"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter

 

EDITO 

 

Retour d'Italie :

Il faut toujours  être à l'écoute de ce qui se passe ailleurs et humer le vent. 

Ces sont des messages italiens qui doivent nous interpeller. Comme un « goût » de dépénalisation diront certains avec une délectation gourmande, comme un sentiment d'injustice et de gâchis ne manqueront de souligner d'autres. 

C'est d'abord la décision de la Cour de cassation, qui annule la condamnation du milliardaire suisse Stephan Schmidheiny,  dans le cadre du scandale de l’amiante dans l’affaire Eternit. Après sept ans de procès, la haute juridiction italienne a annulé  l’arrêt de la Cour d’appel de Turin du 3 juin 2013 et acquitté le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, qui avait été condamné à 18 ans de prison pour avoir causé intentionnellement une « catastrophe sanitaire et environnementale permanente ». C'est la prescription qui est venue au secours de la défense. Matteo Renzi face à la vague d’indignation suscitée par le verdict de la Cour de cassation sur les réseaux sociaux a annoncé que les dispositions sur la prescription seront modifiées. Cela évitera à « la justice italienne d'être à nouveau intoxiquée à l'amiante » comme l’a titré le journal suisse « Le Temps ». 

C'est ensuite l'arrêt de la Cour d'appel de l'Aquila qui a acquitté les sept experts condamnés en première instance à six ans de prison pour avoir  sous-estimé les risques sismiques avant le séisme meurtrier de 2009. Lors du premier procès en 2012, ces experts avaient été condamnés à six ans de prison ferme pour « homicide par imprudence ». Une peine assortie de l'interdiction de tout office public.

Seule exception, Bernardo De Bernardinis, l'ancien sous-directeur de la Protection civile (structure dépendant directement de la présidence du conseil) voit sa condamnation confirmée. La peine a été cependant réduite à deux ans de prison. Les motivations de la Cour d'appel ne seront rendues publiques que dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois. On rappellera les réactions de l'époque : « Ce n'est pas juste la sismologie qui a été jugée, mais toute la science », avait déclaré Charlotte Krawczyk, présidente du département de sismologie de l'Union européenne des géosciences, et son collègue Roger Musson, dans la British Geological Survey (Revue britannique de géologie), d'ajouter : « Les chercheurs vont devenir extrêmement prudents s'ils doivent donner une opinion ».  

Et chez nous :

A Paris, c'est le procès en appel des surirradiés d'Epinal qui s'est ouvert, celui du plus grave accident de radiothérapie recensé en France, ayant fait près de 450 victimes. Citée par Libération, une victime vient dire sa souffrance, «C’est une douleur de tous les jours, des saignements, des selles sur soi-même». Ces douleurs doivent être dites puis entendues. 

C'est bien un choix de société que de poser l'impératif d'un regard pénal. Ce choix appartient en première ligne au législateur qui place le curseur à l'endroit adéquat, il appartient aussi au juge républicain dans sa plus haute autorité comme vient de le rappeler la Cour de  Cassation qui a décidé par un arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 7 novembre 2014, que le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle pouvait désormais être suspendu en cas d'obstacle insurmontable à l'exercice des poursuites.

Retour d'Inde :
Rappelons-nous, c'était le 2 décembre 1984, à Bhopal, dans le centre de l'Inde, une fuite massive de gaz toxique accidentelle de produit dans une usine de pesticides de l'américain Union Carbide. Trente ans plus tard, sur le terrain, rien n'a vraiment changé comme le rappelle « Les Echos ». 

Retour de Russie :
Le site d'informations russe Lifenews a publié  une vidéo de la collision entre l'avion qui transportait Christophe de Margerie, PDG de Total, et un chasse-neige. Etait-ce bien nécessaire ? Certains ont ainsi réagi à cette information. Le questionnement est légitime mais vain bien sûr. 

Retour de Londres :
Une greffe inédite redonne  de l’espoir aux paraplégiques : un paraplégique, dont la moelle épinière avait été sectionnée, peut marcher à nouveau après qu’on lui a greffé ses propres cellules olfactives. Une première, qui ouvre le champ à d’autres recherches. 

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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