Analyse de la Conférence scientifique et professionnelle sur l’actualité de la maîtrise des risques industriels (MRI) : « Economie de la Prévention »

27 mars 2014 à Paris, Mines ParisTech.

Melis Aras, doctorante en droit public, CERDACC

Le principe de prévention constitue une des politiques fondamentales du secteur industriel. Les problématiques liées à la prévention sont nombreuses et méritent d’être traitées. Parmi celles-ci, l’« économie de la prévention » analyse l’effectivité et la nécessité de la mise en place des politiques de sécurité et de prévention, d’une part, pour éviter les coûts de l’insécurité, d’autre part, pour garantir la maitrise de gestion des risques. La question traite toutes les facettes du processus de prise en considération de l’économie de la prévention, et son importance pour le secteur industriel.

Organisé par le Master spécialisé « Maîtrise des Risques Industriels » de Mines ParisTech, la conférence scientifique et professionnelle, consacrée à la problématique « économie de la prévention » a comme ambition d’instruire les enjeux techniques, financiers et méthodologiques des politiques de prévention dans le domaine de la sécurité industrielle. 


Plusieurs thèmes sont traités par les contributions des élèves du Master (La sécurité, quels effets sur la productivité ; Les coûts directs et indirects de la sécurité ; Bureaux d’études et conseil en risques: sociétés et modèles économiques ; Evaluation économique de la prévention des risques: la pertinence de la méthode coûts-bénéfices ; Le coût de l'insécurité : chiffrages et conséquences de grandes catastrophes industrielles, etc…), ainsi que par les professionnels du domaine (Panorama de l’OPPBTP, Operational Safety and Prevention Economics).

Les étudiants MRI ont également réalisé des fiches, comme ci-contre, résumant leurs travaux sous forme de posters. Cet exercice a également permis d’étudier, par une vue générale, les thèmes particuliers traités et de les apprécier.

Pour accéder à toutes les contributions et à tous les posters de la conférence :

http://www.master-mri.org/conference.html

 

 


 

Le professeur Genserik RENIERS a, par une conférence scientifique, abordé en détail toutes les questions relatives aux conséquences économiques des politiques de sécurité et de prévention pour les entreprises : http://www.master-mri.org/Conference/Safety%20Economics_Paris%20Workshop.pdf

Pour présenter un tour d’horizon de différents aspects de l’économie de la prévention, ainsi que pour donner une vue générale de cette journée d’études, il convient de parler brièvement de thèmes traités.

A titre préliminaire, le coût de l’insécurité se définit comme « le coût total des conséquences d’un accident industriel, et particulièrement dans le cas où la probabilité d’occurrence de cet accident et/ou sa gravité auraient pu être réduits par l’application de mesures de prévention organisationnelles, techniques et humaines » (Soukaïna ZELLOU, Le coût de l'insécurité: chiffrages et conséquences de grandes catastrophes industrielles). Il s’agit d’une mise en balance des coûts liés d’une part, aux mesures des politiques de prévention, d’autre part, aux conséquences d’un accident industriel. Les coûts directs et indirects de la sécurité concernent aussi les accidents du travail et les maladies professionnelles qui représentent également un poids économique considérable pour la société dans son ensemble (Liane CAKIL, Les coûts directs et indirects de la sécurité). Le coût de l’insécurité diverge aussi par rapport aux secteurs d’activité. Par exemple, l’état d’insécurité dans le secteur nucléaire a un coût largement plus élevé que dans le secteur industriel. En plus des coûts directs, il faut également penser aux coûts indirects, comme la perte de production pendant la coupure du réacteur, à l’instar de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Comment calculer le coût de l’insécurité ? Y a-t-il un système efficace pour « éclairer les décisions, asseoir les argumentaires, mieux connaître la réalité des impacts des risques et hiérarchiser l’action en matière de gestion des risques » (Nicolas HENRY, Evaluation économique de la prévention des risques: la pertinence de la méthode coûts-bénéfices) ? Pour cela, il est nécessaire de recourir davantage aux approches économiques et en particulier aux analyses coûts-bénéfices (ACB). Les  ACB envisagent, au final, que les bénéfices sont supérieurs aux coûts (Treich, 2005). Mais la difficulté d’une approche d’ACB réside dans le fait qu’une dépense sûre ne donne pas toujours un bénéfice sûr, mais plutôt un bénéfice probable. De plus, le coût des accidents n’est pas si simple à évaluer techniquement.

La consultation des professionnels du domaine de la prévention peut également aider pour appréhender la problématique de l’économie de la prévention. Le rôle des bureaux d’études est assez important en matière des sous-traitances des risques. Ce type d’externalisation des risques apporte évidemment à l’entreprise un œil neuf qui voit les « angles morts ». Toutefois, il faut conserver le niveau de compétence interne en matière de gestion des risques pour éviter des pertes de contrôle et de connaissances au sein d’une entreprise (Guillaume Gicquel, Bureaux d’études et conseil en risques : sociétés et modèles économiques).

Nous pouvons également citer un autre organisme, créé en 1947, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui « contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes » (Joël POIX, Panorama de l’OPPBTP). Les travaux de l’OPPBTP justifient les raisons, pour chaque établissement, de prise de mesures en matière de politiques de prévention : règlementaire (peur de l’inspection du travail), économique, image de l’entreprise, ressources humaines, éthique, etc. On remarque que, pour certaines entreprises, une politique de prévention est limitée aux achats des matériaux. L’économie de la prévention pèse alors sur la productivité, ce qui est une considération de premier ordre pour les établissements.

Sans limiter la productivité, est-il possible d’envisager un minimum de sécurité ? Car, « la sécurité et la productivité sont deux notions qui paraissent souvent incompatibles en entreprise du fait que la sécurité ralentirait la production » (Rosine BONI, La sécurité, quels effets sur la productivité ?). Pour dépasser cette logique des facteurs dépendants, les pratiques managériales, le retour d’expérience et l’adoption d’une culture de sécurité sont des recours nécessaires à la mise en place d’un équilibre des intérêts.

En guise de conclusion, il est possible de dire que les problématiques de l’économie de la prévention sont multiples et en interaction. Chacune débouche sur une autre. L’important réside toujours dans l’apprentissage, en continu, d’une culture de prévention tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel. L’économie nécessite forcément la planification. 

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RISEO 2014-1 est en ligne ! Il est consacré au démantèlement des installations nucléaires civiles. Au travers d'une dizaine de contributions, ce numéro, particulièrement dense, dresse un état des lieux du point de vue juridique mais aussi au plan économique sur cette thématique et du rôle des différents intervenants dans cette opération.

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