magistrats du parquet, renforcer la spécialisation des juridictions et adapter les mesures aux adolescents. En tout état de cause, une réforme ne peut pas être utilement menée, sauf à prendre en considération les exigences morales, sociales et politiques d’une Justice des mineurs à parfaire.

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Risques Etudes et Observations | RISEO

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