Comptes rendus du COLLOC de l'AFDS

Entreprises, sécurité et défense

L’entreprise et la sécurité nationale – B. PAUVERT

Il existe de prime abord une dichotomie entre l’entreprise qui symbolise l’intérêt privé, et la nation qui représente l’intérêt commun. Plusieurs raisons poussent toutefois à nous intéresser à la question de la place et au rôle de l’entreprise en matière de défense nationale :

  • à cause du coup économique de la défense mais aussi de l’impact sur l’économie que possède la Défense
  • par la place que le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013 consacre à l’aspect économique de la défense nationale

Pendant longtemps, la défense économique (issue de l’ord. de 1959) est restée le parent pauvre du champ de la défense nationale en France.  Elle est restée pour l’essentiel dans les faits comme l’organisation des moyens de productions lors de la guerre. Si l’Etat n’a pas pour vocation première à diriger l’économie, il doit en revanche pérenniser les flux économiques vitaux pour la Nation. Il va ainsi agir à titre préventif et curatif pour donner les moyens aux acteurs de l’économie nationale de supporter les éventuelles crises. Le Ministre de l’économie est le garant de cette préparation et des actions de l’Etat dans le domaine.
Les entreprises, de part la mondialisation, se livrent une véritable guerre économique globalisée, annonciatrice d’une concurrence d’un nouveau type qui va porter au delà de la production sur l’innovation. Outre la sécurité des entreprises de défense au sens strict, il devient indispensable pour l’Etat d’assurer la sécurité globale des entreprises en diminuant leur vulnérabilité tout en augmentant leur réactivité. 

La vulnérabilité s’entend sous deux aspects : soit ce sont les personnes employées qui sont vulnérables, soit ce sont les sites même des entreprises que le sont.
L’Etat va développer une action pour chaque type de vulnérabilité. Le personnel des entreprises peut présenter des vulnérabilités, notamment les personnes pouvant avoir des fonctions ou accès à des informations ou des infrastructures sensibles. Cela peut se traduire par une enquête et une obligation de disposer d’une habilitation secret défense, c’est une restriction à la liberté de travailler pour la nécessité du maintien de l’ordre public.  C’est une charge pour l’entreprise qui devra assurer le contrôle avant d’envoyer un dossier à l’autorité d’habilitation. L’employé pourra être habilité à l’issu de cette procédure ou pas.
Comme les personnes les lieux vont être protégés, le code de la défense distingue les zones protégées et les zones réservées, peu important que ces zones appartiennent à une personne publique ou privée.  Différents SAIV (secteur d’activité d’importance vitale) sont déterminés par le ministère de la Défense, (réseaux de transports, internet, de fluides…).
Dès lors qu’une entreprise dispose de points d’intérêt vital, elle va devoir mettre en place un  plan de protection interne validé par les autorités administratives en complément de plans de protection externe mis en place par l’Etat. L’entreprise, eu égard à sont importance économique, doit organiser sa sécurité ; à ses frais. 

L’Etat cherche également à améliorer la réactivité de l’entreprise en cas de crise.
Cela revient à travailler sur la résilience de l’entreprise. Cette notion a été développée dans les années 2000, dans le but de permettre une reprise la plus rapide possible de l’activité économique, une fois la crise passée. Cela peut passer par les plans de continuité d’activité. Dans le cahier des charges des concessions de réseaux de distribution, l’on va prévoir des clauses de continuité d’activité ; idem pour les entreprises exploitant des ouvrages routiers, fluviaux… Cela passera notamment par la mise en place de personnels d’astreinte, spécialement désignés pour être l’interlocuteur des services de secours. Au cours d’une crise.
On insiste auprès des entreprises à recourir au partenariat avec l’Etat dans la mise en place de partenariats « gagnant-gagnant », afin d’assurer une meilleure sécurité des entreprises et ce faisant, de la nation toute entière. Cela s’applique tant aux entreprises ayant une activité vitale mais aussi à l’ensemble à la « chain supply », l’ensemble des sous-traitants doit être intégré dans les plans de protections.

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

Université de Haute Alsace

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