Vendredi 13 novembre 2015, une série d'attaques terroristes coordonnées ensanglantent les rues de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis.

Le bilan est lourd : plus de 130 tués et 352 blessés sont à déplorer.

Devant la gravité de la situation, le Gouvernement décidait de déclarer l'état d'urgence, par une série de trois décrets :

 

- Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015

- Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015

- Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015

 

L'état d'urgence était ensuite prolongé, mais aussi modifié, par une loi du 20 novembre 2015.

 

Trois circulaires sont venues préciser les conditions de son application.

- circulaire du ministère de l'intérieur

- première circulaire du ministrère de la justice

- deuxième circulaire du ministère de la justice

 

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