LE PLAN HIVER 2014-2015

Commentaire de l’instruction interministérielle du 10 octobre 2014

Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’UHA

CERDACC

Une nouvelle fois, dans un « Plan hiver », des instructions sont communiquées aux autorités publiques et sanitaires pour anticiper les périodes de grand froid, détailler les mesures à prendre afin que puissent être rapidement mobilisés les personnels de secours.

Traditionnellement, juste avant le début de la période hivernale, au moment de l’arrivée du froid, différentes mesures sont listées pour ne pas se trouver pris au dépourvu le moment venu.

L’instruction interministérielle du 10 octobre 2014 reprend les protocoles mis en place les années passées (Instr. n° DGS/DUS-BAR/2014/296, 10 oct. 2014, NOR : AFSP1425411C ; sur d’anciennes expériences voir notamment JAC 80, janv. 2008).

Elle intègre également, en l’actualisant, le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid et créé l’an passé.

Sur ce point sont prévus une veille saisonnière se terminant le 31 mars en principe, sauf conditions climatiques difficiles, assortie d’un mécanisme d’activation des mesures à prendre en cas de baisse du thermomètre, un grand nombre de mesures étant listées, certaines préventives, d’autres curatives. Toutes tendent à mieux venir au secours des personnes souffrant du grand froid et à endiguer les conséquences sanitaires des pathologies de saison.

L’instruction interministérielle s’attache ensuite d’une part, au rôle d’alerte au niveau local des préfets de département et à leur rôle de mobilisation des ressources humaines et matérielles une fois des besoins identifiés, d’autre part, aux interventions des agences régionales de santé. Ces dernières se voient confier le rôle d’apporter leur appui aux mesures d’information et de sauvegarde jugées utiles par les préfets. Il leur revient en particulier, en accord avec l’ordre des médecins, de veiller à la disponibilité des services de secours et du corps médical pour faire face à d’éventuelles recrudescences de pathologies liées au froid et pour pouvoir prendre en charge toutes les personnes à soigner. Ainsi, la permanence des soins doit être assurée et la capacité des établissements de santé adaptée aux circonstances dans le cadre de « plans urgence », et en tenant compte tant des jours fériés que des périodes de vacances.

L’instruction contient encore un certain nombre de préconisations à destination des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, englobant les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement afin que des solutions d’hébergement puissent être rapidement trouvées en cas de chute du thermomètre pour secourir les personnes sans domicile et sans abri. Des rappels sont faits quant à la prise en charge des personnes vulnérables.

Parallèlement, le Guide national de prévention comporte diverses préconisations visant les risques liés au froid dans le milieu du travail. Des actions de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux concernent les travailleurs exerçant dans des locaux ouverts, des entrepôts ou à l’extérieur, mais également toutes les personnes ayant à utiliser un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

Il incombe aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour que leur responsabilité ne soit pas engagée. En effet, « conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Article L. 4121-1).Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux “ambiances thermiques”, dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives ».

L’instruction ministérielle précise que les Directions Régionales de l’Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail à l’annonce d’un risque de baisse extrême de température et elle recommande une plus grande vigilance, sensibilisant davantage les inspecteurs du travail sur ce type de risques.

En outre, d’autres acteurs, maillons tout aussi essentiels de la protection des personnes, sont visés, qu’il s’agisse des maires, des associations ou partenaires sociaux (Croix Rouge, Restos du cœur…), des directions de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de différents services intégrés d’accueil et d’orientation. Des places exceptionnelles peuvent ainsi être réservées aux situations d’urgence quand il fait trop froid pour rester dans la rue.

Il est prévu que l’administration se réserve le droit de mobiliser « des places supplémentaires non pérennes destinées à faire face à des événements ponctuels de nature diverse », pour multiplier les solutions d’accueil dans l’urgence des catégories défavorisées.

Le dispositif hivernal mis en place regroupe le numéro national « 115 », le Samu social et les équipes mobiles (maraudes), les accueils de jour, les services d'accueil et d'orientation (SAO) et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Sur ce point, la mise en œuvre du plan se traduit notamment par le renforcement des équipes du 115 et des maraudes.

L’instruction rappelle enfin que les grands principes de dignité des personnes, de qualité, de décence doivent guider toute action en ce domaine, que l’on soit face ou non à un hiver rigoureux.

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