Lu pour vous

Traité de droit des risques naturels 

Sous la direction scientifique de Chantal Cans,
Inès Diniz, Jean-Marie Pontier, Thierry Touret
Le Moniteur, Référence juridique, 2014

L’ouvrage tant attendu sur le droit applicable aux risques naturels, vient de paraître en la forme d’un traité largement à la hauteur de l’ambition des auteurs. C’est en effet le premier ouvrage doctrinal sur cette thématique, nourri de références jurisprudentielles et bibliographiques et qui suit dans son planla probabilité de survenance d’une catastrophe naturelle (prévention, protection, réparation et responsabilité). Le format choisi conviendra aussi bien aux professionnels qu’aux universitaires car les points les plus importants, les illustrations sont mis en exergue.

Cet ouvrage est largement plus riche que les seuls aspects juridiques puisqu’il dédie une partie toute entière à l’histoire, aux cultures du risque, et aux nouveaux vocabulaires se rapportant aux risques naturels. Cette partie historique et les développements consacrés à la réparation et à la responsabilité font d’ailleurs état d’une « vision altruiste et solidaire » de la prise en charge du risque naturel qui oriente les débats sur la question, comme le signale Jean-Pierre Boivin dans sa préface. Les risques industriels ne sont pas oubliés dans cet ouvrage dans la mesure où leur sort est scellé à celui des risques naturels depuis la loi du 30 juillet 2003. L’ouvrage permet de bien percevoir les rapports entre les deux et notamment ce qui les unit ; le rôle primordial de l’Etat dans la gestion des risques naturels.

Cet ouvrage s’articule autour de sept parties :

  1. Histoire(s), Culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels.
  2. Sources du droit des risques naturels.
  3. Information sur les risques naturels.
  4. Prévention des risques naturels.
  5. Protection contre les risques naturels.
  6. Réparation des dommages.
  7. Responsabilités. 

Karine FAVRO


L’année de l’Action sociale, 2015, Objectif : autonomie

Dunod, 2014

 

Une série de contributions coordonnées par Jean-Yves Guéguen donnent le ton de l’année sociale 2015, les auteurs revenant sur un objectif souvent décliné par les pouvoirs publics mais aussi les agents du terrain, à savoir la recherche de l’autonomie des personnes, sa préservation, son accompagnement. Une réforme s’annonce en la matière car un projet de loi a été présenté au Conseil des ministres en juin 2014 dans le but d’adapter la société au vieillissement de la population. Il devrait conduire à une loi au courant de l’année 2015, réforme espérée et attendue, qui devrait être complétée, le gouvernement suivant une autre piste avec le Plan pour les métiers de l’autonomie.  Cela répond à une demande forte des Français d’anticiper sur les conséquences du vieillissement en matière personnelle, familiale et sociale, dans ses aspects humains et financiers et au regard d’une implication des pouvoirs publics. 2015 devrait donc être (enfin) l’année de l’autonomie, le vieillissement devrait (enfin) devenir cause nationale et des outils pourraient être proposés dans divers secteurs, même si l’on peut d’ores et déjà regretter que des projets plus ambitieux n’aient pas vu le jour pour aider les personnes à demeurer autonomes mais surtout pouvoir réagir en cas de perte d’autonomie. La population vieillit et de nombreux champs différents sont concernés par les efforts à fournir, cependant à ce jour une grande inconnue demeure quant à la gouvernance de ces secteurs et quant au développement des établissements pour personnes âgées. Cet ouvrage qui veut alerter ses lecteurs sur les grandes thématiques du moment en matière sociale aborde également la question de la réforme territoriale avec des incidences importantes quant à l’exercice des compétences sociales par les collectivités territoriales remodelées et, il faut bien le dire, en grande difficulté financière. Enfin, les acteurs du champ social et médico-social trouveront des articles sur des thèmes plus professionnels.


M. Poumarède. Droit des obligations

LGDJ, 2014, collection cours

 

Tout juriste se doit non seulement de connaître le droit des obligations, mais aussi de se replonger régulièrement dans la lecture des grands principes qui sous-tendent la matière afin de suivre tant l’évolution législative que jurisprudentielle.  Un ouvrage à jour et d’accès facile est le bienvenu pour se familiariser avec le droit des obligations (pour les étudiants, la partie thème de travaux dirigés est un outil pédagogique que l’on aime à retrouver dans la collection dirigée par le professeur Bernard Beignier) ou pour parfaire ses connaissances. Le manuel que propose Matthieu Poumarède sur le droit des obligations (dans sa 3e édition à la LGDJ) développe toutes les questions d’actualité visant l’étude des obligations, qu’il s’agisse de l’acte juridique (essentiellement du contrat) ou du fait juridique (abordant la responsabilité civile et les quasi-contrats), mais surtout rappelle les fondamentaux de la matière essentielle qu’est le droit des obligations. Il s’agit d’une matière incontournable pour tout étudiant en droit ou tout candidat à des concours à dominante juridique et qui mérite constamment d’être approfondie, ce que permet de faire ce manuel.  En outre, les conseils placés à la fin de chaque chapitre permettent aux lecteurs d’élargir leurs connaissances et réflexions, ce qui constitue assurément le point fort de cet ouvrage clair et complet.

Isabelle CORPART

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Université de Haute Alsace

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