Des déchets radioactifs dans un parc naturel. Les traces de Tchernobyl dans le Mercantour, 29 ans après

 

Muriel RAMBOUR

Maître de Conférences à l’UHA

CERDACC

 

 

Mots-clés

Accident de Tchernobyl – Radioactivité des sols – Parc du Mercantour – Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) – Risques sanitaires.

Pour se repérer

Le 31 juillet 2015, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) a rendu publique une nouvelle étude sur la radioactivité encore présente dans les sols du parc national du Mercantour. Près de trois décennies après l’explosion du réacteur 4 de la centrale ukrainienne de Tchernobyl, les Alpes portent encore les traces de la contamination au césium 137. Dans certains endroits, la dose de particules radioactives est telle que les sols peuvent être techniquement considérés comme des déchets nucléaires.

Pour aller à l’essentiel

Le réacteur 4 de la centrale de Tchernobyl a explosé le 26 avril 1986, dispersant un nuage radioactif sur de nombreux pays, notamment la France. Le passage des masses d’air contaminées entre le 29 avril et le 5 mai 1986 a notamment déposé de l’iode 131 et du césium 137. Ce dernier isotope a une période de 30 ans – la période représentant le temps nécessaire pour que la moitié des atomes présents dans un échantillon se désintègre ; il faut attendre 300 ans pour que la radioactivité soit divisée par 1.000. Le césium 137 se retrouve dans les sols, les minéraux et s’immisce ainsi dans la chaîne alimentaire ; il présente la propriété de se fixer sur les os, dans les muscles et les tissus mous. Si plusieurs Etats ont rapidement pris des mesures pour protéger leurs populations, la France n’a pas incliné en ce sens. Au début du mois de mai 1986, le responsable du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), le professeur Pierre Pellerin, affirmait même que la santé publique n’était absolument pas menacée et que les prises d’iode à titre préventif n’étaient pas opportunes ni davantage justifiées. Prenant le contrepied de cette posture officielle, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) était fondée à la même période à l’initiative de citoyens désireux de percer la réalité de la contamination du territoire français par le nuage de Tchernobyl. Toujours active, la CRIIRAD, qui dispose de son propre laboratoire d’analyses, se donne pour mission d’informer l’opinion, d’interpeller les pouvoirs publics et de faire évoluer les normes en vigueur en engageant, le cas échéant, des actions judiciaires.

Après l’accident, les retombées radioactives de Tchernobyl ont été particulièrement intenses dans la zone est de la France. A partir de 1988, la CRIIRAD a commencé ses prélèvements et analyses, détectant dans le Mercantour des « taches » de contamination circonscrites mais très actives (OPECST, Les conséquences de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl et sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, rapport n°179 de MM. J.-M. Rausch et R. Pouille, 17/12/1987). Le nuage radioactif a survolé l’arc alpin alors que la région était enneigée. Les retombées de césium 137 se sont fixées sur les neiges dont la fonte a ensuite contaminé des zones dispersées qui ont reçu une accumulation d’isotopes radioactifs, d’où leur appellation de « taches de léopard » (cf. l’évolution de la cartographie des dépôts depuis 1986 in Institut français de radioprotection et de sûreté nucléaire, Tchernobyl, 17 ans après, Rapport d’information, avril 2003 ; J. Laengy, « Tchernobyl 17 ans plus tard », JAC 34, 2003). Alors qu’au début du 20e siècle la radioactivité des sols en césium 137 était nulle, la CRIIRAD avait montré à travers des études conduites entre 1996 et 1998 la forte contamination à cet isotope notamment à des altitudes supérieures à 2.000 mètres (Fiche CRIIRAD 2, avril 1997 ; CRIIRAD, Contamination radioactive de l’Arc alpin, mai 1998. Cf. aussi R. Lestournelle, I. Brissaud, « Les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl en France, sur les Alpes et le Briançonnais », Revue de géographie alpine, n°88-3, p. 85).

Les 5 et 6 juillet 2015, la CRIIRAD a effectué de nouvelles mesures dans le secteur du Col de la Bonette-Restefond entre 2.440 et 2.540 mètres d’altitude, à la frontière des départements des Alpes de Haute-Provence et des Alpes Maritimes (CRIIRAD, « France / Impact de Tchernobyl 29 ans après. Dans les Alpes, certains sols sont toujours des ‘‘déchets radioactifs’’ », 31/07/2015, http://www.criirad.org/tchernobyl/2015-07-31tchernobyl-alpes.pdf). L’étude relève qu’« à 1 mètre du sol, sur des centaines de mètres carrés, le niveau de radiation est toujours plus de 2 fois supérieur à la normale. Ces forts niveaux de rayonnement sont dus à la contamination résiduelle des sols par le césium 137 imputable principalement aux retombées de la catastrophe de Tchernobyl. (…) Les niveaux de radiation au contact du sol dépassent toujours, sur les zones d’accumulation, des valeurs plusieurs dizaines de fois voire plus de 100 fois supérieures au niveau naturel ». Par endroits, les taux de radioactivité dépassent ainsi les 100.000 Bq/kg de matière solide. De ce fait, la terre contaminée entre dans la catégorie des « déchets nucléaires de faible activité » et les échantillons prélevés par la CRIIRAD ont d’ailleurs été transférés en caisson plombé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« Tchernobyl a transformé certains sols du Mercantour en ‘‘déchets radioactifs’’ », Le Figaro, 04/08/2015).

Constatant la lente décroissance de la contamination, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis fin, dans la plus grande discrétion dès 2005, à sa campagne de mesures de radioactivité sur les retombées de l’accident de Tchernobyl dans le Mercantour dans une zone test de la commune d’Isola. La raison en était que l’IRSN avait « pu déterminer que les doses relevées étaient négligeables et sans réel danger pour la santé de la population » (« Radioactivité : le Mercantour n’est plus surveillé », Nice Matin, 12/04/2010). Une attitude déplorée en son temps par la CRIIRAD qui rappelle, dans son étude de juillet dernier, avoir interpellé à plusieurs reprises les autorités sanitaires françaises afin « que les secteurs les plus radioactifs soient dépollués, ou tout au moins balisés, pour éviter des expositions inutiles ». En 1998, le ministre de la Santé avait promis un balisage des secteurs les plus concernés par la contamination radioactive. Une annonce restée depuis lettre morte.

Pour aller plus loin

L’ampleur de la contamination radioactive liée à la catastrophe de Tchernobyl et ses conséquences sanitaires en France font l’objet, aujourd’hui encore, de débats qui investissent le terrain judiciaire. Ainsi, en 2001, la CRIIRAD et 200 malades atteints de pathologies de la thyroïde qu’ils imputaient à la radioactivité de Tchernobyl avaient déposé plainte contre X pour atteinte involontaire à l’intégrité des personnes. La même association pointait alors qu’« aucun élu n’a intenté d’action contre les organismes qui ont sous-évalué la contamination (…) le délit de fausse nouvelle est pourtant patent » (CRIIRAD et A. Paris, Contaminations radioactives. Atlas France et Europe, Ed. Y. Michel, 2002, p. 48). Le magistrat instructeur au pôle santé du Tribunal de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, avait ordonné une expertise comparative entre les mesures de radioactivité réalisées par les autorités françaises et les données diffusées à l’époque dans l’opinion (C. Lienhard, « Expertise judiciaire pour retombées… radioactives », JAC 23, 2002). Un mois avant le 19e anniversaire de l’accident, en 2005, les deux experts ont rendu leur rapport, concluant à la minimisation par les autorités des risques encourus par les populations, avec pour conséquence une absence de mesures prophylactiques. La cour d’appel de Paris n’en a pas moins prononcé en 2011 un non-lieu au bénéfice du professeur Pellerin qui avait été mis en examen en 2006 pour tromperie et tromperie aggravée et cité comme témoin assisté pour blessures et homicides involontaires. Le Parquet avait en l’instance requis la clôture de l’enquête, estimant les charges insuffisantes dans la mesure où les expertises scientifiques n’établissaient pas de lien entre le nuage de Tchernobyl et le développement de maladies thyroïdiennes. Le 20 novembre 2012, la Cour de cassation a définitivement mis fin à l’affaire en prononçant le non-lieu pour l’ancien responsable du SCPRI (C. Lacroix, « Le nuage de Tchernobyl s’est arrêté aux frontières du droit pénal français. Note sous C. cass., crim., 20/11/2012 », D. 2013, p. 218).

Dans le Sud de la France, la problématique des conséquences sanitaires du passage du nuage de Tchernobyl a été particulièrement aiguë. Le tribunal administratif de Bastia a ainsi été saisi à plusieurs reprises d’action en responsabilité contre l’Etat initiées par la CRIIRAD, la CRIIRAD Corse et des particuliers atteints de troubles de la thyroïde. La justice administrative a pour l’heure toujours refusé de faire droit à leur demande, jugeant qu’il n’y avait pas de lien de causalité direct et certain entre l’apparition des cancers de la thyroïde et l’exposition aux retombées radioactives de l’explosion du réacteur 4 de la centrale de Tchernobyl (H. Arbousset, « Nuage de Tchernobyl : sans lien de causalité, pas de responsabilité. Commentaire TA Bastia n°0600347 du 20/12/2007, JAC 83, 2008).

Presque trois décennies après l’accident, il est bien clair que le nuage radioactif ne s’est pas arrêté aux frontières françaises. Néanmoins, la question du seuil d’innocuité reste centrale (V. Erné-Heintz, « Qu’est-ce que la prudence ? Le cas du nucléaire », JAC 87, 2008). Comment fixer un seuil discriminant ? Dans le parc du Mercantour, la radioactivité a été jugée suffisamment faible pour abandonner les formes institutionnelles de surveillance de la zone (« Radioactivité : faut-il encore surveiller le Mercantour ? », Nice Matin, 12/04/2010). L’IRSN indiquait en 2003 que « la dose associée à un passage ou un séjour de quelques heures sur les points de concentration est faible (quelques micro-sieverts). Aussi, la principale source de contamination qui pourrait atteindre un individu résulterait de la consommation d’une cueillette comportant les quelques champignons prélevés sur des points d’accumulation » (IRSN, Tchernobyl, 17 ans après, rapport cité, p. 70). Optant pour l’hypothèse selon laquelle le risque radioactif, pour aussi faible qu’il soit, n’est jamais inexistant et peut être au principe du processus d’apparition de pathologies cancéreuses des années après l’exposition, la CRIIRAD a cru bon de signaler en ouverture de la période estivale – alors que le Mercantour est un important lieu touristique – que « le fait de bivouaquer 2 heures sur certaines de ces zones induit toujours en 2015 une exposition non négligeable ».

Que les adeptes de randonnées et d’alpinisme se rassurent, l’exposition à la radioactivité encore présente dans le parc national du Mercantour ne semble pas plus nocive que les particules flottant quotidiennement dans l’air ambiant des zones urbaines. La manière dont est aujourd’hui prise en compte la radioactivité dans l’arc alpin près de 30 ans après l’accident de Tchernobyl pose surtout de manière plus générale et actuelle la question de savoir comment serait gérée, aujourd’hui, une nouvelle catastrophe nucléaire : « Le fait que, dans le sud-est de la France, à 1.900 kilomètres de Tchernobyl, et plus de 29 ans après la catastrophe, certains sols restent contaminés à plus de 100.000 Bq/kg nous interpelle sur ce qui se passerait en cas de catastrophe nucléaire sur un réacteur situé à quelques kilomètres de nos frontières, ou au cœur du territoire français » (CRIIRAD, « France / Impact de Tchernobyl 29 ans après », étude citée).

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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