"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter

 

EDITO 

 

SOMBRE JUILLET

Il est certain que le vol MH17 de la Malaysia Airlines a été abattu par un missile. C’est un acte volontaire. C’est un acte de guerre au cœur de l’Europe, ici et maintenant. Les premiers secours arrivés sur place ont découvert avec effroi un cimetière à ciel ouvert  ouvert s’étalant sur des kilomètres. Dont on sait aujourd’hui qu’il est livré tel quel à des « hommes de main » faisant preuve de peu de dignité et de respect comme l’a dénoncé le Premier ministre des Pays-Bas.

Comment ne pas mettre ces images et descriptions en résonance avec les images et récits de la Première guerre mondiale, bien entendu toutes proportions gardées, et en faisant la part des choses entre les victimes civiles et les victimes militaires.

Ce sont au moins 10 pays qui sont endeuillés dans l’incompréhension et la douleur.

 

BRETIGNY, TER POUR DAX : LA SNCF MISE EN CAUSE

Alors que les rapports d’expertise judiciaire remis au juge d’instruction suite au drame de Bretigny semblent mettre en évidence un état de délabrement jamais vu du réseau, et que certains dénoncent « un sabotage institutionnalisé » allant jusqu’à vouloir criminaliser ces comportements, un nouvel accident, certes de moindre ampleur mais néanmoins dramatique  pour ceux qui en ont directement subi les conséquences, interpelle fortement par rapport à l’impératif de sécurité.

Des dysfonctionnements répétitifs impliquent à l’évidence un sursaut de précaution et de prévention des risques.

Les dates d’anniversaire des catastrophes, quelles qu’elles soient, sont toujours des moments symboliques et de premier bilan au delà du recueillement et du souvenir. Le traitement indemnitaire de la catastrophe de Bretigny laisse, à en croire l’expression des victimes, un sentiment pour le moins mitigé. Nous sommes de ceux qui avons salué en son temps la mise en place d’une convention nationale d’indemnisation des victimes qui visait à « favoriser les conditions d’une indemnisation amiable et rapide des préjudices au regard du caractère exceptionnel de l’accident ». La convention rappelait également que les propositions d’indemnisation tiennent compte du caractère exceptionnel de l’accident et qu’elles seront individualisées  afin de tenir en compte également des spécificités propres à chaque victime. Un tel processus qui se développe dans l’ombre portée de l’institution judiciaire n’a de sens que s’il permet de faire mieux et autrement avec un souci constant d’égalité des armes, avec  un souci de transparence et de cohérence. Un certain nombre d’expressions médiatiques laissent à penser qu’il n’en serait pas tout à fait ainsi. Si cela venait à se confirmer dans la durée du processus, cela serait particulièrement regrettable.

Le dispositif ayant vocation à s’inscrire nécessairement dans une certaine durée, il n’est certainement pas trop tard  pour que des ajustements se fassent.  La durée est consubstantielle à ces dispositifs dès lors qu’il faut intégrer  également le temps de latence du dommage psychique dont la consolidation s’inscrit dans un temps long souvent. La mise en place d’une convention indemnitaire doit aussi permettre de prendre de bonnes habitudes pour gérer au long cours les  difficultés et les conséquences des catastrophes. Ainsi, le 1er juillet 2014, est intervenu, dans le sillage de l’explosion AZF à Toulouse de septembre 2001 qui avait également vu la mise en place d’un dispositif ad hoc indemnitaire, un accord entre les victimes totales et la CPAM de Haute-Garonne concernant la prise en charge du remboursement des prothèses auditives des victimes. Mais non sans mal semble-t-il !

SCHUMACHER , DOSSIER MEDICAL VOLE ET PREMIER ESPOIR

Le dossier médical de Michael Schumacher a été volé et l’objet d’une tentative de vente à des médias qui serait de l’ordre de 60 000 francs suisses. Le parquet de Grenoble a fait savoir qu’on était en présence d’une infraction et que le vol aurait pu être commis en Suisse. La Suisse a été informée d’une demande d’enquête judiciaire. Lorsqu’on avait eu à connaître d’autres affaires judiciaires mettant en cause la santé et le handicap de personnes à forte notoriété, on n’est pas surpris de cette tentative de monnayer l’information médicale. Ce qui est le plus surprenant, c’est peut-être que des mesures de précaution n’aient pas été renforcées pour éviter une telle captation d’information médicale.

La saga médiatique autour de Michael Schumacher n’est sans doute pas terminée, loin de là. Le magazine allemand Bunte titrait récemment, avec une photo en pleine page de Corinna Schumacher, Warum sie wieder lacht… (pourquoi elle rit de nouveau). La rédactrice en chef de ce magazine titrait son éditorial le sourire d’une femme forte….

 

 

 

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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