LES 30 ANS DE LA LOI BADINTER

Bilan et perspectives

Vendredi 29 mai 2015 de 9h à 17h30

Faculté de Droit, Economie et Administration de METZ  

09  h 00 – 09 h 10 : Accueil des participants 

09 h 10 – 09 h  40 :  Allocutions de bienvenue : 

Florent ROEMER, Doyen de la Faculté de droit, économie et administration de Metz

Hervé HAXAIRE, Président de l’ERAGE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Metz   

Matinée : Le droit à réparation 

Sous la Présidence de Mme Geneviève VINEY,

Professeur émérite de l'Université de Paris 1 

09 h 40 – 10 h 00 :  Propos introductifs

Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1 

10 h 00 – 10 h 30  :  Le domaine d’application Anne GUÉGAN-LÉCUYER, Maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne 

10 h 30 – 11 h :  Les inégalités entre les victimes Sophie HOCQUET-BERG, Professeur à l’Université de Lorraine-Metz Pause   

11 h 15 - 11 h 45 :  L’implication et la causalité Suzanne CARVAL, Professeur à l’Université de Rouen 

11 h 45 - 12 h 15 :  Les recours en contribution  Patrice JOURDAIN, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Débat avec l’assistance 

12 h 30 :  Pause déjeuner 

Après-midi : La procédure d’indemnisation 

Sous la Présidence de M. Hubert GROUTEL,Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, Président d’honneur de l’Institut pour le droit européen de la circulation 

14 h 30 – 15 h 00 :  Etendue de la garantie de l’assureur automobile Hubert GROUTEL, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux, président d’honneur de l’Institut pour le droit européen de la circulation 

15 h 00 – 15 h 30 :  Vices et vertus de l’indemnisation transactionnelle Christine BOILLOT, Maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne 

15 h 30 – 16 h 00 :  Sanctions de l’assureur en matière d’offre d’indemnisation Loïc de GRAËVE, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine-Metz 

Pause  

16 h 15  – 17 h :  Table ronde des praticiens 

Avec les interventions de :

Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER, Ancien bâtonnier, Avocat au barreau de Metz, Spécialiste en droit du dommage corporel  

Loïc BOUCHET, Directeur du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)

Claude CRETON, Conseiller à la cour d’appel de Nancy, ancien conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation 

Jean-Marc SARAFIAN, Directeur Technique "Dommage Corporel" MACIF Débat avec l’assistance 17 h 30 :  Cocktail de clôture   Les actes de ce colloque seront publiés dans le numéro de septembre de la revue Responsabilité civile et Assurances - LexisNexis    

Colloque organisé parL’UFR Droit, Économie et Administration de l’Université de Lorrainel’IRJS André Tunc - Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris 1et l’ERAGE (Ecole des Avocats du Grand-Est)

 

Plus d'informations ICI.

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