Comptes rendus du COLLOC de l'AFDS

Compte Rendu du colloque : Anne-Sophie Traversac 

Atelier  n°3 

                Lors du colloque ayant eu lieu les 25 et 26 septembre 2014 au campus de la Fonderie à Mulhouse, sous le thème du «  droit et la sécurité et de la défense en 2014 » ; Anne Sophie Traversac ( maître de conférence à l'université Panthéon-Assas, Paris II) a proposé une intervention sur «  les opérations militaires extérieures et Union Européennes ».

                L'intervenante commence par un bref rappel historique dans lequel on a pu retenir que l'idée d'une politique commune de défense en Europe remonte à 1948 dans le traité de Bruxelles qui comporte une clause de défense mutuelle, pour autant ce n'est qu'en décembre 2013 que le conseil européen a pour la première fois tenu un débat sur la thématique de la défense.

                Anne-Sophie Traversac à inclus dans son développement sa propre expérience car pendant 4 ans elle a dispensé un cours sur les sécurité européenne aux élèves officiers et la particularité était que ce cours plongeait les élèves officiers dans la plus grande perplexité ce qui témoigne de la nouveauté du concept.

                Ensuite, elle a développé un plan en trois points :

                Le premier point traitait de la question de l'intervention de l'Europe en dehors de ses frontières. Sur ce point,  elle affirme que l'Europe est très pragmatique et elle l'est d'autant plus depuis le traité de Lisbonne qui a offert des outils juridiques comme la clause de défense et la clause d'assistance mutuelle. Pour autant, malgré ces outils, la réalisation concrète reste difficile mais pourrait tout de même permettre d'approfondir l'Europe de la défense. Pour illustrer son propos, elle prend l'exemple de l'opération de Calent qui ne cesse de produire des effets positifs et qui donne un cadre de l'Europe de la défense. Elle s'est également servit de d'autres illustrations telles que l'opération au Mali et en Centrafrique où là, la demande d'intervention européenne était souhaité par les états.

                Ensuite, le second point invoqué par Anne-Sophie Traversac met à l'honneur l'intervention de la France comme Nation cadre. En effet, les missions de l'Europe dans le cadre de la défense nécessite l'intervention d'une nation cadre, pour autant le titre de nation cadre ne permet pas à cette même nation de s'extraire des discussion car la mission est avant-tout européenne. Ainsi, il faut une nation cadre mais celle-ci n’agira pas seul.

                Enfin, le dernier point sur lequel elle intervient traite de la considération des desiderata des états membres et selon elle il y a des failles importantes qui se justifie par la juxtapositions des intérêts nationaux. Elle expose un brouillard d'incertitude et illustre cela avec la spécificité britannique, ou encore la responsabilité française. Toutes ces difficultés ont pour conséquences que la politique européenne de défense ne peut pas être clairement identifiable et cela d'autant plus que les outils juridiques à la disposition des états membres « accentue ou non la stabilité des régions ».

Risques Etudes et Observations

Risques Etudes et Observations | RISEO

RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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