Le déploiement de la Force d’action rapide nucléaire (FARN) d’EDF

Muriel Rambour, maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC 

Le 11 mars dernier, trois ans après l’accident de Fukushima-Daiichi, le groupe EDF a annoncé la mise en place de la quatrième et dernière base régionale de sa Force d’action rapide nucléaire (FARN). 

Mots-clés : Force d’action rapide nucléaire (FARN) – Service de secours – Coordination de la sécurité civile – Retour d’expérience des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. 

La création de la FARN en tant qu’instrument de gestion de crise au sein du parc électronucléaire français s’inscrit dans le cadre du retour d’expériences consécutif à l’inondation de la centrale du Blayais en Gironde en décembre 1999 et à l’accident de Fukushima en 2011. Il s’agit en particulier de faire face à des accidents survenant simultanément sur plusieurs réacteurs (trois réacteurs arrêtés au Blayais, quatre tranches impactées à Fukushima). Les agents de la FARN (1), mobilisés si nécessaire en première ligne, sont très rapidement appelés à coordonner leur action avec les pouvoirs publics et les services de secours (2). 

 

  1. 1.      La structuration de la FARN

Aux côtés de celles de Civaux (Vienne), Dampierre (Loiret) et Paluel (Seine-Maritime), la base du Bugey vient compléter le dispositif de proximité de la force d’action rapide d’EDF (« Force d’action rapide du nucléaire (FARN) : ouverture de la dernière base régionale au Bugey », communiqué de presse d’EDF, 11 mars 2014). En cours de déploiement depuis deux ans (Jean-Marie Pontier, « Fessenheim sauvée… au contentieux », AJDA, 21 octobre 2013), la FARN est placée sous le commandement d’un état-major national (dont l’équipe de reconnaissance envoyée sur site dans les premières heures de l’accident) basé en région parisienne.

La FARN comporte une base matérielle nationale de long terme qui bénéficie de l’appui des moyens techniques disponibles sur chacune des quatre bases régionales (camions, engins de levage, groupes électrogènes, pompes, moyens de protection individuelle, systèmes de communication…). Sur le plan humain, chaque service régional dispose de 70 personnes salariées du groupe, spécialistes de la logistique, de la maintenance et de la radioprotection nucléaires.

En cas d’accident, le directeur de la centrale concernée évalue si les moyens matériels et les effectifs locaux permettent de gérer la crise. Si ces moyens s’avèrent insuffisants, il contacte le directeur de crise national qui décide de la mobilisation de la FARN.

La mission de cette force est d’intervenir en moins de 24 heures sur tout site nucléaire en cas d’accident majeur (destruction d’infrastructure, équipes d’astreinte sur site inopérantes, cumul de risques radiologiques, chimiques ou naturels). La mobilisation de la force s’effectue en deux vagues.

Une reconnaissance du site par une équipe de quatre personnes projetées par le niveau national ainsi qu’un premier déploiement des moyens techniques doivent intervenir dans les 12 heures suivant l’accident.

Les colonnes projetées par les quatre bases régionales de la FARN prennent le relais dans les 12 heures qui suivent pour évaluer la situation sur site, établir la base arrière positionnée entre 20 et 30 kilomètres du site accidenté, apporter des renforts humains et matériels à l’équipe de pilotage de la centrale. Chaque colonne est composée de 14 personnes qui sont des professionnels du nucléaire : un chef de colonne, six personnes spécialisées dans la conduite de l’installation, cinq membres en charge des interventions et deux personnes responsables de la logistique.

La FARN doit connaître une progression de ses capacités. Elle ne peut, pour l’heure, intervenir que sur un réacteur à la fois (alors que les centrales françaises comptent entre deux et six réacteurs). D’ici la fin de l’année, l’objectif est de pouvoir intervenir sur quatre réacteurs d’une même centrale puis, d’ici fin 2015, d’être opérationnel sur la totalité des réacteurs de toute centrale le nécessitant.

 

  1. 2.      La coordination des moyens d’intervention

La FARN fonctionne sur la base d’une coordination des moyens aux plans local et national et d’une répartition des responsabilités entre l’exploitant EDF et l’Etat. L’opérateur énergétique déploie un Plan d’urgence interne (PUI) sous l’autorité du directeur du site avec le soutien de l’Organisation nationale de crise (déploiement de moyens techniques et humains afin de rétablir la sûreté nucléaire, limiter les éventuels rejets radioactifs dans l’environnement). L’Etat met en œuvre son Plan particulier d’intervention (PPI) sous la conduite du préfet secondé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Direction de la sécurité civile.

La communication est une composante essentielle de la mobilisation des acteurs concernés (ministères, préfet, direction d’EDF, direction de centrale). Le plan d’action de la FARN prévoit l’organisation de visioconférences à échéance régulière d’1h30 afin de coordonner les agissements de ces quatre niveaux. Si la concertation des autorités publiques, privées et des forces d’intervention semble logique en cas de crise, elle n’en demeure pas moins une phase délicate. L’analyse des exercices nucléaires d’urgence menés en 2012 et 2013 faisait en effet état d’un degré insuffisant d’interaction entre les autorités communales et les directeurs d’opérations de secours s’agissant tant de l’échange d’informations que de la participation au processus décisionnel (Circulaire interministérielle des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Planification 2013 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique, INTE 1241624 C, 13 décembre 2012 ; Instruction interministérielle des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Planification 2014 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique, INTE 1330716 J, 12 décembre 2013. Pour un commentaire, cf. Muriel Rambour, « Le retour d’expérience des exercices d’urgence nucléaire et radiologique », JAC, n°141, février 2014).

De manière plus générale, d’autres situations critiques telles que la tempête qui s’est abattue sur la France en décembre 1999 (sur les implications juridiques de cette catastrophe, voir l’analyse des membres du CERDACC lors des 2e entretiens de Colmar « La tempête : un an après », JAC, numéro spécial n°1, 22 novembre 2000) ont démontré que les difficultés de coordination qui surgissent à ces occasions proviennent d’un bouleversement des zones ordinaires de compétences et des protocoles routiniers. De même, les actions des forces de sécurité civile sont elles-mêmes susceptibles de produire des effets pervers, c’est-à-dire des conséquences non voulues, peu ou pas maîtrisées qui accélèrent la catastrophe (François Dedieu, Une catastrophe ordinaire. La tempête du 27 décembre 1999, Paris, Editions de l’EHESS, 2013, p. 12, 91 sq., 123-124 ; cf. la rubrique « Lu pour vous » de ce numéro du JAC).

 

En matière nucléaire, l’intervention potentielle de la FARN ne va donc pas sans soulever des interrogations de fond, tant sur les plans pratique d’organisation et de répartition des compétences que juridique du point de vue des responsabilités des intervenants. Ce cadre doit être clarifié bien avant d’être expérimenté dans le cas que tous espèrent très hypothétique d’un accident total.

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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