EDITO N° 152

"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter

 

EDITO

 

 

La réalité d'un crash

La réalité est souvent plus cruelle que la fiction ludique ou la démesure orchestrée dans l'ambiance sportive. Il y a une filiation entre le crash d'hélicoptère qui a fait dix morts en Argentine le 9 mars 2015 sur le tournage de l'émission "Dropped" et l'accident  qui en 1986 avait coûté la vie à Daniel Balavoine et Thierry Sabine. Même incrédulité, même émotion l'une et l'autre démultipliées par l'information-réalité en temps réel et à flux continu et la résonance des réseaux sociaux. Dés qu'on a connu l'identité des victimes célèbres et des autres emportées dans leur sillage de réputation à savoir une équipe technique de grande qualité, il fût dit, affiché et clamé "Destin brisés », « Hors norme".Il n'y a pas lieu d'en douter. Le choc des impliqués qui ont assisté à l'accident lui même filmé "life" et rediffusé à satiété voilà encore un trait marquant ici accentué par le prisme médiatique mais qui est aussi le quotidien d'autres notamment dans les lourds accidents engendré par la violence routière.

Classiquement vient ensuite l'enchaînement de l'enquête aérienne et pénale en même temps que la gestion de crise à conséquences boursière et d'image pour TF1. Et déjà le temps de premiers questionnements qui précède de peu le temps des premières polémiques, sans doute !

D'un point de vue technique c'est le pôle parisien des accidents collectifs qui est désormais en charge de l'affaire dans le cadre d'une information judiciaire pour homicide involontaire. Voilà une entrée en matière d'importance qui devrait lui donner l'occasion de prendre ses marques dans le paysage judiciaire elle aussi "hors norme" ou plutôt dans une norme à élaborer par la pratique.

La réalité d'une politique de lutte contre les violences routières

Claudine Perez-Diaz, sociologue et chargée de recherche au CNRS, et Claude Got, professeur de médecine spécialiste de l’accidentologie, ont  annoncé dans une tribune publiée par le "Monde" lE 18 mars 2015 leur décision de démissionner de leur  fonctions » experts auprès du Conseil national de la Sécurité routière. Leur motivation mérite d'être relayée et citée 

« Refusant d’être associés sans réagir à l’incompétence, la surdité et l’obstination dans l’erreur nous démissionnons… Quand des organisations n’assument pas leurs fonctions, il faut expliquer pourquoi et les quitter. Toute autre attitude relève d’une forme de compromission irresponsable conduisant à la culpabilité ».

Cette décision ensuite longuement motivée et argumentée devrait faire réfléchir et amener les pouvoirs publics soucieux de la réalité de leur fonction régalienne en matière de sécurité  à se ressaisir car loin de l’émotion du hors norme la route est criminogène et les mesures pour y remédier sont  connues et applicables. Il faut une volonté politique sans faille.

La réalité de l’exploitation

Une proposition de loi prévoit l’inscription dans la loi d’un devoir de vigilance des multinationales à l’égard de leurs filiales ou sous-traitants, en France comme à l’étranger.

À l’origine de ces travaux que les parlementaires de gauche ont menés avec les ONG et les syndicats, l’accident du  Rana Plaza, en avril 2013 au Bangladesh dans un bâtiment d’usines textiles, qui a causé la mort de 1 138 personnes et handicapé des milliers d’autres. 

L’exposé des motifs rappelle que « Dans les décombres avaient été retrouvées des étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises, pour lesquelles travaillaient ces sous-traitants 

Il s’agit dès lors  de « responsabiliser » les sociétés transnationales et « d’obtenir des réparations », en cas d’accident.

Les sociétés basées en France - mais aussi les filiales françaises de multinationales - qui emploient plus de 5 000 salariés, toutes filiales directes ou indirectes comprises, seraient  tenues « d’établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance » qui devra être rendu public. En cas de carence, « toute personne justifiant d’un intérêt à agir » pourrait demander une mise en conformité sous astreinte à la juridiction civile ou commerciale compétente et avec des sanctions qui pourraient aller jusqu’à 10 millions d’euros.

A suivre …….

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Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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