CODE DE LA SECURITE INTERIEURE COMMENTE 

Code de la sécurité intérieure 2014

 

On se souvient que la création d’un « Code de la sécurité intérieure » avait été saluée en ces pages il y a moins de deux ans (v. B. Pauvert, « Publication du Code de la sécurité intérieure », commentaire de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, JAC n° 123, avril 2012). Ce vaste corpus dont la création avait été annoncée plus de 10 ans auparavant avec la LOPSI (v. B. Pauvert, « Production et coproduction de la sécurité civile », in Sécurité, libertés & légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure, sous la direction de P. Mbongo & X. latour, L’Harmattan, 2013, pp. 205-219).  Ce Code a réalisé la codification de textes épars, cherchant à satisfaire à l’objectif constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité du droit (CConst., n° 99-421 DC, 16 déc. 1999, Codification par ordonnance, § 13). Pour autant, cette thématique de la sécurité intérieure restait largement inaccessible au profane, rendant nécessaire une clarification du contenu de la sécurité intérieure 

Ce vide est désormais comblé avec la publication par LexisNexis du premier Code de la sécurité intérieure commenté. Le Cerdacc est doublement heureux de cette publication qui illustre en partie son travail puisque deux de ses membres y sont à l’honneur. Le professeur Xavier Latour (Université de Nice-Sophia-Antipolis) qui fut de 1999 à 2002 membre du CERDACC est ainsi à l’origine de cet ouvrage codirigé avec le professeur Olivier Gohin (Université Paris II), tandis que dans l’équipe de rédaction, Bertrand Pauvert, maître de conférences HDR à l’UHA et directeur-adjoint du CERDACC) s’est vu confier le commentaire des dispositions du Livre VII du code, livre relatif à la sécurité civile. Outre ceux-ci l’équipe est encore composée des professeurs Olivier Renaudie (Université de Lorraine à Nancy),Christian Vallar (Université de Nice-Sophia-Antipolis) et Bertrand Warusfel (Université de Lille-II) ; figurent encore dans l’équipe rédactionnelle le commissaire Olivier Bagousse (police nationale) et le chef d’escadron Jérôme Millet (Gendarmerie nationale). 

Le code commenté, ouvrage encore sans concurrent, est à jour au 2 jan. 2014 et comporte notamment :

  • · La récente loi du 18 déc. 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
  • · Les décrets du 4 déc. 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 1er jan. 2014 ;
  • · L’ord. du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

 

Il comprend enfin les différentes dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme ; interceptions de sécurité ; vidéoprotection ;  ou encore les dispositions relatives à la police et à la gendarmerie nationales, ainsi qu’aux activités privées de sécurité et à la sécurité des transports collectifs ; de même que celles gouvernant la sécurité civile…. 

L’œuvre assure le commentaire des parties législative et réglementaire de ce code officiel récemment codifié et reproduit, en annexes, le Code de la défense, ce qui en fait un véritable « Code de la sécurité nationale ». L’ouvrage sera particulièrement utile bien évidemment aux professionnels de la sécurité intérieure et spécialement ses personnels d’encadrement pour lesquels le code ne manquera pas d’être un document de référence (commissaires et officiers de police, gendarmes, cadres de terrain des polices municipales ou des services départementaux d’incendie et de secours, mais aussi entreprises de sécurité privée). Comme le relevait le professeur Olivier Gohin, « le Code intéressera aussi les avocats pénalistes, en tant que complément du Code de procédure pénale ». Plus largement, étant un véritable code « commenté » et non simplement « annoté », l’ouvrage intéressera également les étudiants des masters spécialisés en risques, sécurité ou défense, ainsi que les candidats des concours d’accès à la police et à la gendarmerie, voire des armées. 

Code de la sécurité intérieure 2014 – LexisNexis, 2014, 1088 pages – ISBN 978-2-7110-1898-7

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