EDITORIAL N° 160 

 

Claude-Lienhard

                          Le temps de l’indemnisation

Une des dernières initiatives de Christiane Taubira avant sa démission a été de se rendre dans les locaux de l’association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Intégrée au réseau de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches et a, à ce jour, reçu plusieurs centaines de victimes et  assuré plus d’un millier d’entretiens personnalisés. Il faut saluer, comme l’a fait la Garde des Sceaux, l’engagement et le professionnalisme des juristes et psychologues de l’association mobilisés sans délai.

Lors de la réunion du comité de suivi qui a eu lieu en présence des représentants des ministères de la Justice, de la Défense et de la Santé, de l’INAVEM, et du Fonds de garantie mobilisé pour les victimes d’actes de terrorisme (FGTI), il a été fait le point sur la prise en charge des victimes et de leurs proches.

A l’ordre du jour : l’analyse de l’accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l’INAVEM mobilisées sur tout le territoire, le suivi des enfants orphelins pris en charge par l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique. Par ailleurs, l’état d’avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l’organisation de l’assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été évoqués.

On ne peut que se féliciter de cette mobilisation et de cette mise en acte des engagements de solidarité et de réparation pris par le Président de la République. En même temps il faut avoir une claire conscience du fait que ce n’est qu’au long cours qu’on pourra juger et jauger la qualité de la bientraitance effective.

Le temps de l’indemnisation s’inscrit dans la durée et la réparation, dont l’indemnisation est l’un maillon essentiel, n’est réelle que si chacun des acteurs concernés est à tout moment attentif et impliqué. Cela suppose vigilance, coordination et engagement, ainsi qu’une réelle capacité d’anticipation et d’inventivité.

C’est-à-dire le contraire de la routine administrative et de certains carcans réglementaires ou normatifs qui régissent le quotidien alors qu’on est dans l’exceptionnel. Chacun en est comptable y compris votre éditorialiste en sa qualité de Président de Paris Aide aux Victimes.

Le temps du barême de capitalisation

(Civ. 2e, 10 déc. 2015, F-P+B+I, n° 14-27.243)

Par un arrêt du 10 décembre 2015 la Cour de cassation a clairement pris position sur la délicate question de la pertinence de l’utilisation du barême de capitalisation dit « Gazette du Palais 2013 ».

Saisie d’un pourvoi par un assureur qui en contestait l’application par une Cour d’appel la Cour de cassation rappelle fermement que : « tenue d’assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit, c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que la cour d’appel a fait application du barême de capitalisation qui lui a paru le plus adapté à assurer les modalités de cette réparation pour le futur. » 

On ne pouvait mieux dire !

Là encore il est bon de rappeler que c’est à l’effectivité que se juge la pertinence des concepts, ici celui de la réparation intégrale.

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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