État de catastrophe naturelle pour 23 communes

 

 

Publié le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il y a 23 communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d'inondations et de coulées de boue survenus en 2014, 2015 ou 2016.

Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 avril 2016.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

 

Les communes concernées sont situées dans l'un des 16 départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Alpes-Maritimes ;

Aude ;

Aveyron ;

Dordogne ;

Doubs ;

Drôme ;

Gers ;

Haute-Corse ;

Hautes-Pyrénées ;

Hérault ;Isère ;

Loir-et-Cher ;

Nord ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Réunion.

 

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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